Autorisation de signer le marché de droits de

MF/EG SEANCE DU 19 JANVIER 2009
2009/1115 - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE DROITS DE
STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE
DE LYON (DIRECTION DÉPLACEMENTS URBAINS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
«Dans le cadre de leurs missions, les services de la Ville de Lyon ont
besoin de stationner les véhicules de service, notamment dans le périmètre de
l’Hôtel de Ville et de ses annexes.
Pour ce faire, la Ville de Lyon a mis en place depuis plusieurs années
des marchés de fournitures de droits de stationnement avec les deux sociétés
détenant l’exclusivité des droits de stationnement dans les parcs dont ils ont la
charge, LYON PARC AUTO et PARC OPERA, qui arrivent à échéance en février
2009.
Pour assurer la continuité de cette prestation, il est nécessaire de
renouveler les marchés à bons de commande d’une durée ferme de trois ans avec
ces deux prestataires selon une procédure de marché négocié sans mise en
concurrence ni publicité au sens de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics
La Commission d’Appel d’Offres a donc attribué les marchés comme
suit :
Lot Marché Attributaire Montant
minimum
annuel en € HT
Montant
maximum
annuel en €
HT
Montant
maximum
sur la durée
totale du
marché en €
HT
N° 1 Parkings de
Lyon Parc
Auto
Lyon Parc Auto – 2,
Place des Cordeliers
– BP 2105 – 69226
Lyon Cédex 02
100 000.00 300 000.00 900 000.00
N° 2 Parking de
Parc Opéra
Parc Opéra SAS – 21
bis, place Tolozan –
69001 Lyon
50 000.00 150 000.00 450 000.000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 6 janvier
2009 ;

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Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin
de procédure des Marchés Publics ;
DELIBERE
1 - M. le Maire est autorisé à signer :
- les marchés ci-après relatifs aux droits de stationnement pour les
véhicules de la Ville de Lyon:
Lot Marché Attributaire Montant
minimum
annuel en € HT
Montant
maximum
annuel en €
HT
Montant
maximum
sur la durée
totale du
marché en €
HT
N° 1 Parkings de
Lyon Parc
Auto
Lyon Parc Auto – 2,
Place des Cordeliers
– BP 2105 – 69226
Lyon Cédex 02
100 000.00 300 000.00 900 000.00
N° 2 Parking de
Parc Opéra
Parc Opéra SAS – 21
bis, place Tolozan –
69001 Lyon
50 000.00 150 000.00 450 000.000
- les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes
contractuels s’y référant relatifs à l’opération citée en objet, dans le cadre des
crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
2 - Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits au budget à
la section de fonctionnement, au chapitre 011, article 6288, fonction 112,
programme PDADDU, ligne de crédit 42116
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
R. BRUMM