TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE DE BARBARA DAUNER-LIEB VII
PRÉFACE DE RÉMY LIBCHABER IX
REMERCIEMENTS XV
PRINCIPALES ABBRÉVIATIONS XXI
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE
LE PRINCIPE DE SÉPARATION :
LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE TRANSLATIF ET LE CONTRAT
TITRE PREMIER : UN ACCORD DE VOLONTÉS NÉCESSAIRE
AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 23
Premier chapitre. La révélation de l'obligation de donner 25
Section I. Avant le code civil, un acte translatif isolé 26
§ I. Une séparation constante en pratique 27
I. L'avènement du formalisme impliquant une séparation 28
A. L'acquisition de la propriété manifestée par la solennité 28
1. La séparation induite des solennités 29
2 La séparation confirmée par l'autonomie 31
B. L'acquisition de la propriété manifestée par sa matérialité.. 32
II. La permanence de la séparation face au déclin du formalisme 35
A. La tradition matérielle simplifiée 36
B La tradition matérielle contournée 36
§ 2. Une confusion d'ordre philosophique 42
I. Une confusion évitée par la doctrine pratique
de l'Ancien Droit et des Coutumes 43
A. La doctrine révélant la pratique 43
1. L'ambivalence notable du discours de Loisel 43
2 La portée discutable des écrits de Bourjon 44
B. La doctrine théorisant la pratique 46
II. Une confusion ancrée dans la doctrine philosophique
du droit naturel 48
A. L'absence de vocation du droit naturel à régir
les modalités du transfert de propriété chez Grotius 49
http://d-nb.info/1059515431

700
LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ
R La cohérence de la relation établie entre transfert
de propriété et transfert des risques par Pufendorf 50
1. Un virage apparemment initié
vers le transfert consensuel 51
2. Un mirage effectivement révélé
par la théorie des risques 51
Section II. Depuis le code civil, un acte translatif occulté 54
§ I. La justification théorique de l'obligation de transférer la propriété... 58
I. Exposé des arguments invoqués contre l'o Migation de donner... 58
II. Incompatibilité des arguments avec des prii cipes fondamentaux.. 61
A. De la déformation de la notion d'obligation 62
1. La reconnaissance d'obligations sans prestation 62
2. L'identification de l'obligation de donner comme obligation.. 63
B. De la contradiction avec le principe de l'effet relatif
des conventions 66
1. La qualité de tiers du créancier 67
2. Le caractère nuisible de la vente 69
§ 2. La révélation pratique de l'obligation de transférer la propriété 75
I. L'enracinement de l'obligation de donner dans le contrat 76
A. La promesse unilatérale, germe d'un contrat 76
E La promesse unilatérale, terreau d'obligations 79
Clause d'exécution forcée 83
II. L'épanouissement de l'obligation de donner issue du contrat... 90
A. Obligation de transférer la propriété et exécution de la vente.. 90
B. Obligation de transférer la propriété et exécution
des contrats en général 96
1. L'incompatibilité de la dation en payement
avec le transfert par le seul effet du contrat 96
2. La reconnaissance d'une fraude paulienne impliquant
l'existence d'une obligation de transférer la propriété 98
Deuxième chapitre. L'exécution de l'obligation de donner 101
Section I. La nature conventionnelle du transfert de propriété 102
§ 1. Les origines du modèle conventionnel 102
I. Des origines incertaines dans les coutumes germaniques
et le droit romain 103
A. La vente immobilière dans les coutumes germaniques 104
1. Le rôle central de la possession réelle 104
2. Le rôle moindre de la possession réelle 105
B. L'analyse structurelle de la traditio par la doctrine romaniste... 106
1. Le prétendu refus de certains textes de faire produire
effet à la volonté de transférer la propriété 106
2. L'unilatéralisme ou le bilatéralisme de la volonté
portant sur le transfert de propriété 109

TABLE DES MATIÈRES 701
n. L'origine certaine dans les travaux de systématisation
de la doctrine allemande 112
A. Les racines de la modélisation conventionnelle 112
1. Le préalable : une séparation stricte du droit des biens
et du droit des obligations 112
2 La suite : une rénovation de la doctrine du titulus et
modus acquirendi 114
R L'aboutissement de la modélisation conventionnelle 117
1. L'intuition à partir d'un exemple examiné à la lumière
du passé 117
2 L'assise de la modélisation sur des concepts juridiques
classiques 118
§2. La réception du modèle conventionnel 121
I. La mission doctrinale de modélisation 122
A. La délégation de pouvoir du législateur à la doctrine 122
R La relativité des critiques doctrinales 123
1. Une critique globale superficielle 123
2 Des critiques spécifiques relatives 125
II. La consécration du modèle conventionnel en droit positif 130
A. La réception avérée du modèle conventionnel
en droit allemand 130
R Une apparition parcellaire du modèle conventionnel
en droit français 131
1. La révélation ponctuelle de la nature conventionnelle
du transfert de propriété 131
2 La généralisation de la modélisation conventionnelle
du transfert de propriété 140
Section II. Intérêts pratiques et théoriques
de la modélisation conventionnelle 145
§ 1. Repenser la clause de réserve de propriété 146
I. Nature et constitution de la clause de réserve de propriété 146
A. Détermination de la nature juridique de la clause
de réserve de propriété 146
1. Le caractère suspensif de la clause de réserve
de propriété 147
2 La clause de réserve de propriété comme condition
suspensive affectant le transfert de propriété 148
a) Rejet de la qualification de terme 149
b) Préférence pour la qualification de condition affectant
le transfert de propriété 149
R Principes directeurs de la constitution d'une clause
de réserve de propriété 155
1. La souplesse impliquée par l'absence de formalisme
obligatoire 155
a) La souplesse induite par la conception allemande
de la réserve de propriété 156
b) Une souplesse souhaitable de la réserve de propriété
en droit français 158

