RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE N° 66

PRÉFECTURE D'ILLE ET VILAINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
N° 66 - RAA n° 66 du 26 Novembre 2009
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Préfecture d'ille et Vilaine
Recueil des actes administratifs
Sommaire
ARRETES DE M. LE Préfet
du département d'Ille et Vilaine
Pages
.Préfecture
.........
Avis 928 - création d'un magasin d'optique VISION PLUS à GuipryAvis 944 .........
création d'un magasin d'optique NATURE LOISIRS à Bain de BretagneAvis 1010 création d'un magasin STYLECO à JanzéAvis 1027 - création d'un ensemble
commercial CELIO C & A à St MaloAvis 1031 - extension d'un centre comercial
LECLERC à St GrégoireAvis 1037 - création d'un magasin d'optique GENERAL
OPTIQUE à St MaloAvis 1041 - création d'un magasin de matériel médical CAP
SANTE à VitréAvis 1042 - création d'un magasin de sport KOODZA à Bain de
BretagneAvis 1044 - extension d'un supermaché CARREFOUR MARKET à
Thorigné FouillardAvis 1045 - création d'un magasin de jouets JOUE CLUB à
Pleurtuit(arrêté n° 2009-5868)
1
1
avis 972 - création d'un hôtel "AR MILIN" à Chateaubourg(arrêté n° 2009-5869)
avis 1039 - création d'un magasin de vente au détail ALDI MARCHE à
PLEURTUIT(arrêté n° 2009-5870)
.........
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7
8
Avis 1033 - création d'un magasin spécialisé en vente aux particuliers et aux
entreprises "VOTRE BUREAU" à Vitré(arrêté n° 2009-5871)
.........
9
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Avis 994 - magasin d'articles de pêche NATURE LOISIRS à Bain de BretagneAvis .........
1048 - création d'un magasin de commerde de détail INTERMARCHE SUPER à
Orgèresattestation 1001 - magasin spécialisé dans le matériel médical CAP VITAL
SANTE à Bain de Bretagne(arrêté n° 2009-5894)
10
.Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
arrêté fixant les prescriptions lors de l'opération d'aménagement foncier sur les
communes de CESSON SEVIGNE, DOMLOUP, NOYAL SUR VILAINE,
CHATEAUGIRON, OSSE avec extension sur CHANTEPIE(arrêté n° 2009-5881)
.........
.........
12
12
arrêté fixant les prescriptions lors de l'opération d'aménagement foncier sur la
commune de DOMAGNE avec extension sur PIRE SUR SEICHE(arrêté n°
2009-5882)
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16
arrêté modificatif n° 6 concernant la composition de la Commission Départementale .........
d'Orientation de l'Agriculture(arrêté n° 2009-5885)
20
arrêté modificatif n° 1 concernant la composition de la section "Exploitations
Agricoles" de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture(arrêté
n° 2009-5886)
.........
22
.Direction de l'environnement et du développement durable
fixation de la liste des communes et établissements publics de coopération
intercommunale bénéficiant du concours particulier créé au sein de la dotation
générale de décentralisation, pour l'établissement et la mise en oeuvre des
documents d'urbanisme - exercice 2009(arrêté n° 2009-5863)
.........
.........
24
24
.Direction des collectivités locales et de l'action territoriale
Dissolution du SI des bureaux de la perception de Rennes Banlieue-Est(arrêté n°
2009-5866)
.........
.........
28
28
.Direction de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean Chevalier, directeur de la
réglementation et des libertés publiques ainsi qu'à certains personnels de sa
direction(arrêté n° 2009-5893)
.........
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30
30
.Agence régionale d'hospitalisation
Délibération n°2009-83 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
traitement du cancer - pratique de la curiethérapie, déposée par la SCM Centre
d'oncologie St Vincent pour le site du CHP St Grégoire(arrêté n° 2009-5793)
.........
.........
36
36
Délibération n°2009-84 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
traitement du cancer - pratique de la chirurgie, déposée par le Centre Eugène
Marquis - Site de Rennes(arrêté n° 2009-5794)
.........
39
Délibération n°2009-85 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
traitement du cancer - pratique de la chimiothérapie, déposée par le Centre
Eugène Marquis - Site de Rennes(arrêté n° 2009-5795)
.........
42
Délibération n°2009-86 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
traitement du cancer - pratique de la curiethérapie, déposée par le Centre Eugène
Marquis - site de Rennes(arrêté n° 2009-5796)
.........
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3/4
Délibération n°2009-87 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
traitement du cancer - pratique de la radiothérapie externe, déposée par le Centre
Eugène Marquis - site de Rennes(arrêté n° 2009-5797)
.........
48
Délibération n°2009-88 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
traitement du cancer - utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non
scellées, déposée par le Centre Eugène Marquis - site de Rennes(arrêté n°
2009-5804)
.........
51
Délibération n°2009-89 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
.........
traitement du cancer - pratique de la chirurgie, déposée par le Centre hospitalier de
Fougères - site de la Forêt(arrêté n° 2009-5810)
54
Délibération n°2009-97 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
.........
traitement du cancer - pratique de la chimiothérapie, déposée par SA Clinique de la
Côte d'Emeraude - site de St Malo(arrêté n° 2009-5851)
57
Délibération n°2009-98 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
.........
traitement du cancer - pratique de la chirurgie, déposée par la Polyclinique du Pays
de Rance - site de Dinan(arrêté n° 2009-5852)
60
Délibération relative à la caducité de l'autorisation de médecin de l'hôpital local de
Cancale(arrêté n° 2009-5853)
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63
Délibération n°2009-144 relative à la demande d'autorisation d'une activité de
greffes rénales, déposée par le centre hospitalier universitaire de Rennes - site de
Pontchaillou(arrêté n° 2009-5854)
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