NOTIFICATION

G/TBT/N/UGA/553
2 août 2016
(16-4138)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: OUGANDA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards (Office national de
normalisation de l'Ouganda)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Bananes douces à l'état frais. Bananes, y compris les plantains, fraîches ou
sèches (SH 08.03), Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches (SH 0803.00).
Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 892:2016, Fresh
sweet banana - Specification (DUS DEAS 892:2016. Bananes douces à l'état frais. Spécification), 17 pages, en anglais
6.
Teneur: Le projet de norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bananes douces (Musa spp), de la famille des
Musaceae, à l'état frais, mûres ou non mûres, destinées à être livrées au consommateur.
Les bananes destinées à la cuisson seulement (bananes plantain et bananes des hautes
terres de l'est africain) ou à la transformation industrielle sont exclues. Ce projet de norme
contient aussi une liste de variétés commerciales de bananes douces de culture courante.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Facilitation du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la
santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en
erreur et protection des consommateurs
8.
Documents pertinents:
1.
CODEX STAN 205-1997 AMD 1:2005: Norme Codex pour les bananes
2.
ISO 874. Fruits et légumes en l'état – Échantillonnage
3.
EAS 38, Packaging, marking and labeling of foods
4.
CAC/RCP 53-2003. Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes
frais
5.
ISO 7558:1988. Guide pour le préemballage des fruits et légumes
G/TBT/N/UGA/553
-2-
9.
6.
ISO 6633:1984. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme
7.
ISO 17240:2004. Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur
en étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme
8.
ISO 7952:1994. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme
9.
ISO 66361:1981. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
zinc - Partie 2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique
10.
ISO 17239:2004. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en
arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure
Date projetée pour l'adoption: Décembre 2016
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives
10.
Date limite pour la présentation des observations: 1er octobre 2016
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3030_00_e.pdf