702
LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ
2. La détermination de l'acceptation de la clause 160
a) Clause de réserve de propriété et conditions générales
contradictoires 160
b) Clauses de réserve de propriété post-contractuelles 163
a) Admission de la clause post-contractuelle
indépendamment de la livraison 164
P) Conséquences sur le mécanisme du transfert 166
II. Régime de la clause de réserve de propriété 167
A. Les modifications portant sur le mécanisme de la réserve
de propriété 167
1. Le possible élargissement du périmètre de la condition
suspensive 168
a) La réserve de compte courant fKontokorrentsvorbehalt) . 169
b) La réserve de groupe fKonzernvorbehalt,) 170
2. La possible résistance de la clause à la transformation
de la chose 171
B. La situation de l'acquéreur pendente conditione 173
1. Fondement de la revente inconditionnelle du bien acquis
sous réserve de propriété 173
2. Fondement de la revente en cas de mise à l'écart
de l'article 2372 du code civil 176
a) Possibilité de la reconnaissance d'un droit propre
à l'acquéreur sous réserve de propriété 177
b) Pertinence de la reconnaissance d'un droit réel
au profit de l'acquéreur sous réserve de propriété 181
§ 2. Démystifier la fiducie-sûreté 183
I. Un banal transfert de propriété 184
II. Un transfert de propriété encadré 189
TITRE DEUXIÈME : UN ACCORD DE VOLONTÉS SUFFISANT
AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 197
Premier chapitre. La possession étrangère à l'opposabilité de la propriété ... 199
Section I. La tradition matérielle, une exigence factuelle commandée
par des préoccupations ponctuelles 199
§ 1. La tradition matérielle justifiée par des particularités structurelles
du contrat 200
I. Tradition matérielle et transfert de propriété 200
A. La tradition matérielle nécessaire au fonctionnement
de certains contrats 201
1. Eléments essentiels du contrat retardant le transfert
au moment de la tradition réelle 201
2. Remise de la chose et nature du contrat 204
a) La remise de la chose dans une catégorie particulière
de contrats : les contrats réels 205
b) La remise de la chose dans un contrat particulier :
le contrat d'entreprise 212

TABLE DES MATIÈRES 703
R La tradition matérielle participant du rééquilibrage
de certaines situations 216
1. Les mécanismes correcteurs du consensualisme
en droit français 216
2. Importance respective des mécanismes correcteurs
en droits français et allemand 219
II. Tradition matérielle et transfert des risques 221
A. La charge des risques rattachée à la propriété 222
R Le transfert des risques rattaché à la tradition 225
1. La maîtrise technique, fondement inadapté du transfert
des risques 225
2 L'attribution économique, critère adapté au transfert
des risques 229
§ 2. La tradition matérielle justifiée par une fonction particulière
et ponctuelle 234
I. Une fonction particulière de la possession en cas de conflits
entre acquéreurs successifs 234
A. La possession et la publicité foncière,
événements constitutifs de la propriété en faveur
de certains tiers seulement 235
R La possession et la publicité foncière, critère de règlement
d'un conflit de droits 237
II. La rigidité d'une généralisation de l'exigence de tradition
au sein du transfert de propriété 243
A. L'exigence de tradition réelle, une exigence trop rigide 243
1. Des exceptions à l'exigence de tradition 243
2 La dénaturation de la notion de tradition 245
R. L'exigence de tradition réelle, un simple indice du transfert... 247
Section II. L'absence de lien intrinsèque entre possession et propriété 250
Observations préliminaires
De la notion de publicité et son rapport avec la possession 251
§ 1. La possession réelle, inapte à révéler la relation d'appropriation 257
I. L'absence de publicité de la possession dans la conception
classique de la propriété 257
A. La conception traditionnelle de la propriété
comme pouvoir direct sur une chose 258
R L'inaptitude de la possession à expliquer l'opposabilité
de la propriété dans la conception classique 263
1. L'opposabilité de la propriété conçue comme un droit réel... 264
2. L'opposabilité des droits réels en l'absence de possession... 267
II. La propriété, un concept dorénavant abstrait et détaché
de la possession 270
A. La désincarnation progressive du droit de propriété 271
1. Les entraves à l'exercice des prérogatives du propriétaire.... 271
a) L'entrave acceptée par le propriétaire 271
b) L'entrave imposée au propriétaire 274