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DÉVELOPPEMENT
DURABLE
- Le député Letchimy
s'engage pour la
biodiversité
- Ville de Sainte-Anne :
à l'avant garde
- Conseil Régional :
l'outil SMDE
- Conseil Général :
les clés de l'Agenda 21
- UAG : Promouvoir
la recherche
Faire le choix de la performance
Economie - Social - Environnement
RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE
- L'approche
francophone
- L'action des présidents
de l'ARACT Martinique
- Le François :
ville pionnière
- Somanet et Net'Ô :
entreprises responsables
DOSSIER
Norme ISO 26000
Responsabilité Sociétale
La Martinique au coeur des débats
EN
PRATIQUE
• Une méthode
• Un métier
• Un portrait
Bureau de l’ARACT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE

• L’amélioration des conditions de travail : un enjeu de la politique gouvernementale.
• Le réseau ANACT, Agence Nationale et 25 Associations Régionales : une construction de l’Etat pour le
déploiement de sa politique.
ANACT : établissement public rattaché au Ministère en charge du travail.
Les conditions de travail : 6 thématiques
• Promotion de la santé au travail,
• Mutation du travail, changements techniques et
organisationnels,
• Liens entre travail, compétences et développe-
ment des personnes, tout au long de la vie,
• Pluralité des populations au travail (âges, genre,
handicap, …)
• Pratiques de pilotage des conditions de travail en
entreprise,
• Conditions de travail, performance durable des
entreprises et développement économique.
L’ARACT Martinique intervient pour améliorer les
conditions de travail à deux niveaux :
• Micro : c’est-à-dire dans l’entreprise, publique et
privée, avec l’accord des deux parties (dirigeant et
salariés)
• Macro : c’est-à-dire au niveau du territoire. Il
s’agit d’élaborer des stratégies territoriales et régio-
nales pour l’amélioration des conditions de travail
et tenant compte des orientations des politiques
publiques régionales.
Les modes opératoires
• Veille prospective : recherche documentaire, lec-
ture, benchmarking…,
• Accompagnement des entreprises : interventions
courtes ou longues, actions collectives, territoriales,
de branches ou interprofessionnelles, en partena-
riat, qui comportent des investigations de terrain,
de la capitalisation et du transfert.
• Animation de réseaux : actions collectives, réseaux
institutionnels, partenaires, maillage du terri-
toire…,
• Capitalisation : élaboration d’outils et méthodes,
rédaction d’articles, publication d’ouvrages (gra-
tuits), études…,
• Transfert : sensibilisation des acteurs sur les
démarches d’amélioration de la qualité de vie au
travail et promotion de la démarche concertée dans
les organisations, transfert des méthodologies, aux
acteurs de l’entreprise, au réseau de consultants, et
autres partenaires socioprofessionnels.
L'implication des financeurs publics
L'ARACT est financée par l'ANACT, le Conseil
Général, le Conseil Régional, l'ETAT (DTEFP), et
les Fonds Européens (Fonds social européen).
Une volonté des partenaires sociaux
L'ARACT a été créée le 9 octobre 2001 par
7 syndicats de salariés : CDMT, CFE-CGC,
CFTC, CGT-FO, CGTM, CGTM-FSM, CSTM
3 organisations patronales : CGPME, FDSEA,
MEDEF
La CFDT est membre de l’Assemblée générale
depuis 2008.
L'ARACT observe une posture équidistante
dans ses interventions dont l’objectif est la
recherche du meilleur équilibre entre l’effica-
cité économique et le bien-être des salariés.
Les interventions de l’ARACT MARTINIQUE
sont gratuites.
L’ARACT n’intervient jamais dans le règlement
des conflits.
L’ARACT : son positionnement institutionnel
• L’ARACT MARTINIQUE, ASSOCIATION REGIONALE POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS
DE TRAVAIL : outil de démembrement de la politique de l’Etat en matière de conditions de
travail.
L’ARACT MARTINIQUE assure une mission de service public.
• Le cadre juridique : art. R 4642-23 et suivants du Code du travail.
La forme juridique : association paritaire, c’est-à-dire gérée par les partenaires sociaux (organi-
sations syndicales et organisations patronales), utilisée couramment par l’Etat pour le déploie-
ment de sa politique sociale.
• L’Etat définit ses orientations stratégiques : le Contrat de Progrès quadriennal entre l’Etat,
l’ANACT et ratifié par les ARACT est son outil.
