MF/EG SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1115 - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE DROITS DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 9 janvier 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Dans le cadre de leurs missions, les services de la Ville de Lyon ont besoin de stationner les véhicules de service, notamment dans le périmètre de l’Hôtel de Ville et de ses annexes. Pour ce faire, la Ville de Lyon a mis en place depuis plusieurs années des marchés de fournitures de droits de stationnement avec les deux sociétés détenant l’exclusivité des droits de stationnement dans les parcs dont ils ont la charge, LYON PARC AUTO et PARC OPERA, qui arrivent à échéance en février 2009. Pour assurer la continuité de cette prestation, il est nécessaire de renouveler les marchés à bons de commande d’une durée ferme de trois ans avec ces deux prestataires selon une procédure de marché négocié sans mise en concurrence ni publicité au sens de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics La Commission d’Appel d’Offres a donc attribué les marchés comme suit : Lot N° 1 N° 2 Marché Attributaire Montant minimum annuel en € HT Lyon Parc Auto – 2, Parkings de 100 000.00 Place des Cordeliers Lyon Parc – BP 2105 – 69226 Auto Lyon Cédex 02 Parc Opéra SAS – 21 Parking de 50 000.00 bis, place Tolozan – Parc Opéra 69001 Lyon Montant maximum annuel en € HT Montant maximum sur la durée totale du marché en € HT 300 000.00 900 000.00 150 000.00 450 000.000 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 6 janvier 2009 ; 2009/1115 2 Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ; DELIBERE 1 - M. le Maire est autorisé à signer : - les marchés ci-après relatifs aux droits de stationnement pour les véhicules de la Ville de Lyon: Lot N° 1 N° 2 Marché Attributaire Montant minimum annuel en € HT Lyon Parc Auto – 2, Parkings de 100 000.00 Place des Cordeliers Lyon Parc – BP 2105 – 69226 Auto Lyon Cédex 02 Parc Opéra SAS – 21 Parking de 50 000.00 bis, place Tolozan – Parc Opéra 69001 Lyon Montant maximum annuel en € HT Montant maximum sur la durée totale du marché en € HT 300 000.00 900 000.00 150 000.00 450 000.000 - les avenants et décisions de poursuivre éventuels et tous les actes contractuels s’y référant relatifs à l’opération citée en objet, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. 2 - Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits au budget à la section de fonctionnement, au chapitre 011, article 6288, fonction 112, programme PDADDU, ligne de crédit 42116 (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM