Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
Membre notifiant: OUGANDA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards (Office national de
normalisation de l'Ouganda)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Carottes à l'état frais; Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,
céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré (SH 0706). -
Carottes et navets (SH 0706.10); Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 891:2016, Fresh
carrots - Specification (DUS DEAS 891:2016. Carottes à l'état frais - Spécification),
17 pages, en anglais
Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes
d'échantillonnage et d'essai applicables aux carottes des variétés (cultivars) issues de
Daucus carota (L.), de la famille des Apiaceae, destinées à être livrées à l'état frais au
consommateur.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Facilitation du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la
santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en
erreur et protection des consommateurs
Documents pertinents:
1. Norme CEE-ONU FFV-10 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité
commerciale des carottes
2. ISO 6561. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
cadmium - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
3. ISO 6633:1984. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
4. EAS 38, Packaging, marking and labeling of foods
5. ISO 874. Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage