Qu`est-ce que le contrat de professionnalisation

étudiants
Diplôme éligible au Contrat de Professionnalisation
Comment ça marche ?
Les avantages pour l’employeur
Vous déposez un dossier de candidature en Licence Professionnelle
L’employeur recrute une personne qui, tout en continuant à se former,
« Métiers du Médiaplanning » (procédure en ligne par le site http://www.
répond à un besoin de son entreprise : l’engagement mutuel de
iut.u-bordeaux3.fr).
l’employeur et du salarié est donc plus fort qu’une relation sous statut de
Sans attendre le résultat de la sélection, vous commencez à démarcher
stagiaire. Le contrat pro permet à un employeur de tester une personne
les entreprises du secteur professionnel concerné (envoi de lettre + CV
dans l’objectif d’un recrutement futur mais avec un engagement
par courrier postal, par courrier électronique, contact téléphonique, …).
«moindre». Pour une rémunération à 80 % du Smic, le salaire mensuel
Au lieu de signer une convention de stage classique (stage effectuée en
coûte à l’employeur 1200,00 € (toutes charges comprises).
fin de formation), vous signerez un contrat de travail de 1 an avec une
L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) prend en charge tout ou
entreprise. Le contrat peut être trouvé et signé dès juillet, et au plus tard
partie (selon accords de branche) des dépenses liées à la formation du
avant le début de la 1ère période en entreprise prévue dans le calendrier
salarié en Contrat de Professionnalisation.
de la formation (pas avant fin septembre).
Les étudiants qui optent pour cette formule :
>> suivent exactement le même enseignement que les autres étudiants,
>> obtiennent exactement le même diplôme.
Ce qui est différent
L’étudiant perçoit chaque mois et ce pendant toute la durée du contrat
de professionnalisation, une rémunération calculée en fonction du Smic,
variant selon son âge et son niveau de formation.
Ce salaire ne peut être inférieur à 65 % du Smic pour les jeunes de
moins de 21 ans, et à 80 % du Smic pour ceux de 21 ans et plus.
Dans l’entreprise, le jeune sous Contrat de Professionnalisation
bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés.
Il a droit à 5 semaines de congés payés par an (et non plus les congés
universitaires).
En résumé, si vous préparez une licence professionnelle
par alternance
>> Vous devez avoir entre 16 et 25 ans révolus,
ou plus de 26 ans si vous êtes salarié ou demandeur d’emploi.
>> Le contrat associe formation et travail.
>> Le salaire varie en fonction de l’âge :
- pour les jeunes de moins de 21 ans :
salaire supérieur ou égal à 65 % du Smic,
- pour les jeunes de 21 ans et plus :
salaire supérieur ou égal à 80 % du Smic,
- pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans : salaire supérieur ou
égal au Smic, ou supérieur ou égal à 85 % de la rémunération minimale
prévue par la convention collective de l’entreprise.
Département SRC & Filière Publicité
www.srcbordeaux.com & www.iutpubbordeaux.fr
1 rue Jacques Ellul - 33080 Bordeaux Cedex
Plus d’informations
>> Hélène MILLARET, Responsable pédagogique
Licence Professionnelle « Métiers du Médiaplanning »
IUT Michel de Montaigne – Université Bordeaux 3
tél 05 57 12 20 40 – [email protected]
>> Philippe METAYER, Chef de Département
SRC (Services et Réseaux de Communication)
IUT Michel de Montaigne – Université Bordeaux 3
tél 05 57 12 20 40 – [email protected]
>> Site du Ministère du travail : http://www.emploi.gouv.fr/contrats/
contrat_professionnalisation/index.php
ENTREPRISES
Diplôme éligible au Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, pour quoi faire ?
Le contrat pro, quelle procédure ?
