Annexe PROJET CONVENTION DE PRET D`OBJETS POUR L
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Annexe PROJET CONVENTION DE PRET D’OBJETS POUR L’EXPOSITION « Les Archives font leur pub » Entre Le Département des DEUX-SEVRES, représenté par Monsieur Eric GAUTIER, président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 18 octobre 2010, ayant élu domicile à la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac, BP 531, 79021 NIORT Cedex, d’une part, Et La Ville de PARTHENAY, sise 2 rue de la Citadelle à Parthenay – 79200, représentée par M. Xavier ARGENTON, maire de Parthenay, d’autre part. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1- Objet de la convention : La Ville de PARTHENAY met à disposition des Archives départementales des œuvres pour leur exposition temporaire « Les Archives font leur pub», à compter du 18 octobre 2010 et jusqu’au 29 avril 2011. La liste des objets concernés se trouve en pièce jointe, annexe 1. L’ensemble représente une valeur globale d’assurance de 100,00 €, dont le détail est présenté en annexe jointe au présent document. Article 2 – Conditions de la mise à disposition : Les Archives départementales s'engagent à : - Assurer la fermeture sous clé des lieux en dehors des heures d’ouverture au public et la surveillance des œuvres pendant l’ouverture des Archives départementales. - Prendre en charge les frais d’assurances durant le transport et l’exposition (œuvres estimées à 100,00 euros). - Assurer le transport des œuvres et leur retour. - Assurer la publicité de l’exposition dans tous les supports de communication qu'elle utilise pour sa propre communication. La Ville de PARTHENAY s'engage à : - Prêter les oeuvres gracieusement. - Autoriser les Archives départementales pour l’utilisation des images lui appartenant (pour les affiches, invitations et autres publicités). Article 3 – Annulation : Le défaut ou le non respect de l’article 2 de la convention entraînera sa résiliation de plein droit pour non exécution de la clause. Article 4 – Assurance : Les Archives départementales déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux animations se déroulant aux Archives départementales et des œuvres placées pour l'occasion sous sa responsabilité. Les Archives départementales produiront une attestation d’assurance à la Ville de PARTHENAY avant la date de début de l’exposition, soit le 18 octobre 2010. Article 5 – LITIGES : En cas de litige entre les signataires, et après épuisement des voies amiables, le Tribunal Administratif de Poitiers sera seul compétent. Fait en trois exemplaires, à Le Le Maire de PARTHENAY Xavier ARGENTON Le Président et par délégation, La Vice-présidente, Geneviève RIZZI Annexe à la convention : Liste des œuvres et objets prêtés. Inventaire Auteur Désignation Matière et technique 2007.13.1. 2009.7.4. Anonyme Anonyme Sac PANZANI-1961 Cendrier PANZANI Toile, tissé. Terre cuite glaçure jaune. 2007.10.51. Anonyme Papier. Imprimé. 20 € 2007.10.51. Anonyme Papier. Imprimé. 20 € 2007.10.51. Anonyme Papier. Imprimé. 10 € 2009.7.5. Anonyme 1 Protège-cahier PANZANI 1 Protège-cahier FRANCINEPANZANI 1 Autocollant PANZANI 1 Buvard PANZANI Papier. Imprimé. 10 € TOTAL moulée, Valeur d’assurance 10 € 30 € 100 €
