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OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER
rapport du groupe de travail
FAISABILITÉ
D’UN TABLEAU DE BORD
Président
Vincent RENARD, Directeur de recherche au CNRS
Coordination technique et rapporteur
Marie-Antoinette BASCIANI-FUNESTRE, Déléguée de l’Etat à l’ORF

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SOMMAIRE
PREAMBULE 4
LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL 8
LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9
I POURQUOI UN TABLEAU DE BORD ?
1. Du rapport Duport en 1999 à la convention foncière Etat/Région de 2000 10
2. La révision des statuts de l’ORFen 2001 11
3. la mise en place des diagnostics fonciers des territoires est recommandée par la loi Voynet 11
II LES CHAMPS POSSIBLES D’UN TABLEAU DE BORD DES MARCHES FONCIERS 13
III ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE DES DONNEES NECESSAIRES A UN TABLEAU DE
BORD 14
III. 1. les données qui existent déjà 14
1.1 la base notariale BIEN
intérêt 14
limites 16
1. 2Descriptif des données détenues par la DGI
1. 2.1 le fichier immobilier de la DGI
intérêt 17
limites 18
1.2.2 la base de données OEIL
intérêt 19
limites 20
1.2.3 la base FIDJI
intérêt 21
limites 21
1.3 L’observation développée à l’AFTRP
intérêt 22
limites 23
1.4 l’enquête sur les ZAC
intérêt 23
limites 24
1.5 le suivi des DIA en milieu agricole et naturel
intérêt 25
limites 26

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III 2 Faisabilité de la création d’une véritable base de données synthétique à partir de la collecte de
données dans les réseaux professionnels
2. 1 enquête sur les charges foncières des promoteurs 31
2.2 enquête sur les charges foncières des bailleurs sociaux 32
2. 3 enquête sur les charges foncières des aménageurs lotisseurs 33
CONCLUSION 35
ANNEXES
annexe 1 synthèse des réponses aux enquêtes téléphoniques 37
annexe 2 la base BIEN présentée par la Chambre des notaires de Paris 38
annexe 3 la fiche notaire sur les terrains 43
annexe 4 liste des variables du CD BIEN (extrait d’une étude de la DREIF de 1999) 45
annexe 5 taux de renseignement pour chaque variable du CD BIEN (extrait d’une étude de la DREIF de
1999) 47
annexe 6 observatoires mis en place par l’AFTRP 49
annexe 7 questionnaire de la 12ème enquête sur les ZAC 52
annexe 8 explication des différentes variables de l’enquête sur les ZAC 54
annexe 9 état des lieux et évaluation des contributions de l’IAURIF 55
annexe 10 note de l’IAURIF sur les charges foncières 56
annexe 11 questionnaire sur les charges foncières proposé aux promoteurs 59
annexe 12 les charges foncières pratiquées entre 2000-2002 par les aménageurs lotisseurs 61

