Édition générale

Directeur scientifique :
Jacques Béguin
Rédactrice en chef :
Hélène Béranger
Contrats et obligations
199 Le vice extrinsèque de la chose
n’est pas un vice caché, Étude par
Nicolas Monachon Duchêne
10175 L’inexécution du contrat lui étant
acquise et préjudiciable, le créancier
a droit à des dommages-intérêts
compensatoires (Cass. ch. mixte,
6 juill. 2007, note Mustapha Mekki)
480 Constitution et pouvoirs publics -
Moderniser notre législation ou
défendre le droit ?, Libres propos
par Jean-Philippe Feldman
10176 Postes et télécommunications -
La faute lourde du facteur
(Cass. 1re civ., 19 sept. 2007,
note Philippe Delebecque)
24 octobre 2007, hebdomadaire, n° 43 - issn 0242-5777
www.lexisnexis.fr
Également cette semaine
La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Édition générale
198 JUSTICE
« Si les règles sont trop nombreu ses,
trop contraignantes, elles décou -
ragent l’activité économique »
Entretien avec Rachida Dati
199 PROCÉDURE CIVILE
Droit judiciaire privé
Chronique sous la direction de Loïc Cadiet avec Soraya Amrani-
Mekki, Thomas Clay, Emmanuel Jeuland, Yves-Marie Serinet

Soraya Amrani-Mekki est professeur à l’univer-
sité Paris X – Nanterre, directrice de l’Institut
d’études judiciaires.
Loïc Cadiet membre de l’Institut universitaire
de France, est professeur à l’université Pan-
théon-Sorbonne Paris I.
André Chaminade est docteur en
droit.
Didier Cholet, docteur en droit, est chargé de
cours à l’université d’Angers. Spécialiste de
droit des affaires et de droit processuel, il est
notamment l’auteur d’une thèse qui s’intitule
La célérité de la procédure en droit processuel
(LGDJ, 2006).
Thomas Clay, agrégé des facul -
tés de droit (section : droit privé
& sciences criminelles), est pro-
fesseur à l’université de Ver-
sailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Il est membre du Comité français
de l’arbitrage, du Centre de recherche sur la
justice et le procès et de l’Institut d’arbitrage
international. Il est l’auteur, avec Emmanuel
Jeuland et sous la direction de Loïc Cadiet, de
l’ouvrage Médiation et arbitrage - Alternative
Dispute Resolution. Justice alternative ou alter-
native à la justice ? (LexisNexis Litec, coll. Pra-
tique professionnelle, 2005).
Philippe Delebecque, professeur
à l’université de Paris I (Pan-
théon-Sorbonne), enseigne le
droit des obligations à Paris I et
dirige le DEA Droit des contrats
et des biens, co-auteur avec Phi-
lippe Simler du Précis Dalloz Sûretés, auteur au
sein du Juris-Classeur de certains articles sur
les sûretés.
Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de
droit, est professeur à l’université Bretagne-
sud et avocat à la Cour de Paris (Cabinet FELD-
MAN). Il a publié La bataille américaine du fédé-
ralisme (PUF, 2004) et préfacé les Écrits
politiques de Thomas Jefferson (Les Belles
Lettres, 2006). Il est membre de l’Institut
Michel Villey (Université Panthéon-Assas-
Paris II).
Emmanuel Jeuland est professeur à l’univer-
sité Paris I Panthéon-Sorbonne.
Mustapha Mekki, agrégé des
facultés de droit, professeur à
l’université d’Auvergne - Cler-
mont-Ferrand 1, est directeur du
centre de droit des affaires de
cette université et membre du
laboratoire de sociologie juridique de l’univer-
sité Panthéon-Assas (Paris II).
Nicolas Monachon Duchêne est
magistrat et dispense un cours
de droit de la concurrence et de
la distribution à l’université de
Bretagne Sud à Vannes.
Marie-Christine Rouault est pro-
fesseur de droit public, agrégé
des facultés de droit. Elle colla-
bore au JCP G notamment en
analysant les arrêts publiés du
Tribunal des conflits et du
Conseil d’État pour les actualités et le pano-
rama de jurisprudence.
Yves-Marie Serinet est professeur à l’univer-
sité de Cergy-Pontoise
Philippe Simler est professeur à
l’université Robert Schuman
(Strasbourg III), doyen honoraire
de la faculté de droit, de scien -
ces politiques et de gestion de
cette ville, membre de l’Institut
universitaire de France, membre du Conseil
scientifique des éditions LexisNexis France.
Auteur d’ouvrages de référence, dont le traité
Cautionnement et garanties autonomes (Litec,
3eéd., 2000) et plusieurs Précis Dalloz (Les
obligations, avec F. Terré et Y. Lequette ; Les
biens, avec F. Terré ; Les régimes matrimo-
niaux, avec F. Terré ; Les sûretés, La publicité
foncière, avec Ph. Delebecque), ainsi que de
nombreux articles, a par ailleurs occupé les
fonctions de président de la 1re section du CNU
de 1995 à 2002 et de président du concours
d’agrégation de droit privé et sciences crimi-
nelles 2002-2003.
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP)
81eannée
Président Directeur Général,
Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial,
Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
[email protected]
Directeur de la rédaction délégué :
Frédéric Fortin
[email protected]
Directeur scientifique :
Jacques Béguin (01.45.58.93.12)
[e-mail]
Rédactrice en chef :
Hélène Béranger (01.45.58.93.24)
[email protected]
Éditeur :
Élise Fils (01.45.58.92.86)
[email protected]
Secrétaire d’édition :
Delphine Adam (01.45.58.94.89)
Fax : [phone]
[email protected]
Avec la collaboration de
Carole Testa, analyste juridique
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : [phone]
Fax : [phone]
[e-mail]
Correspondance :
LexisNexis SA
La Semaine Juridique (édition générale)
141, rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : [phone]
0,112 €puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe
http://www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2007 :
• France (métropole) :
325 euros ttc (318,32 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers :
350,15 euros ht
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) : 10 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers (franco) :
10,77 euros ht
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (métropole) : 22 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers :
22,94 euros ht
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé :
Reed Elsevier France SA
Siège social :
141, rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
Imprimeur :
Evoluprint SGIT SAS
Parc Industriel Euronord
10, rue du Parc - 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 3073
N° Éditeur : 4251
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1111 T 80376
LES AUTEURS DE LA SEMAINE