REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction générale de l'enseignement obligatoire Service des ressources humaines – enseignement primaire DIRECTIVE D-DGEP-03A-16 REMPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR DES ENSEIGNANT-E-S NOMMÉ-E-S OU STABILISÉ-E-S Nom de l'entité : DGEP Activités/Processus : Cadre de gestion des remplacements pris en charge par des enseignant-es nommé-e-s ou stabilisé-e-s Entrée en vigueur : 25/08/08 Version et date : 5.0 du 20.08.2014 Date d'approbation de la direction générale de l'enseignement obligatoire : 20.08.2014 Responsable de la directive : directeur/directrice du service RH-EP I. Cadre 1. Objectif(s) Définir le cadre de gestion des modalités des remplacements effectués par des enseignant-es nommé-e-s ou stabilisé-e-s 2. Champ d’application Les enseignant-e-s et les directeurs/trices d'établissement de l'enseignement primaire 3. Personnes de référence Céline Merad-Malinverni 4. Documents de référence II. Directive détaillée Les remplacements peuvent être confiés à des enseignant-e-s nommé-e-s ou stabilisé-e-s pour faciliter la gestion de certaines absences du corps enseignant, pour autant que : - l'enseignant-e pressenti-e pour le remplacement soit issu-e de l'établissement dans lequel le remplacement doit avoir lieu ; - l'enseignant-e pressenti-e pour le remplacement travaille à temps partiel (duettiste, enseignant complémentaire, ECSP, enseignant de discipline spéciale etc.) ; - exceptionnellement, en cas d'urgence et avec l'accord du/de la directeur/trice d'établissement (Dir-E), un enseignant travaillant à temps plein peut effectuer un remplacement dans les conditions suivantes : le nombre d'heures en sus des 28 périodes face aux élèves (heures au cachet, études surveillées, remplacements, etc.) ne peut excéder deux heures par semaine, soit 77 heures par année scolaire. - l'activité de remplacement prise en charge ne compromette pas la disponibilité que l'enseignant-e désigné-e doit avoir pour ses propres élèves ; - la durée du remplacement confié soit, sauf exception, inférieure ou égale à 4 semaines ; DGEO • SRH-EP • Chemin de l'Echo 5A • 1213 Onex Tél. +41 (22) 327 06 70 • www.geneve.ch/dip Page : 2/2 - le/la directeur/trice d'établissement remplacement prévue et la valide. (Dir-E) soit informé-e de l'organisation du L'enseignant-e qui remplace l'un-e de ses collègues est rétribué-e au tarif horaire de sa classe de fonction pour les jours effectifs de remplacement. Pour rappel : en principe, les enseignant-e-s en période probatoire (EPP) ne peuvent pas remplacer leurs collègues absent-e-s. Cependant, si un-e EPP est au bénéfice d'un suivi standard suite à son premier EEDP et si le remplacement ne risque pas de porter préjudice à ses prestations ni à la durée de sa période probatoire, le/la Dir-E peut décider de l'autoriser à effectuer des remplacements au sein de l'établissement. Service des ressources humaines – enseignement primaire