Maîtrise d`Administration Publique – Année Universitaire 2006

I N S T I T U T D E P R E P A R A T I O N A
L’ A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Maîtrise d’Administration Publique – Année Universitaire 2006-2007
Cours de Finances publiques approfondies : Mme Stéphanie DAMAREY.
Travaux Dirigés de Finances publiques approfondies : M. Damien CATTEAU.
FICHE 1 : LES ENJEUX DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
TRAVAUX DIRIGÉS
Bibliographie
Sites Internet
Programme indicatif des séances
Notation
Documents à se procurer
FICHE 1 : LES ENJEUX DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (RAPPEL)
Documents
L’élaboration de la LOLF :
- La genèse de la loi organique du 1er août 2001
La nouvelle nomenclature budgétaire :
- La nouvelle nomenclature du budget de l’État (principes)
- Les missions du Budget Général
La démarche de performance :
- La démarche de performance (principes)
- Quelques exemples d’objectifs et d’indicateurs de performance
- Quelques données sur les objectifs et indicateurs dans le PLF2006
La nouvelle procédure budgétaire :
- La procédure de préparation du budget
- Le nouveau calendrier budgétaire
Bibliographie
- BOUVIER (Michel), « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fiances », AJDA n° 10, 2001, pp. 876-886.
- HOCHEDEZ (Daniel), « La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus
parlementaire exemplaire », RF fin. publ., n° 76, 2001, pp. 51-75.
- HOCHEDEZ (Daniel), « La formation de la loi organique du 1er août 2001 : l'élaboration de la proposition de loi
organique », RF fin. publ., n° 86, 2004, pp. 107-126.
- CAMBY (Jean-Pierre), « Le Conseil Constitutionnel et la réforme de la procédure budgétaire », Petites Affiches n° 188, 10
octobre 2001, pp. 5-18.
- PHILIP (Loïc), « La nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », RFD const. N° 49, 2002, pp.
199-212.
- MINEFI et A., La démarche de performance : stratégies, objectifs, indicateurs, Guide méthodologique pour l’application
de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, juin 2004, 51 pages.
- MINEFI, Guide pratique de la LOLF à l’usage des parlementaires, Septembre 2005, 40 pages.

MAP 2006-2007 Finances Publiques Approfondies
Les enjeux de la LOLF 2
BIBLIOGRAPHIE
MANUELS
ADAM (François), FERRAND (Olivier) et RIOUX (Rémy), Finances publiques, Presses de
sciences Po : Dalloz, Collection Amphi, Paris, 2003, 493 pages.
BOUVIER (Michel), ESCLASSAN (Marie-Christine.) et LASSALE (Jean-Pierre), Finances
publiques, 7ème édition, Paris, LGDJ, 2004, 871 pages.
DAMAREY (Stéphanie), Finances publiques, Gualino, Coll. Manuels, 2006.
GAUDEMET (Pierre-M) et MOLINIER (Joël), Finances publiques, Tome 1 : Budget et Trésor,
7ème édition, Montchrestien, Paris, 1996, 577 pages.
LASCOMBE (Michel) et VANDENDRIESCHE (Xavier), Les finances publiques, 5ème édition,
Dalloz, Collection Connaissance du droit, Paris 2003, 197 pages.
ORSONI (Gilbert), Science et législation financière, Economica, Corpus Droit Public, Paris, 2005,
753 pages.
SAÏDJ (Luc), Finances publiques, 4ème édition, Dalloz, Cours, 2003, 662 pages.
LOLF
BARILARI (André) et BOUVIER (Michel), La nouvelle gouvernance financière de l'État, LGDJ,
Collection Systèmes, Paris, 2004, 207 pages.
CAMBY (Jean-Pierre), La réforme du budget de l’Etat. La loi organique relative aux lois de
finances, LGDJ, Collection Systèmes, Paris, 2002, 411 pages.
DAMAREY (Stéphanie), La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses,
Collection Mises au point, Paris, 2004, 158 pages.
INGLEBERT (Xavier), Manager avec la LOLF : LOLF et développement du contrôle de gestion
dans l'administration de l'État, Groupe Revue Fiduciaire, Collection Réforme de l’État, Paris, 2005,
320 pages.
WALINE (Charles) (sous la direction de), Le budget de l’État – Nouvelles règles, nouvelles
pratiques, La Documentation française, Coll. Les études, 191 pages.
REVUES
Revue Française de Finances Publiques, Trimestrielle, LGDJ, depuis 1983.
La Revue du Trésor, Mensuelle, depuis 1921.
Les Notes bleues de Bercy, Bimensuelle, Minefi, depuis 1992. Disponible en ligne sur le site du
Minefi : http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/
L'Actualité juridique, Droit administratif (AJDA), Hebdomadaire, Dalloz, depuis 1955.
Revue française de droit administratif (RFDA), Bimestrielle, Sirey, depuis 1984.
Revue de science financière, suite de Revue de science et de législation financières (RSLF, 1903-
1956), Trimestrielle, LGDJ, 1956-1977.

