Les prestataires de services d`investissement

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Les prestataires de services d’investissement
Les prestataires de services d’investissement (PSI) peuvent être des établissements de crédit
(c'est-à-dire, pour simplifier, des banques) ou des entreprises d’investissement.
La réglementation distingue deux types de services
, par exemple l’exécution des ordres d’achat ou de vente de titres que vous passez au guichet de votreLes services « principaux »
banque ou directement sur internet, le placement qui correspond au service que rend une banque à une entreprise quand elle place
auprès de sa clientèle les actions émises pour augmenter son capital, ou encore la gestion de portefeuille pour le compte de tiers qui
correspond au service rendu par les professionnels qui gèrent les OPCVM, dont les épargnants achètent des parts (FCP) ou des
actions (SICAV) ou qui gèrent des portefeuilles pour le compte de leurs clients.
qui n’en sont pas moins importants. Il s’agit par exemple des services de change liés à la fournitureLes services dits « connexes »
de services d’investissement, de conseil en gestion de patrimoine, de conseil rendus par les banques aux entreprises en matière de
structure de capital, de stratégie industrielle de fusions et acquisition d’entreprises.
Parmi ces services, les fonctions de tenue de compte et de conservation des titres, de compensation et de
dépositaire correspondent à des services qui interviennent les échanges de titres sur le marché. Ceaprès
n’est pas le tout d’acheter ou de vendre des actions, des obligations ou des parts d’OPCVM, encore faut-il
acheminer les paiements et les titres, reconnaître et sécuriser les droits des acheteurs, et conserver des
titres financiers qui ne se présentent plus sous la forme des titres sur papier que l’on gardait en coffre fort,
mais qui sont seulement des lignes d’écriture dans des ordinateurs.
Ces services sont fournis par des prestataires de services d’investissement.
Les PSI peuvent être selon le cas des établissements de crédit (c'est-à-dire, pour simplifier, des banques)
ou des entreprises d’investissement. Celles-ci se définissent comme des personnes morales autres que les
établissements de crédit qui fournissent des services d’investissement. Il s’agit en fait essentiellement de
ce qu’on appelait autrefois des agents de change puis sociétés de bourse ainsi que des sociétés de
gestion de portefeuille. Elles sont regroupées dans deux grandes associations professionnelles :
l’Association Française des marchés financiers ( ) et l’Association Française de Gestion ( ).Amafi AFG
Les PSI fournissent leurs services aux investisseurs individuels ou professionnels qui placent leur épargne
et aux entreprises qui cherchent des capitaux. Ces entreprises sont des entreprises spécialisées ou des
établissements de crédit effectuant des activités de service d’investissement. Pour pouvoir exercer leurs
activités elles doivent obtenir une habilitation préalable fournie selon les cas par l’AMF (Autorité des
Marchés Financiers) ou par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Elles peuvent être des
entreprises françaises ou des filiales de groupes étrangers. Dans le cadre de la législation européenne, les
entreprises d’investissement habilitées par une Autorité de contrôle d’un autre pays de l’Union Européenne
peuvent aussi exercer leur activité en France.
Les services fournis par les PSI
Tenue de compte - Conservation
Activité qui consiste, d'une part, à inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire,
c'est-à-dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits instruments financiers et, d'autre part, à

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conserver les avoirs correspondants selon des modalités propres à chaque instrument financier.
La fonction de conservation garantit aux investisseurs que leurs titres sont en sécurité. Elle est souvent
assurée par la même entité que celle qui tient les comptes, c'est-à-dire qui envoie les relevés chaque fois
qu’une opération est faite.
Compensation (clearing en anglais)
Il s’agit d’un mécanisme qui permet aux institutions financières de compenser leurs débits et leurs crédits.
Si une banque A doit livrer 10.000 titres à la banque B et que la banque B doit livrer 2000 mêmes titres à la
banque A, les deux banques vont « netter » leurs positions et la banque A livrera 8000 titres seulement à la
banque B. Cette fonction est évidemment d’autant plus essentielle que les échanges portent sur des
milliers de titres différents chaque jour pour des quantités qui se comptent chaque fois en millions ou
milliards, entre des centaines d’établissements. Pour assurer la compensation au niveau central, il existe
une Chambre de compensation, qui en France, s’appelle LCH Clearnet.
Règlement – Livraison
La fonction de « règlement-livraison » se traduit par le dénouement des engagements réciproques de
l'acheteur et du vendeur et la passation des écritures en compte assurant le caractère définitif des
transactions, c'est-à-dire la livraison des titres à l'acheteur et, en contrepartie, le versement des fonds
correspondants au vendeur. En France, cette fonction de règlement-livraison est assurée par Euroclear
France (anciennement SICOVAM) qui est le dépositaire central de titres français.