THEME 3 : MERCATIQUE ET SOCIETE
La mercatique peut-elle être éthique?
LA MERCATIQUE ETHIQUE
À l’ère d’Internet et des réseaux sociaux, les consommateurs sont demandeurs de plus de transparence et
d’éthique. La législation encadre bon nombre d’abus potentiels de la part d’entreprises peu scrupuleuses et
les moyens d’action, qu’ils soient individuels ou collectifs, rendent les consommateurs réactifs devant les
pratiques intrusives, agressives ou abusives d’une entreprise qui est alors dénoncée publiquement,
assignée en justice et parfois boycottée.
1. Les actions intrusives, agressives et abusives des entreprises
A. La publicité mensongère
L’article L. 121-1 du Code de la consommation la définit comme une « pratique trompeuse lorsqu’elle
repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur » et
portant sur des éléments tels que :
– l’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ;
– les caractéristiques essentielles du bien ou du service (qualités substantielles, composition, accessoires,
origine, quantité, mode de fabrication, propriétés, résultats attendus, etc.).
B. La vente agressive (hard selling)
L’article L. 122-11-1 du Code de la consommation présente les pratiques agressives comme des attitudes
abusives d’influence pour entraîner la signature d’un contrat par des moyens tels que :
– donner l’impression au consommateur qu’il ne pourra pas quitter le magasin sans signer de contrat, et
vicier le consentement par la violence (chantage, usage de la peur, de la menace ou de l’intimidation) ;
– s’imposer au domicile du consommateur malgré son refus et ne pas respecter le délai de réflexion de
celui-ci et les droits attachés au démarchage à domicile ;
– multiplier les contacts et sollicitations intrusives à distance ou en face à face ;
– attirer le consommateur en l’alléchant par un gain, etc.
Les sanctions pour ces pratiques sont particulièrement sévères (amendes et peines de prison), ce qui
s’ajoute à l’atteinte à l’image de l’entreprise.
2. Les moyens d’action
A. L’encadrement par la loi : la protection du consommateur
La protection du consommateur est régie par le Code de la consommation et des lois viennent
régulièrement actualiser cette protection, en fonction de l’avancée de la réflexion juridique et de
l’évolution des outils : ainsi, en matière de clauses abusives, les listes noire et grise ne sont pas figées ; de
même, la réglementation dans le cadre du commerce en ligne évolue régulièrement, etc.
On peut citer aussi l’encadrement juridique des données à caractère personnel via la loi informatique et
libertés, régulièrement rappelée aux acteurs économiques par la CNIL.
B. L’encadrement par la profession
Certaines organisations professionnelles ont élaboré de leur propre initiative, en complément de la
législation, des codes déontologiques qui recensent des pratiques éthiques et loyales, des règles de bonne
conduite, etc., que l’entreprise signataire s’engage à respecter et à appliquer scrupuleusement.
Dans le domaine de la mercatique, de nombreux codes de déontologies ont été édités par des acteurs de la
profession tels que :
– les recommandations de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) pour la publicité ;
– la MMA (Marketing Mobile Association) qui réglemente les bonnes pratiques du marketing mobile, etc.
C. Le pouvoir des consommateurs
1. Le pouvoir collectif : le consumérisme
Le consumérisme est le fait pour des consommateurs de se regrouper pour la défense et le respect de leurs
droits. Ce regroupement se fait via des associations telles que l’UFC (Union française des consommateurs)
qui œuvre au quotidien pour la défense des consommateurs face à des abus de professionnels peu
scrupuleux. Les moyens d’action de ces associations sont multiples : enquêtes, tests comparatifs, alertes,
informations, boycott, assignations à comparaître, publications de mensuels et hors-séries, etc. Ce type
d’association s’appuie sur l’INC (Institut national de la consommation) qui assure diverses missions relatives
au suivi de l’évolution de la législation, à l’information auprès du grand public, etc.
De nombreuses lois en faveur des consommateurs ont pour origine des condamnations d’entreprises suite
à la dénonciation d’abus en tout genre.