Édition générale
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La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Édition générale 24 octobre 2007, hebdomadaire, n° 43 - issn 0242-5777 Directeur scientifique : Jacques Béguin 198 JUSTICE « Si les règles sont trop nombreuses, trop contraignantes, elles découragent l’activité économique » Rédactrice en chef : Hélène Béranger Entretien avec Rachida Dati 199 PROCÉDURE CIVILE Droit judiciaire privé Chronique sous la direction de Loïc Cadiet avec Soraya AmraniMekki, Thomas Clay, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Serinet Également cette semaine Contrats et obligations 199 Le vice extrinsèque de la chose n’est pas un vice caché, Étude par Nicolas Monachon Duchêne 10175 L’inexécution du contrat lui étant acquise et préjudiciable, le créancier a droit à des dommages-intérêts compensatoires (Cass. ch. mixte, 6 juill. 2007, note Mustapha Mekki) www.lexisnexis.fr 480 Constitution et pouvoirs publics Moderniser notre législation ou défendre le droit ?, Libres propos par Jean-Philippe Feldman 10176 Postes et télécommunications La faute lourde du facteur (Cass. 1re civ., 19 sept. 2007, note Philippe Delebecque) LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 81e année Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directeur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume Deroubaix [email protected] Directeur de la rédaction délégué : Frédéric Fortin [email protected] Directeur scientifique : Jacques Béguin (01.45.58.93.12) [email protected] Rédactrice en chef : Hélène Béranger (01.45.58.93.24) [email protected] Éditeur : Élise Fils (01.45.58.92.86) [email protected] Secrétaire d’édition : Delphine Adam (01.45.58.94.89) Fax : 01.45.58.94.11 [email protected] Avec la collaboration de Carole Testa, analyste juridique Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tel : 01 40 24 13 35 Fax : 01 40 24 22 70 [email protected] Correspondance : LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition générale) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe http://www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2007 : • France (métropole) : 325 euros ttc (318,32 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 350,15 euros ht • Prix de vente au numéro : France (métropole, franco) : 10 euros ttc DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 10,77 euros ht • Reliures (contenant 6 mois) : France (métropole) : 22 euros ttc DOM-TOM et pays étrangers : 22,94 euros ht LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Imprimeur : Evoluprint SGIT SAS Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc - 31150 Bruguières N° Imprimeur : 3073 N° Éditeur : 4251 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1111 T 80376 LES AUTEURS DE LA SEMAINE Soraya Amrani-Mekki est professeur à l’université Paris X – Nanterre, directrice de l’Institut d’études judiciaires. Loïc Cadiet membre de l’Institut universitaire de France, est professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I. André Chaminade est docteur en droit. Didier Cholet, docteur en droit, est chargé de cours à l’université d’Angers. Spécialiste de droit des affaires et de droit processuel, il est notamment l’auteur d’une thèse qui s’intitule La célérité de la procédure en droit processuel (LGDJ, 2006). Thomas Clay, agrégé des facul tés de droit (section : droit privé & sciences criminelles), est professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est membre du Comité français de l’arbitrage, du Centre de recherche sur la justice et le procès et de l’Institut d’arbitrage international. Il est l’auteur, avec Emmanuel Jeuland et sous la direction de Loïc Cadiet, de l’ouvrage Médiation et arbitrage - Alternative Dispute Resolution. Justice alternative ou alternative à la justice ? (LexisNexis Litec, coll. Pratique professionnelle, 2005). Philippe Delebecque, professeur à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), enseigne le droit des obligations à Paris I et dirige le DEA Droit des contrats et des biens, co-auteur avec Philippe Simler du Précis Dalloz Sûretés, auteur au sein du Juris-Classeur de certains articles sur les sûretés. Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université Bretagnesud et avocat à la Cour de Paris (Cabinet FELDMAN). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (PUF, 2004) et préfacé les Écrits politiques de Thomas Jefferson (Les Belles Lettres, 2006). Il est membre de l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-AssasParis II). Emmanuel Jeuland est professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Auvergne - Clermont-Ferrand 1, est directeur du centre de droit des affaires de cette université et membre du laboratoire de sociologie juridique de l’université Panthéon-Assas (Paris II). Nicolas Monachon Duchêne est magistrat et dispense un cours de droit de la concurrence et de la distribution à l’université de Bretagne Sud à Vannes. Marie-Christine Rouault est professeur de droit public, agrégé des facultés de droit. Elle collabore au JCP G notamment en analysant les arrêts publiés du Tribunal des conflits et du Conseil d’État pour les actualités et le panorama de jurisprudence. Yves-Marie Serinet est professeur à l’université de Cergy-Pontoise Philippe Simler est professeur à l’université Robert Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la faculté de droit, de scien ces politiques et de gestion de cette ville, membre de l’Institut universitaire de France, membre du Conseil scientifique des éditions LexisNexis France. Auteur d’ouvrages de référence, dont le traité Cautionnement et garanties autonomes (Litec, 3 e éd., 2000) et plusieurs Précis Dalloz (Les obligations, avec F. Terré et Y. Lequette ; Les biens, avec F. Terré ; Les régimes matrimoniaux, avec F. Terré ; Les sûretés, La publicité foncière, avec Ph. Delebecque), ainsi que de nombreux articles, a par ailleurs occupé les fonctions de président de la 1re section du CNU de 1995 à 2002 et de président du concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles 2002-2003.