• Un pilotage, un suivi et un contrôle d’activité consolidés au niveau national (par l’ANACT).
• La délégation régionale de l’ANACT est assurée par la directrice de l’ARACT.
Organisme paritaire de recherche-développement et d’innovation sur le travail

3
Ce premier numéro hors-série est le résultat de la confiance que nous a
accordée l’ARACT Martinique pour l’accompagner dans ce projet ; qu’elle
en soit remerciée !
L’expression « développement durable » est si usitée de nos jours qu’il
devient parfois difficile de simplement la définir. Pourtant, chacun à bien
conscience qu’elle illustre un avenir incontournable pour la survie de nos
sociétés. En s’invitant au sein des organisations, le développement dura-
ble se fait « responsabilité sociétale ». Responsabilité, parce que chacun
des acteurs doit s’engager afin d’assurer la pérennité de sa structure dans
les meilleures conditions pour chacun ; sociétale, parce que cet engage-
ment doit tenir compte de l’environnement de l’organisation, environne-
ment pris dans un sens global.
Depuis 2003, L’ARACT Martinique s’est engagée dans une dynamique qui
a un écho international, matérialisée aujourd’hui par la construction de
la norme ISO 26 000 Responsabilité Sociétale. Caractérisée, notamment,
par un dialogue constant avec les différentes parties prenantes (entre-
prises, organisations syndicales, collectivités, Etat, etc.), cette norme doit
permettre à chacun de disposer des repères et des outils qui nous amène-
ront à relever ce défi.
Ce numéro spécial vous invite à découvrir ce cheminement et à partager
l’expérience de ceux qui se sont déjà clairement engagés dans la voie. A
vous de vous y engager désormais !
Bonne lecture !
Taha François - Rédactrice en chef
Cette publication est réalisée par l’ARACT grâce au concours
financier du fonds social européen
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . .
Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fonction ou profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse d’expédition : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Téléphone (facultatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Sommaire
L’EDITO DE L’ARACT Martinique
Page 4
DEVELOPPEMENT DURABLE
Page 6 Le développement durable, vers une autre société
Page 7 Biodiversité et développement durable : une opportunité
législative pour la Martinique
Page 8 Ville de Sainte-Anne : de la sauvegarde du patrimoine
naturel au développement durable
Page 10 Le SMDE, la feuille de route du Conseil Régional
Page 12 Penser la Martinique en Développement Durable :
Agenda 21, l’outil structurant
Page 13 UAG : Promouvoir la recherche en Développement durable
RESPONSABILITE SOCIETALE
Page 14 Responsabilité sociétale : le Développement durable
au cœur de l’entreprise
Page 16 Responsabilité sociétale :
l’approche des pays francophones
Page 18 De la parole aux actes, les partenaires sociaux de l’ARACT
Martinique s’engagent
Page 19 Ville du François : une collectivité territoriale pionnière
Page 20 SOMANET : entreprise responsable
Page 21 La Responsabilité sociétale, un pari osé et réussi par Net’ô
DOSSIER La norme ISO 26000 Responsabilité sociétale
Page 22 La future norme ISO 26000 Responsabilité Sociétale
Page 24 3 questions à Didier Gauthier, président de la commission
ISO DD-RS de l’AFNOR
Page 26 Les plates-formes régionales ISO 26000,
une originalité française
EN PRATIQUE
Page 28 L’ARACT crée une méthode et un métier
Page 30 Chargé des Conditions de Travail et du Développement
Durable : une ressource pour faire du développement
durable une réalité dans les entreprises
Page 34 Portrait d’une Chargée des Conditions de Travail et
Développement Durable
Publication: Open Soft System
Tél : [phone]
Fax : [phone]
E-mail : [email protected]
Site : www.open-soft.com
Directeur de publication: Eddie Marajo
Rédactrice en chef: Taha François
Directeur du développement: Miguel Jean-Baptiste-Edouard
Rédaction : ARACT Martinique (Danielle Laport, Patrice Lémus, Nadia Celcal),
Taha François
Régie publicitaire: Open Soft System
Responsable édition: M. J-B-Edouard
Contact distribution Guadeloupe: 0690 58 49 70
Contact distribution Guyane: 0694 90 47 26 / 0694 45 68 66
Ont collaboré à ce numéro: Rim Chaouy
Conception/Maquette: Jessica Schwaller
Crédits photo: Robert Charlotte
Imprimerie: Caraib Ediprint
Tirage: 2.000 exemplaires
Dépôt légal à parution – édité en Martinique – Juin 2009 – n° d’ISSN 1967-7294.