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PREAMBULE
L’assemblée générale de novembre 2002 a souhaité que l’ORF engage une réflexion pour
la mise en place d’un « tableau de bord du foncier ».
En effet, bien que l’association soit désignée sous l’appellation « Observatoire », on peut
constater que depuis sa création, malgré des progrès importants, cette observation reste lacunaire.
Des travaux importants ont certes été développés et ont notoirement enrichi la connaissance et la
compréhension des marchés fonciers et leur articulation avec les marchés immobiliers (suivi
régulier depuis 12 ans des ZAC, études régulières sur les zones NA des PLU (POS), nombreuses
analyses ponctuelles et sectorielles, éventuellement liées à des questions d' actualité....).
Mais on doit aussi considérer que beaucoup reste à faire, en particulier dans ce qui devrait
faire la substantifique moelle d’un observatoire, à savoir l’analyse des marchés par la
connaissance des prix. En effet, malgré les enjeux économiques et sociaux considérables pour la
Région, et bien que les progrès aient été substantiels en matière de connaissance de marchés et
politiques du logement, on peut regretter que persiste une certaine opacité sur les marchés
fonciers franciliens dans leur ensemble. Les autres agglomérations de province sont parfois
mieux armées , disposent d’outils de connaissance qui peuvent être basés sur l’analyse des
mutations, et d’établissements publics fonciers pour mettre en oeuvre une stratégie foncière à la
dimension des enjeux de leur territoire.
L' observation d'autres régions de France, ou d'autres pays voisins, par exemple dans le
Nord de l'Europe, pourra utilement stimuler le développement de nos travaux.
Le vocable « tableau de bord », souvent utilisé, mérite qu’on en précise les contours.
En Septembre 2001, l'Assemblée Générale de l'Observatoire avait procédé à la
modification de ses statuts, qui visait, entre autres, à renforcer l'objectif de suivi des marchés
fonciers. Cet objectif a été repris et souligné par l' Assemblée qui s'est tenue en Novembre 2002,
qui en a précisé les objectifs:
 Il s’agit d’aller vers la mise en place d’un outil d’aide à la décision en matière de politique
foncière et de régulation des marchés par la diffusion large d’informations et par la mise
au point d’indicateurs permettant d’évaluer l’impact des décisions, à l’échelle de la
région.
 L'objet est de construire le socle d’un outil pérenne, d'observation permanente, avec des
publications régulières, dont la périodicité devra être définie. Ce travail n'est bien sûr pas
exclusif de travaux plus spécifiques et ponctuels, mais la nature même de ce tableau de
bord est d'établir un système de données permanentes, cohérentes dans le temps,
permettant un suivi dans la durée.
 Un tel outil ne peut donc seulement s'appuyer sur des données "à dire d’experts", sur des
segments de marché, des morceaux de territoires ou des catégories d'acteurs. Il nécessite
que l’on identifie les données statistiquement pertinentes, que l’on peut recouper et

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comparer à d’autres territoires soit d’agglomérations françaises soit de métropoles
internationales présentant des analogies avec l'Ile de France..
 Ce tableau de bord régional, n’a pas vocation à se substituer à une observation fine telle
que la pratiquent les aménageurs préalablement à la mise en oeuvre d’opérations
d’aménagement. Les échelles d’observation sont complémentaires.
Les objectifs auxquels devra satisfaire ce tableau de bord sont ambitieux :
 Il doit observer les différents marchés fonciers, en prix et en quantité, en statique et en
dynamique, en informant dans la mesure du possible sur la nature de la transaction aussi
bien que sur la nature du vendeur et de l'acheteur ;
 Il doit éclairer sur le fonctionnement des différents marchés fonciers et analyser leur
articulation avec les marchés immobiliers, de façon à éclairer la notion de charge foncière,
c'est-à-dire la part du foncier dans le coût global du logement, du bureau, des activités
dans les différentes configurations.
 Il doit éclairer les politiques d’"offre foncière" et donc en aval les politiques du logement
et de localisation des activités, en coordination avec la planification urbaine.
 Il doit préciser les contours de la question récurrente de la « pénurie foncière » en
localisant et qualifiant les zones où l’offre est peu abondante ou trop difficile à mobiliser,
en spécifiant cette notion vis à vis de tel ou tel produit (logement libre , logement social,
bureaux, commerces, locaux industriels, plate-formes logistiques etc...).
 Enfin, il doit identifier et analyser la part du foncier dans le coût total des différentes
formes de produits immobiliers et leur prix de vente (définition et mesure de la charge
foncière).
Le constat de cette année de travaux est riche d’enseignements.
 Les partenaires de l’ORF se sont largement impliqués dans le travail de mise en route de
ce tableau de bord. Le travail ainsi engagé témoigne - semble-t-il - de l'importance du
sujet pour chacun. Les représentants des chambres syndicales régionales des différentes
institutions et professions membres de l’ORF ont ainsi apporté leurs contributions : qu’il
s’agisse des promoteurs privés représentés par la chambre régionale de la FNPC, des
aménageurs lotisseurs représentés par le G-SNAL Ile de France-Picardie, des notaires
représentés par la Chambre interdépartementale des notaires parisiens, des bailleurs
sociaux représentés par l’Union Régionale pour le logement social, de la Région Ile de
France via l’IAURIF, enfin l’Etat via l’AFTRP et la DREIF.
 Un certain nombre de données existent déjà dans le réseau des membres de l’ORF. On
peut notamment citer : l’enquête annuelle sur la production en ZAC, le système
d’information SITADEL sur les permis de construire, l’exploitation des DIA de la
SAFER, l’interprétation thématique du Mode d’Occupation des Sols...Leur confrontation
permettrait d’amorcer une observation régionale. Elle serait insuffisante pour comprendre