COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016 L

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2016
L'an deux mille seize, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Gilbert
BOUCHET, Maire.
Présents : M. Xavier ANGELI, Mme Danielle LECOMTE, Mme Bernadette DURAND,
M. Daniel PLANTARD, M. Bernard MOULIN, Mme Sylvie ESCOFFIER, Mme Anne-Isabelle COLOMER,
M. Jean HERNANDEZ, M. Gérald PLOUVIER, M. Guy CHOMEL, Mme Françoise VARIZAT,
Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Jean-René BREYSSE, Mme Emmanuela TORRE,
Mme Annick CHABANEL, M. Jocelyn ARHANCET, Mme Sandrine TISSERON, M. Mickaël VERDIER,
M. François COLIN, M. Cyprien BARTHELEMY, M. Stéphane BILLON, M. Emmanuel GUIRON,
Avaient donné procuration : Mme Liliane RUPIL à Mme Danielle LECOMTE,
Mme Pascale JARSAILLON à M. Xavier ANGELI, Mme Julie VALENTIN à M. Gilbert BOUCHET,
Mme Martine DREVETON à M. Stéphane BILLON, Mme Michèle SAUZET à M. Emmanuel GUIRON,
Excusé : M. Matthieu ROUDIER,
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Cyprien BARTHELEMY,
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du
11 avril 2016. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
CARNET
Vie locale et manifestations
14 avril : coup de cœur des entreprises à la Maison des Associations.
16 avril : vernissage de l’exposition de l’Oratoire.
Une délégation d’élus s’est rendue à Erba du 22 au 24 avril pour les fêtes du Jumelage.
24 avril : manifestation patriotique Souvenir des Déportés.
Manifestations à venir
5 mai : foire aux plantes organisée par le Comité des Fêtes au parc du Chayla.
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8 mai : manifestation patriotique Victoire de la Guerre 39-45 au monument aux morts, parc du
Chayla.
21 et 22 mai : duo de l’Hermitage, course de trail.
29 mai : fête des mères à la Maison Périnatale de Tournon-sur-Rhône.
8 et 9 juin : course cycliste Critérium du Dauphiné
 arrivée le 8 juin à 17h10 sur le quai Farconnet de Tournon-sur-Rhône,
 départ le 9 juin à 12h40 de la place du Taurobole à Tain l’Hermitage.
11 juin : brocante du Comité des Fêtes au parc du Chayla.
18 juin :
 5ème biennale de Sculptur’Art à l’espace Charles Trénet,
 bicentenaire des Sapeurs-Pompiers de Tain l’Hermitage,
 700 ans de la collégiale de Tournon-sur-Rhône
 commémoration de l’appel historique du Général de Gaulle en 1945.
21 juin : fête de la musique.
ARTICLE L 2122-22
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été
prises :
Le 11 avril 2016 :
Suite à une effraction au Centre Technique Municipal le 3 mars 2016, la Commune a accepté
l’indemnité de 2 353.82 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des
objets volés (taille-haie, sécateur, etc.).
N° 2016-38 : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’HOTEL DE VILLE APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : M. MOULIN
En vue des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville, un marché
public à procédure adaptée a été lancé le 8 mars 2016.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 25 avril 2016 pour le choix des entreprises, propose de
retenir :
LOT
LOT N° 01
Gros œuvre - Maçonnerie
ENTREPRISE RETENUE
MONTANT
EN EURO HT
JOLIVET
145 677,65 €
2
LOT N° 02
Menuiseries extérieures et
intérieures bois
LOT N° 03
Menuiseries aluminium –
Métallerie
VAREILLE
180 553,86 €
VALETTE SERRURERIE
23 730,60 €
LOT N° 04
Faux-Plafonds – Doublages –
Cloisons – Peintures
TEDESCHI
127 485,00 €
LOT N° 05
Revêtement de sols carrelages
– Revêtement muraux
BERTIER
23 362,79 €
TOGNETTY
18 110,48 €
ACAF
23 900,00 €
VALETTE ENERGIE
97 269,33 €
MARGIRIER
101 977,20 €
LOT N° 06
Cloisons modulables
LOT N° 07
Ascenseur
LOT N° 08
Plomberie – Sanitaires
Chauffage – Ventilation
–
LOT N° 09
Electricité – Courants forts et
courants faibles
Total HT
742 066,91 €
Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution des lots du marché public à procédure adaptée des travaux de
réhabilitation et de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville.
M. le Maire remercie les membres de la commission d’appel d’offres pour leur travail.
M. MOULIN précise que le résultat de l’ouverture des plis est légèrement inférieur à l’enveloppe
budgétaire prévue par le maître d’œuvre.
M. le Maire ajoute que les agents municipaux et les usagers devront faire preuve de patience et de
compréhension au regard de ces travaux de réhabilitation.
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M. le Directeur Général des Services explique qu’un plan de communication interne et externe sera
prochainement diffusé afin de détailler le déroulement des opérations.
Mme CHABANEL demande à quelle date débuteront les travaux.
M. le Maire répond début juin.
N° 2016-39 : STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose qu’en matière de stationnement le service actuellement rendu présente les
caractéristiques suivantes :
Périmètre et secteurs
Nombre de
places global
Dont places
« normales »
Dont places
« PMR »
116
Dont places
« zones
bleues »
0
Secteur 1 – Bois de
l’Europe
Secteur 2 – Taurobole
116
135
66
64
5
Secteur 3 – Gare
207
173
32
2
Secteur 4 – Eglise
212
138
69
5
Secteur 5 – Est
168
120
42
6
TOTAL
838
613
207
18
0
Devant le constat d’une certaine saturation et donc de la difficulté, pour les usagers, de trouver
des places de stationnement disponibles, la commune a fait réaliser une enquête par un bureau
d’études spécialisé.
Les principales conclusions de cette enquête sont les suivantes :
Tout d’abord, à l’échelle du périmètre ci-dessus, le motif revendiqué majoritaire est
celui du voyage en train (40 %) suivi du travail local (35 %) et enfin, les autres usages, commerces
et services (25 %).
Il en résulte une occupation en stationnement tampon d’une grande majorité des aires
de stationnement : 66 % pour la journée complète, quand 20 % participent seulement au
stationnement de rotation (inférieur à 1 heure).
S’agissant des usagers du train, la provenance est la suivante :
 Résidents de Tain l’Hermitage (13 %)
 Valentinois (13 %)
 Romanais (15 %)
 Communauté de Communes hors Tain l’Hermitage (52 %)
 Reste Drôme-Ardèche (7 %)
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Il faut noter enfin que 88 voitures tampons stationnent dans des rues où le
stationnement n’est pas prévu.
Pour remédier à cette situation, préjudiciable en particulier aux commerçants et résidents de la
Commune, il paraît nécessaire de trouver des solutions et de prendre des décisions qui s’avèrent
indispensables.
Les principaux axes à mettre en œuvre consistent à :
 Mettre en place un stationnement payant sur le centre-ville sous réserve de la gratuité
totale pour les résidents de la zone et d’une gratuité de courte durée à proximité des
commerces.
 Acquérir un tènement immobilier destiné à la construction d’un parking d’environ de 240
places à proximité de la gare TER.
 Poursuivre les négociations avec la SNCF pour acquérir d’une part le parking de l’Europe dit
« parking Rochegude » faisant actuellement l’objet d’une occupation temporaire du
domaine public sous forme de convention et d’autre part, les parcelles de terrain jouxtant
ce parking et peu utilisées par les services de la SNCF.
 Engager une procédure de délégation de service public pour la gestion du stationnement
payant et la réalisation des équipements nécessaires à son exploitation dont notamment la
construction d’un parking silo et la mise en place d’horodateurs sur voirie.
 Faire en sorte que la redevance payée par le délégataire couvre, à minima, les frais
engagés par la Commune pour l’acquisition du tènement immobilier destiné à la réalisation
du parking silo afin de ne pas grever les finances communales.
Ceci rapporté, il est nécessaire d’apporter les précisions suivantes :
-
Qualification de l’activité d’exploitation
Le service public du stationnement payant est une activité d’intérêt général assurée ou
assumée par une personne morale de droit public.
Sont des services publics, les activités qualifiées comme telles par les textes ou, à défaut,
répondant aux critères définies par la jurisprudence (CE, Section, 28 juin 1963, Narcy, Rec.
401. ; CE, 22 février 2007, APREI, JCP A 2007, 2006).
Le juge administratif a en effet reconnu à de nombreuses activités, la qualité de service
public délégable dès lors qu’elles contribuent à l’animation de la vie économique locale, au
développement touristique ou culturelle.
