Le rôle d`une Révision Générale des Prélèvements Obligatoires

Université de Lyon
Université lumière Lyon 2
Institut d'Études Politiques de Lyon
Le rôle d'une Révision Générale des
Prélèvements Obligatoires dans une sortie
de crise économique et budgétaire
Marie-Line BILLAUDAZ
Mémoire de Séminaire
Aide à la décision publique : limites et ambitions de l'économie
Sous la direction de : Yves CROZET
(Soutenu le : 30 août 2012 )
Membres du jury : Messaoud SAOUDI

Table des matières
Remerciements . . 5
Introduction . . 6
Chapitre 1 : Une crise du système fiscal et des finances publiques . . 11
A. Les faiblesses du système de prélèvements obligatoires français . . 11
A.1. Des faiblesses internes . . 12
A.2 Des faiblesses externes . . 20
B. La crise, une opportunité pour réformer ? . . 26
B.1 Une crise des finances publiques en France et en Europe . . 27
B.2. Comment réformer le système fiscal francais ? . . 33
Chapitre 2 : Une réforme de la fiscalité comme source de croissance . . 38
A. Comparatif du système entrepreneurial français et du système entrepreneurial allemand
. . 38
A.1. Le mirage d'un modèle allemand uniquement basé sur une répartition de la VA
favorable au capital . . 38
A.2 Le vrai modèle allemand : des PME innovantes et exportatrices . . 45
B. Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la France au travers de la politique fiscale
. . 49
B.1. Développer l'attractivité du territoire et la compétitivité coût . . 50
B.2. Soutenir la compétitivité hors-coût . . 55
B.3 Lutter contre la fraude fiscale internationale . . 61
Chapitre 3 : Conciliation de l'efficacité économique et de l'équité ; gestion de l'intégration
fiscale européenne : les prochains défis fiscaux . . 68
A. Les conséquences économiques et sociales d'une politique fiscale de la compétitivité
. . 68
A.1. La hausse de la pression fiscale sur les bases non mobiles et ses
conséquences . . 69
A.2 Les conditions pour une réforme fiscale à l'impact économique et social positif
. . 76
B. L'avenir de la souveraineté fiscale dans l'Union Européenne . . 81
B.1. La fiscalité naissante de l'Union Européenne . . 82
B.2 Vers une harmonisation des politiques fiscales et budgétaires de l'Union
Européenne? . . 88
Conclusion . . 98
Bibliographie . . 100
Ouvrages . . 100
Rapports . . 100
Rapports Budgétaires . . 101
Articles de Presse . . 102
Communications de la Commission Européenne . . 104
Documents Audiovisuels . . 104
Documents Statistiques EUROSTAT . . 105

Autres documents statistiques . . 106
Sites internet consultés . . 107
Annexes . . 109

Remerciements
Billaudaz Marie-Line - 2012 5
Remerciements
La réalisation de ce mémoire a été rendu possible grâce au concours de plusieurs personnes. Je
remercie M. Yves Crozet, directeur du mémoire, pour son encadrement tout au long de l'année
et pour son aide concernant la direction de mes recherches qui m'ont permis d'aboutir à ce sujet
d'étude. J'adresse également mes remerciements à M. Jorge Branco pour ses conseils et avis qui ont
nourri ma réflexion, ainsi que pour son soutien sans faille. Enfin, je tiens à remercier mes parents,
M. Elie Billaudaz et Mme Françoise Jubin pour leurs relectures et corrections.