
Complément en ligne de Production d’eau potable, de Bernard Legube – © Dunod 
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A • FILIÈRES DE TRAITEMENT 
 
 
A.1 Les prélèvements d’eau douce en France 
 Les précipitations moyennes annuelles en France sont estimées à 480 km3 (480 milliards de m3) dont 170 à 
175 km3 en moyenne sont des ressources en eau renouvelables, dont 2/3 seulement en année sèche (soit 
120 km3). Lors de l’étiage, une partie  de  ces eaux transite  par  les eaux souterraines (100 km3),  le  reste 
demeure dans les eaux de surface. 
Bien  que  les  réserves  d’eau  douce  représentent  environ  2 000 km3  en  France,  principalement  dans  les 
aquifères,  la  France  ne  dispose  en  fait  que  de  2 700 m3  en  moyenne  (1 900 m3  en  année  sèche)  de 
ressources en eau renouvelables par habitant et par an, c’est dans la moyenne européenne. Le changement 
climatique actuel conduit à de fortes disparités géographiques et saisonnières. À certaines périodes (années 
les plus sèches), ce sont jusqu’à 60 départements qui connaissent des restrictions plus ou moins importantes. 
 
A.2  Sur la réglementation actuelle 
 La réglementation actuellement en vigueur dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine 
(EDHC) est issue du code de la santé publique et des lois du 9 août 2004 (santé publique) et du 31 décembre 
2006 (eau). Il s’agit des décrets 2003-461 du 21 mai 2003 et 2007-49 du 11 janvier 2007, complétés : 
–  par trois arrêtés du 11 janvier 2007 relatifs 
o  au programme de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire pour les eaux de distribution, 
o  au  programme  de  prélèvements  et  analyses  du  contrôle  sanitaire  pour  les  entreprises 
alimentaires, 
o  aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux distribuées ; 
–  par un arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’utilisation 
EDCH ; 
–  par un arrêté du 21 janvier 2010 modifiant celui du 11 janvier 2007 sur le controle sanitaire ; 
–  et  par  un  arrêté  du  12 mai  2004  et  une  circulaire  du  13 mai  2004  pour  le  contrôle  de  la  qualité 
radiologique des eaux. 
Les annexes de l’arrêté du 11 janvier 2007 sur la surveillance comprennent : 
–  l’annexe I-1 relative aux limites de qualité des eaux aux robinets, sauf précision (présentée partie A de 
l’ouvrage principal) ; 
–  l’annexe I-2 relative aux références de qualité aux robinets du consommateur, sauf précision (présentée 
partie A de l’ouvrage principal) ; 
–  et l’annexe II relative aux limites et références de qualité des eaux brutes (présentée ci-dessous). 
 
Exigences de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable 
(Annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007) 
Limites de qualité des eaux brutes 
Paramètres organoleptiques 
Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux 
50 mg/L (1) ou 100 mg/L (2) 
Carbone organique total (C)