Annexe PROJET CONVENTION DE PRET D`OBJETS POUR L

Annexe
PROJET
CONVENTION DE PRET D’OBJETS POUR L’EXPOSITION
« Les Archives font leur pub »
Entre
Le Département des DEUX-SEVRES, représenté par Monsieur Eric GAUTIER, président du Conseil
général, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 18 octobre 2010, ayant élu
domicile à la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac, BP 531, 79021 NIORT Cedex,
d’une part,
Et
La Ville de PARTHENAY, sise 2 rue de la Citadelle à Parthenay – 79200, représentée par M. Xavier
ARGENTON, maire de Parthenay, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet de la convention :
La Ville de PARTHENAY met à disposition des Archives départementales des œuvres pour leur
exposition temporaire « Les Archives font leur pub», à compter du 18 octobre 2010 et jusqu’au 29 avril
2011.
La liste des objets concernés se trouve en pièce jointe, annexe 1. L’ensemble représente une valeur
globale d’assurance de 100,00 €, dont le détail est présenté en annexe jointe au présent document.
Article 2 – Conditions de la mise à disposition :
Les Archives départementales s'engagent à :
- Assurer la fermeture sous clé des lieux en dehors des heures d’ouverture au public et la surveillance
des œuvres pendant l’ouverture des Archives départementales.
- Prendre en charge les frais d’assurances durant le transport et l’exposition (œuvres estimées à
100,00 euros).
- Assurer le transport des œuvres et leur retour.
- Assurer la publicité de l’exposition dans tous les supports de communication qu'elle utilise pour sa
propre communication.

La Ville de PARTHENAY s'engage à :
- Prêter les oeuvres gracieusement.
- Autoriser les Archives départementales pour l’utilisation des images lui appartenant (pour les
affiches, invitations et autres publicités).
Article 3 – Annulation :
Le défaut ou le non respect de l’article 2 de la convention entraînera sa résiliation de plein droit pour
non exécution de la clause.
Article 4 – Assurance :
Les Archives départementales déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture
des risques liés aux animations se déroulant aux Archives départementales et des œuvres placées
pour l'occasion sous sa responsabilité.
Les Archives départementales produiront une attestation d’assurance à la Ville de PARTHENAY avant
la date de début de l’exposition, soit le 18 octobre 2010.
Article 5 – LITIGES :
En cas de litige entre les signataires, et après épuisement des voies amiables, le Tribunal
Administratif de Poitiers sera seul compétent.
Fait en trois exemplaires, à
Le
Le Maire de PARTHENAY Le Président et par délégation,
La Vice-présidente,
Xavier ARGENTON Geneviève RIZZI

Annexe à la convention : Liste des œuvres et objets prêtés.
Inventaire
Auteur
Désignation
Matière et
technique
Valeur
d’assurance
2007.13.1.
Anonyme
Sac PANZANI-1961
Toile, tissé.
10 €
2009.7.4.
Anonyme
Cendrier PANZANI
Terre cuite moulée,
glaçure jaune.
30 €
2007.10.51.
Anonyme
1 Protège-cahier
PANZANI
Papier. Imprimé.
20 €
2007.10.51.
Anonyme
1 Protège-cahier
FRANCINE-
PANZANI
Papier. Imprimé.
20 €
2007.10.51.
Anonyme
1 Autocollant
PANZANI
Papier. Imprimé.
10 €
2009.7.5.
Anonyme
1 Buvard PANZANI
Papier. Imprimé.
10 €
TOTAL
100 €