CONTENU DES EPREUVES
Épreuve n° 2 : DROIT DES SOCIETES
L’entreprise en société – Les principaux types de sociétés – L’association – Autres types de groupement (Sté en
commandite, SEL, coopératives, sociétés agricoles...) – Droit pénal des groupements d’affaires.
Épreuve n° 3 : DROIT SOCIAL
Les sources du droit social – Les aspects individuels du droit social (le contrat de travail ...) – Les aspects collectifs du droit
social (les institutions de représentation du personnel, la protection sociale, la participation des salariés, le contrôle de
l’application du droit social).
Épreuve n° 4 : DROIT FISCAL
L’imposition des résultats de l’entreprise (entreprise individuelle et sociétaire, BIC, BNC, BA ; entreprise soumise à l’IS) –
L’imposition du revenu des particuliers (l’IRPP, la CSG...) – La TVA – L’imposition du capital (l’ISF, les droits
d’enregistrement, les impôts locaux) – Les taxes assises sur les salaires – Le contrôle fiscal.
Épreuve n° 6 : FINANCE D’ENTREPRISE
La valeur (calculs financiers, annuités, probabilités et rentabilités attendues, information et incertitude, étude du marché
financier) – Le diagnostic financier des comptes sociaux – La politique d’investissement – La politique de financement – La
trésorerie.
Épreuve n° 7 : MANAGEMENT
Introduction au management et la vie des affaires – La théorie des organisations – Les différentes fonctions au sein des
organisations – Les éléments fondamentaux de stratégie – Le comportement humain dans l’organisation – La
communication – Décision, direction et animation.
Épreuve n° 10 : COMPTABILITE APPROFONDIE
Les questions de l’épreuve sont traitées dans le cadre de la réglementation comptable et fiscale en vigueur au plan national.
Les thèmes abordés sont : La profession comptable – La technique comptable approfondie (évaluation des actifs et des
passifs, les charges et les produits, les capitaux permanents) – Particularités comptables des entités spécifiques (sociétés
civiles, associations, professions libérales ...) – Introduction à la consolidation – Introduction à l’audit légal des comptes.
Épreuve n° 11 : CONTRÔLE DE GESTION
Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier – Contrôle de gestion et modélisation d’une organisation –
Mise en œuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés (expliciter le pilotage d’une organisation structurée en
émettant l’hypothèse que les processus opérationnels peuvent être considérés comme stables et récurrents). Les outils de
gestion sont reliés à diverses utilisations : aider la prise de décision, évaluer les conditions d’exploitation, aider la
tarification, mettre sous tension l’entité locale, animer la structure) – Les réponses du contrôle de gestion à des contextes
non stabilisés.
Épreuve n°12 : ANGLAIS DES AFFAIRES
La forme de l’épreuve est traditionnelle : un document à caractère économique sur lequel il est demandé un commentaire ou
une note de synthèse (en anglais), et dont il faut éventuellement traduire une partie.