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cette opération. Dernier avatar, la valeur des actions données en garantie peut être
diminuée en raison d'une émission de nouvelles actions au profit des autres
actionnaires de la société. Un prêteur ne peut pas se protéger contre une telle
dilution, mais il peut se réserver le droit d'en être informé. En conséquence, il faut
s'aménager la possibilité d'exiger le remplacement ou le soutien de la garantie, ou
encore le remboursement immédiat du prêt.
- Reste le cautionnement. Pour que ce dernier soit valable en droit anglais, il faut qu'il
y ait une contre-partie (consideration) aux obligations de la caution, ou que certaines
formalités particulières d'exécution (execution as a deed) soient observées. La
contre-partie peut être constituée, par exemple, par l'octroi du prêt à l'emprunteur,
mais dans ce cas, le prêt doit être octroyé après la signature du cautionnement.
L'existence d'une contre-partie doit toujours être clairement constatée dans l'acte de
cautionnement. Dans certains cas, si les obligations de la banque sont modifiées
(même avec l'accord de l'emprunteur), le cautionnement peut perdre toute efficacité.
4. Le droit anglais ne reconnaît pas la notion de groupe
En effet, le droit anglais considère qu'en l'absence de dispositions expresses contenues dans
le contrat, la caution ne peut garantir que les obligations qui existaient au moment de l'octroi
du cautionnement. En l'absence de dispositions spécifiques mentionnées dans le contrat, le
droit anglais considère notamment que la caution ne garantit que les obligations qu'une seule
fois. En conséquence, il convient de préciser dans le contrat que les obligations de la caution
survivront à un ou plusieurs actionnements de la garantie par le prêteur. Si l'emprunteur n'est
pas juridiquement capable de rembourser le prêteur - par exemple, si les statuts de la société
n'autorisaient pas le prêt - ni l'obligation de la caution, ni l'obligation de l'emprunteur ne sont
valables. En raison des limites au champ d'application de la caution (comme le montre les
exemples donnés ci-dessus), il devrait toujours être insérées, dans le contrat de
cautionnement, des dispositions supplémentaires prévoyant expressément l'indemnisation de
l'organisme prêteur, pour les dommages
qui pourraient être causés du fait de la rupture de ses obligations, par l'emprunteur.
Enfin, en règle générale, la notion de "groupe" n'est pas reconnue juridiquement par le droit
anglais. Dans l'hypothèse où une filiale offre sa garantie pour le remboursement d'un prêt
octroyé à sa société-mère, l'engagement de la filiale sera censé avoir été donné à titre
gratuit. Cela peut entraîner des difficultés en cas de faillite de la filiale car, dans certaines
circonstances, les actes à titre gratuit peuvent être annulés.
5. Autres difficultés d'ordres divers
- Ainsi, en cas de cessation des paiements de l'emprunteur, certaines garanties qu'il a
données au prêteur peuvent être annulées. C'est souvent le cas lorsqu'une banque,
ayant constaté la détérioration de la situation financière de son client, exige des
garanties supplémentaires pendant la période qui précède le dépôt de bilan de
l'emprunteur.
- Par ailleurs, dans certaines hypothèses, les tribunaux anglais peuvent décider que le
consentement de l'emprunteur est vicié, en raison du degré de dépendance trop
important de ce dernier par rapport au prêteur. C'est pourquoi il est toujours
préférable que le prêteur se protège en obligeant l'emprunteur à se faire conseiller
par un professionnel indépendant.
- Dernier cas de figure, quand une créance détenue par l'emprunteur est nantie en
faveur du prêteur, le débiteur concerné doit en être informé. Le nantissement de
stocks entreposés chez un tiers devra également être notifié à ce dernier, de même
que le nantissement d'un droit de propriété industrielle enregistré (par exemple, un
brevet) doit être notifié à l'organisme compétent.