MAP 2006-2007 Finances Publiques Approfondies
Les enjeux de la LOLF 3
SITES INTERNET
INSTITUTIONS
Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr
Conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr
Sénat :
http://www.senat.fr
Ministère des finances, de l’économie et de l’industrie :
http://www.minefi.gouv.fr
Site de la réforme budgétaire (Moderfie) :
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/index1.html (inactif)
remplacé par le forum de la performance :
http://www.performance-publique.gouv.fr
BLOG CONSACRÉ À LA LOLF
Blog d’Alain Lambert, Sénateur de l’Orne et ancien ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire
http://www.alain-lambert-blog.org/
AUTRES
Société française de finances publiques (SFFP) :
http://www.sffp.asso.fr
Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) :
http://www.gerfip.org
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
http://www.ocde.org
Légifrance : Le service public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr/

MAP 2006-2007 Finances Publiques Approfondies
Les enjeux de la LOLF 4
PROGRAMME INDICATIF DES SÉANCES
Thème des séances : Les contrôles sur les Finances publiques.
Séance 1 – Les enjeux de la loi organique relative aux lois de finances.
Séance 2 – L’exécution des lois de finances, une gestion modernisée ?
Séance 3 – Les apports du contrôle de constitutionnalité des lois de finances.
Séance 4 – Le contrôle de gestion, vers une « managérialisation » des contrôles ?
Séance 5 – Le contrôle parlementaire, l’illusion d’un renouveau?
Séance 6 – Contrôle et responsabilité des comptables publics, la réforme attendue.
Séance 7 –La gestion de fait, une procédure menacée ?
Séance 8 – La CDBF : « tigre de papier » ou juridiction en devenir ?
Séance 9 – Le contrôle de la gestion au cœur de l’activité du juge financier.
Séance 10 – Contrôle des connaissances.

MAP 2006-2007 Finances Publiques Approfondies
Les enjeux de la LOLF 5
NOTATION
NB : Le système de notation est présenté à titre provisoire, il est susceptible d’être modifié en cours de
semestre.
Préparations
Pour chaque séance, une préparation spécifique
vous sera demandée. Les préparations seront
ramassées aléatoirement en début de séance.
Trois préparations seront ramassées au cours du
semestre par étudiant, deux au hasard et une
automatiquement (séance 4).
Préparation 1 (aléatoire) 10
Préparation 2 (aléatoire) 10
Total Préparation (Coeff : 1) 20
Dissertations
À chaque séance, un ou plusieurs sujets de
dissertation vous sera proposé. Vous devez
impérativement rendre au minimum un devoir
pour le semestre.
NB : Étant donnée l’importance des dissertations
notamment pour les concours de la fonction
publique, nous vous conseillons de vous exercer
régulièrement à cet exercice.
Dissertation 20
Total Dissertation (Coeff : 1,5) 30
Devoir sur table
Devoir sur table 20
Total Devoir (Coeff : 2) 40
Interrogation
Note de l’interrogation 20
Total Partiel (Coeff : 1) 20
Participation
Une note de participation vous sera donnée à la
fin du semestre. Elle tiendra compte de votre
participation à la fois écrite et orale ainsi que des
progrès réalisés tout au long du semestre.
Note de Participation 10
Total Participation (Coeff : 1) 10
TOTAL TD 120
Moyenne TD 20