S’agissant des services liés au stationnement, il en va ainsi notamment :
 Des parcs de stationnement en ouvrage situés hors voirie (CE, 10 avril 1970, B et
L., N° 75100) ;
 Du stationnement sur la voie publique (CE, 1er avril 1994, Ville de Menton c. Société
Scétauparc, N° 144152).
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-
Définition et passation du contrat envisagé
La convention de délégation de service public est un mode de gestion « externalisée » du
service public.
L’article L. 1411-1 du CGCT dispose que :
« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit
public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire
public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation
du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des
biens nécessaires au service. »
La convention de délégation de service public a pour effet de transférer la responsabilité
de la réalisation, des financements et de l’exploitation du service public à un tiers public ou
privé (« délégataire »). La personne publique (« délégant ») charge ainsi le délégataire de
gérer le service à ses risques et périls. Le délégataire se rémunère en fonction des résultats
d’exploitation, et non pas par un prix versé par le délégant.
La conclusion d’une convention de délégation de service public implique la mise en œuvre
préalable d’une procédure de publicité et de mise en concurrence régie par les articles L.
1411-1 et suivants du CGCT et L. 1415-1 et suivants du CGCT.
-
Modalités de passation
En vertu de l’article L. 1411-1 du CGCT, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le
principe même de la concession « au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le concessionnaire. »
La procédure de publicité et de mise en concurrence est régie par :
 les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT,
relatives aux délégations de service public ;
 et les dispositions des articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du
CGCT, relatives aux concessions de service public.
Après le vote relatif à la décision de recourir à une délégation de service public indiqué cidessus, l’autorité habilitée, en l’espèce le Maire de la Ville, procède à une publicité dans les
conditions prévues par les dispositions susvisées.
Cette publicité a pour objet de permettre de sélectionner les candidats au regard de leurs
garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du
service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidatures reçues par la Ville seront transmises à la commission d’ouverture des plis
instaurée en application de l’article L. 1411-5 du CGCT. Celle-ci ouvrira les plis et vérifiera
les dates de réception et l’existence des pièces exigées par l’appel à candidatures. Au vu
des critères rappelés au paragraphe précédent, elle dressera la liste des candidats qu’elle
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admet à présenter une offre et auxquels sera alors adressé un document définissant les
caractéristiques des prestations demandées.
La réception et l’ouverture des plis contenant les offres sont effectuées par ladite
commission qui, après analyse, formulera un avis.
Au vu de l’avis de ladite commission, le Maire engagera librement toute discussion utile
avec une ou plusieurs entreprises ayant présenté une offre. Les discussions porteront sur
les aspects techniques, financiers et juridiques du futur contrat. Elles pourront prendre une
forme écrite et nécessiteront une ou plusieurs auditions des candidats portant sur le
contenu et la négociation de leur offre.
Après négociations, le Maire saisira le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il a
procédé. Il lui transmettra l’avis de la commission et un rapport précisant les motifs de son
choix et l’économie générale du contrat.
A l’issue de son vote, le conseil municipal autorisera M. le Maire à signer le contrat de
délégation.
Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations, notamment administratives,
nécessaires à la réalisation de l’ouvrage et à l’exercice de son activité.
Vu l’ordonnance N° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret N° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.
1411-1 et suivants,
Considérant le contenu et les conclusions de l’étude portant sur le stationnement en centre-ville
de la Commune de Tain l’Hermitage,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1) de mettre en place un stationnement payant sur tout ou partie du territoire communal ;
2) de constituer un groupe de travail composé outre M. le Maire, Président, de 11 conseillers
municipaux (9 du groupe majoritaire, 2 du groupe minoritaire) ;
3) de retenir la délégation de service public à caractère concessif comme mode de gestion du
service ;
4) d’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la délégation telles
qu’elles lui ont été rapportées, lesquelles seront détaillées et précisées dans le dossier de
consultation qui sera remis aux candidats ;
5) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de DSP relative au
stationnement payant, prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT ;
6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’acquisition du tènement
immobilier destiné à la construction d’un parking silo.
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Appelé à délibérer,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE les propositions exposées ci-dessus.
S’est abstenue Mme Emmanuela TORRE, ne prenant pas part au vote.
M. le Directeur Général des Services précise que dans un premier temps, un groupe de travail est
créé afin d’établir un cahier des charges qui sera adressé aux candidats, et dans un deuxième
temps une commission sera instituée afin d’analyser les offres remises par les candidats.
La séance est levée à 19h00.
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