Décisions de la CDAC pour 2012

Décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
de l'AISNE
Année 2012
N° Lieu d’implantation Demandeur PROJET Date CDAC Décision CDAC Décision
CNAC
2011/11 Commune de HARLY
(02100)
Rue de Guise, entre le
chemin Contoy et la route
départementale D300
SASU BRICO
DEPOT
Création d’un magasin de bricolage d’une surface
de vente de 7 200 m²
10/02/2012 AUTORISATION
5 VOIX
POUR
4 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
Recours
REFUSE
PAR LA
CNAC
2012/1 Commune de CHATEAU-
THIERRY (02400)
zone commerciale LE
RAIDON, avenue Gustave
Eiffel
SACA
CONFORAMA
FRANCE
Extension de la surface de vente de 1800 m² à 2881
m²
20/06//2012 AUTORISATION
8 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
2012/2 Commune de VIRY-
NOUREUIL
ZAC Les Terrages
SCI CB3J Création d’un ensemble commercial de 1 317 m²
de surface de vente constitué de deux cellules
commerciales, l’une de 1 100 m² à l’enseigne
SPORT 2000, spécialisée en articles de sport,
l’autre, de 217 m² à l’enseigne « CAVE DE
BACCHUS », spécialisée en vins et spiritueux
20/06/2012 AUTORISATION
6 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
2012/3 Commune de FAYET SA IMMOCHAN
FRANCE
Extension par création d’un ensemble commercial
composé de quatre magasins spécialisés d’une
surface de vente de 4250 m², sis Croisement rue
des Marlettes/ RD 57, à côte du centre commercial
« Quentin de la Tour » sur la commune de FAYET
(02100).
28/08/2012 REFUSE
5 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE
2 ABSTENTIONS
RECOURS
AUTORISA
TION de la
CNAC

2012/4 Commune de VIRY-
NOUREUIL
Société « SARL
18 »
Extension d’un ensemble commercial existant par
extension du magasin à l’enseigne « LA
FOIR’FOUILLE », d’une surface de vente totale
de 1669 m², centre commercial AUCHAN situé sur
la commune de VIRY-NOUREUIL (02300).
18/09/2012 AUTORISATION
8 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
2012/5 Commune de SAINT-
QUENTIN
SNC PONTOILE Création d’un ensemble commercial composé de
neuf cellules d’une surface de vente totale de 3500
m², site PONTOILE, situé sur la commune de
SAINT-QUENTIN (02100).
18/09/2012 AUTORISATION
7 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
2012/6 Commune de MERCIN-ET-
VAUX
Société
BRICOMAN et
la Société
IMMOBILIERE
BRICOMAN
France
Création d’un magasin sous l’enseigne
« BRICOMAN », spécialisé dans la vente de détail
d’articles de bricolage, d’une surface totale de
vente de 7851 m² (dont 3706 m² extérieurs), à
MERCIN-ET-VAUX, avenue de Compiègne.
11/12/2012 AUTORISATION
7 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
1 ABSTENTION
Recours
2012/7 Commune de GAUCHY SCI DES
SETIERS
Extension d’une surface de vente avec changement
d’enseigne et d’activité se traduisant par la création
d’un magasin à l’enseigne « SPORT 2000 », centre
commercial INTERMARCHE des SETIERS, rue
Auguste Delaune sur la commune de GAUCHY
(02430).
18/12/2012 AUTORISATION
7 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
2012/8 Commune de HARLY SASU BRICO
DEPOT
Création d’un magasin de bricolage, à l’enseigne
BRICO DEPOT, d’une surface de vente de 5 550 m²,
sur rue de Guise à HARLY (02100).
08/01/2013 AUTORISATION
6 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION
2012/9 Commune de CHAMBRY SARL GARDEN
DISCOUNT
Régularisation et création d’un magasin de vente à
l’activité culture et loisirs – jardinage à l’enseigne
GARDEN DISCOUNT d’une surface totale de
vente de 2480 m² sur la commune de CHAMBRY,
lieudit « Fond du Pré Robert », zone Descartes.
25/01/2013 AUTORISATION
7 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION

2012/10 Commune de SAINT-
QUENTIN
SCI CU 23 Extension d’un ensemble commercial par la
création de deux magasins dédiés à l’équipement
de la personne et de la maison, d’une surface de
vente de plus de 400 m², portant ainsi la surface
totale de vente à 1332 m² sur la commune de
SAINT-QUENTIN, rue André Missenard.
30/01/2013 AUTORISATION
7 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE
0 ABSTENTION