G/TBT/N/UGA/552 2 août 2016

G/TBT/N/UGA/552
2 août 2016
(16-4137)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: OUGANDA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards (Office national de
normalisation de l'Ouganda)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Carottes à l'état frais; Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,
céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré (SH 0706). Carottes et navets (SH 0706.10); Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 891:2016, Fresh
carrots - Specification (DUS DEAS 891:2016. Carottes à l'état frais - Spécification),
17 pages, en anglais
6.
Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes
d'échantillonnage et d'essai applicables aux carottes des variétés (cultivars) issues de
Daucus carota (L.), de la famille des Apiaceae, destinées à être livrées à l'état frais au
consommateur.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Facilitation du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la
santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en
erreur et protection des consommateurs
8.
Documents pertinents:
1.
Norme CEE-ONU FFV-10 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité
commerciale des carottes
2.
ISO 6561. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
cadmium - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
3.
ISO 6633:1984. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
4.
EAS 38, Packaging, marking and labeling of foods
5.
ISO 874. Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage
G/TBT/N/UGA/552
-2-
9.
6.
ISO 6561 (toutes les parties). Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de
la teneur en cadmium
7.
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
8.
ISO 7558:1988. Guide pour le préemballage des fruits et légumes
9.
CAC/RCP 53-2003. Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes
frais
10.
ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le
dénombrement d'Escherichia coli présumés - Technique du nombre le plus probable
11.
ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des
Salmonella spp.
Date projetée pour l'adoption: Décembre 2016
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives
10.
Date limite pour la présentation des observations: 1er octobre 2016
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3029_00_e.pdf