Introduction
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Chaque année en France, un peu plus de 600 000 hospitalisations en psychiatrie sont
prononcées . Pour chacune d’elles, cela signifie le début d’une trajectoire, celle d’un patient au sein
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de l’institution psychiatrique, qui y arrive symptomatique et qui doit en ressortir une fois sa
problématique résolue. Cette trajectoire prend la forme d’un chemin, parfois hasardeux, souvent
compliqué, toujours singulier, du trouble à la rémission, de l’instabilité à l’ordre, de la demande aux
soins. Parce que ce chemin ne se fait jamais seul, le patient vient trouver au coeur de l’institution
psychiatrique une équipe soignante qui l’accompagne, de la maladie déclarée à la santé recouvrée.
Une équipe, articulée autour du médecin psychiatre et qui sera composée de plusieurs
professionnels, chacun avec sa propre spécificité : Infirmier, assistante sociale, Aide-soignant,
psychomotricien, éducateur spécialisé… Une équipe donc, pour autant de rencontres avec le patient,
chacune de ces rencontres étant le lieu privilégié d’une nouvelle expression de la maladie et d’un
savoir-faire du professionnel, dans une logique de prendre soin.
Parmi ces 600 000 hospitalisations en psychiatrie, autour de 12% se font sous le régime de
la contrainte, selon des modalités précises prévues par la loi du 5 Juillet 2011 relative aux droits et à
la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge. On entend ici que pour chacune de 70 000 hospitalisations, le consentement du patient n’a
pas pu être recueilli alors que des soins s’imposent. Ces hospitalisations se font dès lors selon deux
principes, soit à la demande d’un tiers, personne physique considérée comme bienveillante à l’égard
du patient, soit sur décision d’un représentant de l’Etat si le malade attente à l’ordre public sous
l’emprise de troubles psychiques qui le dépasse. Cette loi relativement récente introduit en outre le
contrôle systématique des mesures contraintes par un juge judiciaire. Ainsi, l’appareil législatif a
décidé l’intervention d’un juge spécifique, celui des libertés et de la détention (JLD), qui veille à
garantir la protection des personnes hospitalisées. Ce juge judiciaire, plutôt récent lui aussi puisque
créé en 2000, est aujourd’hui en France davantage connu pour ses actions auprès de personnes
détenues, desquelles il examine les conditions de détention et les demandes de remise en liberté. Or,
depuis la loi du 5 juillet 2011 que nous présentions succinctement, ses compétences sont élargies et
prévoient l’examen des conditions de restriction de liberté des patients hospitalisés sous contrainte.