télécharger la circulaire (66 ko)

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS MM les Directeurs
Date : des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
05/04/83
Origine :
DGR
Réf. :
DGR n° 1425/83
Plan de classement :
256
Objet :
ASSURANCE PERSONNELLE
Liste des établissements d'enseignement agréés visés à l'article 6 du Décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 relatif
aux cotisations d'assurance personnelle.
Pièces jointes :
Liens :
Com.circ DGR 1363/82
Date d'effet : Date de Réponse :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@

MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
05/04/83 (pour attribution)
Origine :
DGR
N/Réf. : DGR n° 1425/83
Objet : Assurance personnelle.
Vous voudrez bien trouver, ci-après, une nouvelle liste relative aux
établissements agréés au titre de l'assurance personnelle.
Ecole internationale d'hôtesses Tunon (enseignement privé), 164, rue du
Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS : élèves inscrites en vue de
l'obtention d'une attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années
d'études) ;
Ecole internationale d'hôtesses Tunon (enseignement privé), 27,
boulevard Bertrand, 14000 CAEN : élèves inscrites en vue de l'obtention
d'une attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années d'études) ;
Ecole Pigier (institution d'enseignement privé), 20, allée Léon Gambetta,
13001 MARSEILLE : élèves de la section préparant au brevet de
technicien supérieur des services informatiques (deux années d'études) ;
Ecole Pigier (école technique privée mixte) 35, rue Saint-Pierre, 26200
MONTELIMAR : élèves de la section préparant au brevet de technicien
supérieur de secrétariat (deux années d'études) ;

Ecole internationale d'hôtesses Tunon (enseignement privé) 1-3, avenue
du Maréchal Juin, 54000 NANCY : élèves inscrites en vue de l'obtention
d'une attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années d'études) ;
Ecole internationale d'hôtesses Tunon (établissement d'enseignement
Privé), 3, rue Lautman, 31000 TOULOUSE : élèves inscrites en vue de
l'obtention d'une attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années
d'études).
Ecole internationale d'hôtesses Tunon (enseignement privé) 84, rue
Sylvabelle, 13006 MARSEILLE : élèves inscrits en vue de l'obtention
d'une attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années d'études) ;
Ecole internationale d'hôtesses, Tunon (enseignement privé), 16,
boulevard du Jeu-de-Paume, 34000 MONTPELLIER : élèves inscrits en
vue de l'obtention d'une attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années
d'études) ;
Ecole internationale d'hôtesses Tunon (enseignement privé) 4, rue Racine,
44000 NANTES : élèves inscrits en vue de l'obtention d'une attestation de
fin d'études d'hôtesse (deux années d'études) ;
Ecole internationale d'hôtesses Tunon (enseignement privé) 35, rue
Talleyrand, 51100 REIMS : élèves inscrits en vue de l'obtention d'une
attestation de fin d'études d'hôtesse (deux années d'études) ;
Ecole Pigier (école commerciale de Haute-Normandie, établissement
d'enseignement technique commercial privé), 18, rue de la Tour-du-
Beurre, 76000 ROUEN : élèves qui fréquentent les sections préparant aux
brevets de technicien supérieur suivants :
Action commerciale (deux années d'études)
Commerce international (deux années d'études)
Secrétariat trilingue (deux années d'études).
Sont agréées, pour une durée d'une année, au titre de l'assurance
personnelle les sections préparant aux brevets de technicien supérieur ci-
dessous désignés ouvertes à l'institut supérieur privé commercial et
administratif, 67, boulevard Hausmann, 75008 PARIS :
Action commerciale (deux années d'études)
Commerce international ( deux années d'études)
Comptabilité et gestion d'entreprise (deux années d'études)
Publicité (deux années d'études).
Le Directeur
Dominique COUDREAU