DECLARATION D’UTILISATION D’ARCHIVES DEMANDEUR NOM………………………………………………………………Prénom…………………………………….……... Établissement ou Société………………………………………………………………………………………………... Adresse postale…………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………...………………………………………………………….. Téléphone………………………Adresse électronique……………………………………………...…………………. DOCUMENTS Cote et description Commande de fichier numérique1 Type d’utilisation2 AUTRES INFORMATIONS3 …………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………. Fait à……………..., le ………………………… Signature : 1. Ne compléter cette colonne que lorsque les images utilisées doivent être fournies par l’atelier de la direction des Archives en utilisant les abréviations suivantes : HD pour « haute définition », THD pour « très haute définition ». 2. Indiquer ici la référence portée au verso du présent formulaire. 3. Dans le cas où des fichiers numériques sont commandés, préciser l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse indiquée. UTILISATION DES ARCHIVES A TITRE GRACIEUX OU COMMERCIAL Toute utilisation d’archives du ministère des Affaires étrangères et européennes, quelle que soit sa forme (édition de textes, publication de documents, diffusion ou exploitation d’images sur tout support) doit être déclarée à la direction des Archives. Elle s’accompagne de la mention de la provenance des documents (« Archives du ministère des Affaires étrangères et européennes »), de l’envoi d’un justificatif à la direction des Archives et est soumise, le cas échéant, au paiement d’une redevance pour cession partielle du droit d’utilisation. Ces dispositions s’appliquent, que les documents utilisés aient ou non été reproduits par l’atelier des Archives. REDEVANCE POUR CESSION PARTIELLE DU DROIT D’UTILISATION N° Type de diffusion Montant perçu par image diffusée en noir et blanc ou en couleurs Travaux de recherche 1 2 - édition de texte - documentation personnelle Gratuit Gratuit Publication d’une image dans un livre ou périodique 3 4 5 6 7 - ⅛ page - ¼ page - ½ page et ¾ page - pleine page - couverture 15,00 € 30,00 € 40,00 € 60,00 € 160,00 € Expositions 8 - panneau d’exposition 60,00 € Audiovisuel 9 10 11 - télévision - film - publicité 60,00 € 60,00 € 228,00 € Autres impressions commerciales (affiche, carte postale, carte de vœux, etc.) 12 13 - tirage jusqu’à 1500 ex. - tirage supérieur à 1500 ex. 77,00 € 153,00 € Cas des fichiers numériques demandés à la direction des Archives Dans le cas où les archives utilisées sont fournies sous forme de fichier numérique par l’atelier de la direction des Archives, l’utilisateur acquitte, en sus de la redevance pour cession partielle du droit d’utilisation, des frais techniques de 20,00 € par fichier haute définition (300 dpi, TIFF), ou 40,00 € par fichier très haute définition (600 dpi, TIF). S’y ajoutent, pour les images fournies sur cédérom, des frais de gravure de 8,00 € par cédérom. L’envoi par messagerie électronique des fichiers haute définition d’une taille inférieure à 10 M° est gratuit. Un devis est établi pour toute demande. La réalisation des travaux ne commence qu’à compter du paiement. Le délai moyen d’envoi des travaux est de trois semaines.