Complément en ligne de Production d’eau potable, de Bernard Legube – © Dunod
5
A • FILIÈRES DE TRAITEMENT
A.1 Les prélèvements d’eau douce en France
Les précipitations moyennes annuelles en France sont estimées à 480 km3 (480 milliards de m3) dont 170 à
175 km3 en moyenne sont des ressources en eau renouvelables, dont 2/3 seulement en année sèche (soit
120 km3). Lors de l’étiage, une partie de ces eaux transite par les eaux souterraines (100 km3), le reste
demeure dans les eaux de surface.
Bien que les réserves d’eau douce représentent environ 2 000 km3 en France, principalement dans les
aquifères, la France ne dispose en fait que de 2 700 m3 en moyenne (1 900 m3 en année sèche) de
ressources en eau renouvelables par habitant et par an, c’est dans la moyenne européenne. Le changement
climatique actuel conduit à de fortes disparités géographiques et saisonnières. À certaines périodes (années
les plus sèches), ce sont jusqu’à 60 départements qui connaissent des restrictions plus ou moins importantes.
A.2 Sur la réglementation actuelle
La réglementation actuellement en vigueur dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine
(EDHC) est issue du code de la santé publique et des lois du 9 août 2004 (santé publique) et du 31 décembre
2006 (eau). Il s’agit des décrets 2003-461 du 21 mai 2003 et 2007-49 du 11 janvier 2007, complétés :
– par trois arrêtés du 11 janvier 2007 relatifs
o au programme de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire pour les eaux de distribution,
o au programme de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire pour les entreprises
alimentaires,
o aux limites de qualité des eaux brutes et des eaux distribuées ;
– par un arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’utilisation
EDCH ;
– par un arrêté du 21 janvier 2010 modifiant celui du 11 janvier 2007 sur le controle sanitaire ;
– et par un arrêté du 12 mai 2004 et une circulaire du 13 mai 2004 pour le contrôle de la qualité
radiologique des eaux.
Les annexes de l’arrêté du 11 janvier 2007 sur la surveillance comprennent :
– l’annexe I-1 relative aux limites de qualité des eaux aux robinets, sauf précision (présentée partie A de
l’ouvrage principal) ;
– l’annexe I-2 relative aux références de qualité aux robinets du consommateur, sauf précision (présentée
partie A de l’ouvrage principal) ;
– et l’annexe II relative aux limites et références de qualité des eaux brutes (présentée ci-dessous).
Exigences de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable
(Annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007)
Limites de qualité des eaux brutes
Paramètres organoleptiques
Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux
50 mg/L (1) ou 100 mg/L (2)
Carbone organique total (C)