Madame, Monsieur, Une réflexion est en cours au sein du Cabinet

Madame,
Monsieur,
Une réflexion est en cours au sein du Cabinet du Ministre Prévot et de l’AVIQ portant sur une
révision du mode de financement des services de santé mentale.
Il nous paraissait important d’associer le secteur à cette démarche. C’est pourquoi, il a été décidé
d’inviter, dès le départ, l’APOSSM, l’ATSMA, l’association des psychiatres et le CRESAM à nos travaux.
Lors de notre première réunion qui s’est tenue le 15 février dernier, la question de l’apport financier
résultant des consultations a été abordée.
Afin de bénéficier d’une photographie la plus juste possible des modalités financières mises en place
au sein de vos services ainsi que des montants dégagés par les consultations et autres activités
réalisées, nous souhaitons que vous puissiez nous faire parvenir les données suivantes :
1. Les modalités mises en place au sein de votre service quant au paiement des
consultations en 2014
 Quels sont les tarifs de référence dans votre SSM selon les intervenants (ex : quel est le
montant d’une consultation chez le médecin, le psychologue, chez l’AS, la
psychomotricienne…) et, le cas échéant selon les types de consultation
(ex : tarif pour une consultation individuelle, une thérapie familiale, de couple, une activité
de groupe, une expertise…)
 Nombre total de consultations en face à face
 Nombre de consultations pour lesquelles un montant financier est demandé et si possible
nombre de consultations gratuites pour le patient (une estimation est possible si le calcul
s’avère trop compliqué).
2. Les recettes perçues en 2014 résultant des consultations des patients, des
formations et supervisons au sein de votre service
 Total des recettes financières inhérentes aux honoraires médicaux.
 Total des recettes financières inhérentes aux prestations du personnel non médical
 Total des recettes liées aux formations, supervisions, informations au bénéfice d’autres
professionnels
 Utilisation faite des différentes recettes
Les informations demandées doivent être rentrées par service de santé mentale (globalisation des
données que le SSM bénéficie d’un siège ou de plusieurs). Nous vous demandons juste d’isoler les
données relatives aux initiatives spécifiques et aux clubs thérapeutiques, ceux-ci opérant sous des
modalités différentes d’un SSM généraliste.
Le résultat de ce travail sera à transmettre pour le mardi 15 mars fin de journée au plus tard à
l’adresse mail suivante : [email protected]onie.be
Nous vous remercions pour votre collaboration et ne manquerons pas de vous tenir informé de la
suite de nos travaux.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Emmanuelle DEMARTEAU

Inspectrice en Santé Mentale
Valérie Gailly
Attachée
Service public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action Sociale et de la Santé
Direction des Soins Ambulatoires
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tél.: [phone]
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Avertissements :
1. Depuis le 01.01.2016, les matières «Bien-être et Santé » ont été transférées de la DGO5 Pouvoirs
locaux, Action sociale et Santé vers un nouvel organisme d’intérêt public (OIP) appelé « AViQ »
(Agence pour une vie de qualité). La DGO5 conservant ses compétences relatives aux Pouvoirs locaux
et à l’Action sociale, ainsi que les infrastructures des milieux d’accueil de l’enfance.
2. Les contenus et fichiers joints à ce courriel n'engagent nullement le Service public de Wallonie, ni la
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé, ni l’AViQ. Seul
son auteur en est responsable.