Responsabilité
ou irresponsabilité pénales ?
• Les infractions pénales causées exclusivement par des
pathologies mentales font l’objet de décisions
d’irresponsabilité pénale après expertises mentales de leurs
auteurs (1er alinéa de l’article 122-1 du code pénal)
• Ces derniers relèvent alors de prises en charge sanitaires
pour traiter leurs troubles mentaux. Bien qu’elles puissent être
réalisées dans des services de psychiatrie générale les prises
en charge de ces situations cliniques d’exception ont souvent
lieu dans des structures sécurisées en fonction des décisions
judiciaires et administratives : unités pour malades difficiles
(UMD), unités de soins intensifs psychiatriques (USIP),
services médico-psychologiques régionaux des prisons
(SMPR), unités hospitalières spécialement aménagées pour
accueillir des détenus présentant des troubles mentaux
(UHSA)
17/02/2016 Salon Infirmier 2016