Les textes publiés dans ce magazine sont la propriété de Business PRO.
Leur exploitation sur un autre support nécessite l’accord de la direction du magazine.
Edito
Durable et responsable,
le pari gagnant des entreprises!

Edito
Consacrer un numéro spécial au développement durable
et à la responsabilité sociétale s’impose au regard du
contexte. Nous remarquons bien que les schémas tradi-
tionnels qui cadrent nos manières de penser et nos manières
de faire sont aujourd’hui ébranlés. Cela se manifeste par une
instabilité sociétale très forte. Les indicateurs mondiaux sont
au rouge. La Martinique n’est pas en reste : la crise du 5 février
2009 qui s’est traduite par 36 jours de mobilisation, exprime ce
profond malaise. Il ne faut plus nier l’évidence en faisant la
politique de l’autruche ! Si ce mouvement pose des questions
en lien avec l’ensemble des éléments structurants de la société,
il apparaît que le monde du travail
en constitue le point de départ et
reste le nœud à démêler.
Depuis 2001, les organisations
patronales et syndicales, siégeant au
sein de l’ARACT Martinique, s’atta-
chent à faire émerger une autre
approche dans le monde du travail.
Démarche pas toujours comprise,
car en rupture avec les logiques de
la convenance. La performance
sociale doit être objet de préoccupa-
tions au même titre que la perfor-
mance économique. C’est la sur-
valorisation de l’économique au détriment du social qui mène
au chaos. Les organisations syndicales et patronales de
l’ARACT Martinique sont convaincues de la nécessité de faire
émerger des approches qui soient basées
sur des valeurs telles que l’égalité, l’équité,
et la solidarité. Ce ne sont pas que des
mots, puisque l’ARACT Martinique a
ouvert de nombreux chantiers innovants :
construction d’outils, expérimentations,
diffusion. Nous tenons à remercier les
entreprises, collectivités territoriales qui
nous ont fait confiance en ouvrant leurs
portes à l’innovation. Au titre des chan-
tiers, nous pouvons citer la construction du
concept de performance sociale, la conception d’une méthode
pour concrétiser la Responsabilité Sociétale, c’est-à-dire le
développement durable au sein des organisations de travail.
Le développement durable souffre, malheureusement, de sa
limitation à l’environnement. Or, l’avant-propos de Notre
avenir à tous, document fondateur du développement
durable, est clair : «Certaines personnes souhaitèrent que cette
enquête soit limitée aux problèmes de l’environnement. Ce
qui aurait été une grave erreur. L'environnement ne peut être
séparé des actions, des ambitions et des besoins de la personne
humaine. Toute tentative de le faire en l'isolant des problèmes
de l'humanité a donné au mot même d'environnement, une
connotation de naïveté dans certains cercles politiques.»
(Commission Brundtland, 1987). C’est dire que la personne
humaine est au centre des préoccu-
pations soulevées par le développe-
ment durable. Le développement
durable et sa traduction au sein des
organisations de travail à travers la
Responsabilité sociétale, posent le
principe fondamental que la fin ne
peut plus justifier la mise en place de
n’importe moyen. C’est à l’introduc-
tion d’une éthique dans le monde
du travail que s’attelle l’ARACT
Martinique depuis 8 ans. Pour sortir
la Martinique de la crise qui la mine,
il est urgent de penser la société en
développement durable, globalement, en recherchant une
approche égale et équitable entre l’économie, le social et l’en-
vironnement.
Nous vous invitons tout au long de ce numéro,
que nous vous offrons, à aller à la rencontre
de la quintessence du développement dura-
ble pour ne plus se satisfaire du hochet qu’est
l’environnement. Nous vous invitons à identi-
fier les différentes initiatives politiques prises
pour le territoire, à mieux comprendre les
enjeux de la responsabilité sociétale pour
l’économie et à découvrir la norme ISO 26 000
en cours d’élaboration. Enfin, nous vous
invitons à apprécier les nombreux chantiers
que mène l’ARACT Martinique pour introduire une autre
culture dans le monde du travail.
Bonne lecture !
L’Edito
de l’Aract Martinique
Alexandre RICHOL,
Président
Alex BERTIDE,
Vice-Président
"La performance
sociale doit être
objet de préoccupa-
tions au même titre
que la performance
économique".