D-DGEP-03A-16 remplacements pris en charge par des

DGEO • SRH-EP • Chemin de l'Echo 5A • 1213 Onex
Tél. [phone] • www.geneve.ch/dip
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des ressources humaines – enseignement primaire
DIRECTIVE
D-DGEP-03A-16
REMPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR DES ENSEIGNANT-E-S NOMMÉ-E-S
OU STABILISÉ-E-S
Nom de l'entité : DGEP
Activités/Processus : Cadre de gestion des remplacements pris en charge par des enseignant-e-
s nommé-e-s ou stabilisé-e-s
Entrée en vigueur : 25/08/08 Version et date : 5.0 du 20.08.2014
Date d'approbation de la direction générale de l'enseignement obligatoire : 20.08.2014
Responsable de la directive : directeur/directrice du service RH-EP
I. Cadre
1. Objectif(s)
Définir le cadre de gestion des modalités des remplacements effectués par des enseignant-e-
s nommé-e-s ou stabilisé-e-s
2. Champ d’application
Les enseignant-e-s et les directeurs/trices d'établissement de l'enseignement primaire
3. Personnes de référence
Céline Merad-Malinverni
4. Documents de référence
II. Directive détaillée
Les remplacements peuvent être confiés à des enseignant-e-s nommé-e-s ou stabilisé-e-s
pour faciliter la gestion de certaines absences du corps enseignant, pour autant que :
- l'enseignant-e pressenti-e pour le remplacement soit issu-e de l'établissement dans lequel
le remplacement doit avoir lieu ;
- l'enseignant-e pressenti-e pour le remplacement travaille à temps partiel (duettiste,
enseignant complémentaire, ECSP, enseignant de discipline spéciale etc.) ;
- exceptionnellement, en cas d'urgence et avec l'accord du/de la directeur/trice
d'établissement (Dir-E), un enseignant travaillant à temps plein peut effectuer un
remplacement dans les conditions suivantes : le nombre d'heures en sus des 28 périodes
face aux élèves (heures au cachet, études surveillées, remplacements, etc.) ne peut
excéder deux heures par semaine, soit 77 heures par année scolaire.
- l'activité de remplacement prise en charge ne compromette pas la disponibilité que
l'enseignant-e désigné-e doit avoir pour ses propres élèves ;
- la durée du remplacement confié soit, sauf exception, inférieure ou égale à 4 semaines ;

Page :
2
/
2
- le/la directeur/trice d'établissement (Dir-E) soit informé-e de l'organisation du
remplacement prévue et la valide.
L'enseignant-e qui remplace l'un-e de ses collègues est rétribué-e au tarif horaire de sa classe
de fonction pour les jours effectifs de remplacement.
Pour rappel : en principe, les enseignant-e-s en période probatoire (EPP) ne peuvent pas
remplacer leurs collègues absent-e-s. Cependant, si un-e EPP est au bénéfice d'un suivi
standard suite à son premier EEDP et si le remplacement ne risque pas de porter préjudice à
ses prestations ni à la durée de sa période probatoire, le/la Dir-E peut décider de l'autoriser à
effectuer des remplacements au sein de l'établissement.
Service des ressources humaines –
enseignement primaire