Le contrat de professionnalisation (CP) est un contrat de travail en
L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation à
alternance à durée déterminée ou indéterminée, avec une action de
l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au plus tard dans les cinq
professionnalisation. Il s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
jours qui suivent le début du contrat. L’entreprise doit joindre au contrat,
révolus et aux demandeurs d’emploi et salariés âgés de 26 ans et plus.
une copie de la convention de formation passée entre l’organisme
de formation et elle-même, le calendrier de l’alternance ainsi que le
Le contrat pro, comment ça fonctionne ?
Les OPCA prennent en charge les dépenses de formation en fonction des
orientations définies dans les accords de branche.
Les taux horaires de prise en charge de la formation sont communiqués
par l’OPCA auquel l’entreprise verse ses cotisations « formation ».
Les excédents non pris en charge par les OPCA au titre de la professionnalisation peuvent être imputés sur le plan de formation de l’entreprise.
Seuls les frais d’inscription universitaire et les salaires restent à la
charge de l’entreprise.
contenu de la formation. L’OPCA émet un avis sur le contrat et le dépose
à la DDTEFP du lieu d’exécution du contrat. La DDTEFP vérifie la validité
de l’instruction effectuée par l’OPCA et procède à l’enregistrement du
contrat. Le contrat de professionnalisation peut être téléchargé sur
Internet : N° CERFA 12434 * 01
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : http://www.
emploi.gouv.fr/contrats/contrat_professionnalisation/index.php
Le contrat pro, combien ça coûte ?
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en
Quels avantages pour une entreprise ?
Le titulaire du contrat devient salarié de l’entreprise et s’engage à
travailler pour le compte de cet employeur, tout en suivant la formation
prévue au contrat. L’employeur recrute ainsi une personne qui, tout
en continuant à se former, répond à un besoin de son entreprise : un
engagement mutuel plus fort qu’une relation sous statut de stagiaire.
Le CP peut aussi permettre à un employeur de tester une personne dans
l’objectif d’un recrutement futur. Ce contrat a pour objectif d’apporter
au bénéficiaire une qualification professionnelle et de favoriser son
insertion ou sa réinsertion professionnelle.
>> Les salaires versés, inférieurs à 1,6 fois le SMIC, ouvrent droit à un
allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (dit réduction
pourcentage du SMIC, selon leur âge et leur niveau de formation.
Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne
peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Pour plus de détails sur ces rémunérations, renseignez-vous
auprès de votre OPCA. Le coût mensuel pour un employeur est d’environ
1 200 euros, pour un salaire à 80 % du SMIC versé à un jeune âgé de 21 à
26 ans. Le coût de la licence professionnelle « Métiers du Médiaplanning
» dispensée à l’IUT Michel de Montaigne de l’Université Bordeaux 3 est
de 6000 euros. Rappelons que ce coût est pris en charge en tout ou
partie par les OPCA.
Plus d’informations
>> Hélène MILLARET, Responsable pédagogique
« Fillon »).
>> Si vous embauchez un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat
de professionnalisation, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité,
invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales (aide pouvant aller
jusqu’à 2000 euros).
>> Les embauches en CP effectuées par des groupements d’employeurs
(pour certaines catégories de personnes) peuvent ouvrir droit à une
exonération des cotisations à la charge de l’employeur et à une aide de
Licence Professionnelle « Métiers du Médiaplanning »
IUT Michel de Montaigne – Université Bordeaux 3
tél 05 57 12 20 40 – [email protected]
>> Philippe METAYER, Chef de Département
SRC (Services et Réseaux de Communication)
IUT Michel de Montaigne – Université Bordeaux 3
tél 05 57 12 20 40 – [email protected]
>> Site du Ministère du travail : http://www.emploi.gouv.fr/contrats/
contrat_professionnalisation/index.php
l’Etat.
>> Les titulaires de CP ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif
du personnel des entreprises dont ils relèvent.
>> Une aide forfaitaire de l’ASSEDIC est accordée en cas d’embauche d’un
demandeur d’emploi de 26 ans en CDI ou en CDD.
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