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Sommaire
I- Quelles sont les obligations comptables
des associations ?
1- Obligations comptables et financières ;
2- La comptabilité « recettes-dépenses » pour les petites
associations
3- La présentation des comptes annuels
4- Appel public à la générosité et le compte d’emploi
annuel des ressources
5- Le rapport de gestion ou financier
6- Publicité des comptes annuels

Sommaire (suite)
II-Quelles sont les principales adaptations
du plan comptable général ?
1- Les fonds dédiés
2- Les subventions de fonctionnement et les conventions de
financement
3- Les subventions d’investissement
4- L’information sur les contributions volontaires en nature

INTRODUCTION
"Obligation de rendre des comptes"
À qui ?
Médias public
Informations financières
Organe
délibérant
Donateurs
Etablissements de
crédit
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Collectivités accordant
des subventions
Administration fiscale,
sociale
Membres
Organe de gestion
Comité de la charte

INTRODUCTION
oTransparence financière
Objectifs
•«Rendre compte »
•Aider les utilisateurs àapprécier la situation financière, l’activité
et les résultats de l’association
Qualité des informations
•Pertinentes
•Clairement présentées et compréhensibles
•Présentées en temps utile
•Vérifiées

INTRODUCTION
oPrincipes comptables et généraux
L'image fidèle
Le principe de continuité
Le principe de la permanence des méthodes
Le principe d'indépendance des exercices
Principe de prudence
Régularité et sincérité