Flexibilité responsable - Institut de l`entreprise

Flexibilité responsable
Dépasser le dualisme du marché du travail
Le dualisme du marché du travail s’est fortement accentué au cours des dernières années,
le développement de nouvelles formes d’emploi permettant aux entreprises de répondre
à un besoin accru de exibilité. Toutefois, l’exemple des pays où cette logique a été poussée
à l’extrême montre les limites associées à un trop grand écart entre les différents statuts
d’emplois et les avantages qui y sont associés. Le problème se pose avec d’autant plus
d’acuité lorsque la exibilité ne repose que sur certaines catégories sociales et que se
dessinent les perspectives d’une période de croissance atone et pauvre en emploi.
L’objet de ce rapport est de proposer des éléments de diagnostic et de solution à ce dualisme
sur le marché du travail, tout en s’attachant à restituer la complexité du sujet dans sa triple
dimension :
- Economique : si la exibilité de l’emploi est aujourd’hui reconnue comme une nécessité
économique, jusqu’à quel point les emplois exibles et emplois à durée indéterminée à
temps plein sont-ils substituables ?
- Sociale : peut-on considérer comme « précaires » des emplois qui dans un nombre non négli-
geable de cas débouchent sur un emploi durable ? Où tracer la ligne de démarcation entre
recours abusifs et justiés aux contrats temporaires et à l’externalisation ?
- Juridique et éthique : si légalement, entreprises de travail temporaire et entreprises
sous-traitantes sont les employeurs des salariés, les conditions de travail et le salaire
de ces derniers dépendent directement ou indirectement du management des entreprises
utilisatrices. Comment se répartissent aujourd’hui les responsabilités et quelles évolutions
peut-on souhaiter ? Comment éviter que les salariés pris entre fournisseurs et donneurs
d’ordres ne soient considérés que pour leur valeur marchande ?
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ISSN 1764-9706 10 €
LES NOTES DE L’INSTITUT Décembre 2011
Flexibilité responsable. Dépasser le dualisme du marché du travail
LES NOTES DE L’INSTITUT
Flexibilité responsable
Dépasser le dualisme du marché du travail
par Charles de Froment
Sous la direction de Françoise Gri et Xavier Huillard
Décembre 2011

PRÉSIDENT
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci
CONSEIL D’ORIENTATION
Robert Baconnier, président de l’Association Nationale des Sociétés par Actions *
Pierre Bellon, président du conseil d’administration de Sodexo
Laurent Burelle, président-directeur général de Plastic Omnium
Philippe Carli, directeur général du Groupe Amaury
Henri de Castries, président-directeur général d’AXA
Dominique Cerutti, president and deputy CEO at NYSE Euronext
Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec
Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement
Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Françoise Gri, présidente de Manpower France *
Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA *
Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge
Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez *
Michel Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas *
Henri Proglio, président-directeur général d’EDF
Denis Ranque, président du conseil d’administration de Technicolor
Pierre Richard, administrateur EDF Energies Nouvelles
Jacques Richier, président-directeur général d’Allianz France
Augustin de Romanet de Beaune, directeur général de la Caisse des Dépôts et
Consignations
Frédéric Saint-Geours, président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie *
Ernest-Antoine Seillière, président du conseil de surveillance de Wendel
Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Bureau Francis Lefebvre
* Membres du Bureau
À la fois lieu de rencontres, centre de réflexion et pôle de formation, l’Institut de l’entreprise
développe une vision de l’entreprise ouverte sur le monde et sur la société. Animé par
des dirigeants d’entreprise, l’Institut de l’entreprise s’appuie sur un vaste réseau d’experts
issus d’horizons variés. Au cœur de sa démarche figure la pédagogie des faits, nourrie
par l’expérience de ses adhérents.
RÉFLEXION
L’activité de réflexion se déploie autour des enjeux qui sont au cœur de la relation entre
l’entreprise et son environnement. Pour diffuser ses analyses et ses propositions, l’Institut
de l’entreprise privilégie trois canaux complémentaires : des rapports et des notes, le site
internet Débat&co (www.debateco.fr), et la revue Sociétal.
RENCONTRES
Les différentes manifestations visent à alimenter la réflexion collective des adhérents de
l’Institut de l’entreprise. Dirigeants d’entreprise, personnalités politiques, experts issus
de l’entreprise ou du monde universitaire sont invités à s’exprimer à l’occasion de déjeuners-
débats, de conférences et de colloques.
FORMATION
L’Institut de l’entreprise développe des programmes visant à mieux faire connaître
l’entreprise à des publics qui évoluent hors de celle-ci, mais qui sont amenés à interagir
au quotidien avec elle. Ils s’adressent en particulier à quatre publics : les enseignants
de Sciences Économiques et Sociales ; les élèves journalistes ; les fonctionnaires
(inspecteurs des impôts, magistrats et inspecteurs du travail) ; les hauts potentiels à
travers l’IHEE.
Créé en 1975, l’Institut de l’entreprise est une association qui regroupe plus de 120
adhérents – pour l’essentiel des grandes entreprises auxquelles s’ajoutent quelques
établissements d’enseignement supérieur et quelques fédérations professionnelles.
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Décembre 2011
Flexibilité responsable
Dépasser le dualisme du marché du travail
par Charles de Froment
Sous la direction de Françoise Gri et Xavier Huillard

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Les notes de l’Institut — Décembre 2011 3
L’auteur remercie l’équipe de l’Institut de l’entreprise, qui a mis à sa disposition l’ensemble
des moyens nécessaires au bon déroulement de cette étude.
Il tient en particulier à souligner le rôle d’Eudoxe Denis, directeur des études de l’Institut
de l’entreprise, dont les conseils, relectures et suggestions ont permis à de nombreuses
reprises d’enrichir le rapport.