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Guide méthodologique
des coopérations territoriales
Monographie
Janvier 2011

Présentation CH et Clinique de Saint
Thèmes abordés
Revue et analyse des démarches, outils et méthodes mis en œuvre par
par d’autres structures des secteurs privé et publics pour
immobilière et/ou dans le partage de
Résumé de la monographie
Le Centre Hospitalier de Saint
de santé se sont engagés à partir de 1992 dans une démarche de rapprochement, qui a conduit en
2004 à l’ouverture d’un bâtiment partagé sur le territoire de la commune de Gassin : le pôle de
santé du golfe de Saint-
Tropez.
Au-del
à d’un simple partage de locaux, le projet de coopération entre les deux établissements a
conduit à une profonde restructuration de leurs activités. Sur impulsion de la tutelle publique (DRASS
puis ARH), un partage des activités des deux établissements a a
les suivants :
o
Mise en place d’un service de chirurgie privé unique, qui a conduit à la fermeture totale du
service de chirurgie public,
o
Mise en place d’une maternité unique publique, qui a conduit à la fermeture de
privée,
o
Service public d’Accueil des Urgences avec Concession de service public à la clinique pour la
prise en charge des urgences chirurgicales.
Etablissements concernés
o
Pôle de santé du Golfe de Saint Tropez, RD 559
Cette monographie a été réalisée par
Présentation CH et Clinique de Saint
-
Tropez
Revue et analyse des démarches, outils et méthodes mis en œuvre par
des établissements de
par d’autres structures des secteurs privé et publics pour
coopérer dans le domaine de la construction
immobilière et/ou dans le partage de
locaux.
Résumé de la monographie
Le Centre Hospitalier de Saint
-Tropez et la Clinique de l’Oasis, clinique
privée du groupe Générale
de santé se sont engagés à partir de 1992 dans une démarche de rapprochement, qui a conduit en
2004 à l’ouverture d’un bâtiment partagé sur le territoire de la commune de Gassin : le pôle de
Tropez.
à d’un simple partage de locaux, le projet de coopération entre les deux établissements a
conduit à une profonde restructuration de leurs activités. Sur impulsion de la tutelle publique (DRASS
puis ARH), un partage des activités des deux établissements a a
insi été réalisé. Ses axes majeurs sont
Mise en place d’un service de chirurgie privé unique, qui a conduit à la fermeture totale du
service de chirurgie public,
Mise en place d’une maternité unique publique, qui a conduit à la fermeture de
Service public d’Accueil des Urgences avec Concession de service public à la clinique pour la
prise en charge des urgences chirurgicales.
Pôle de santé du Golfe de Saint Tropez, RD 559
- Rond Point du Général -
83580 Gassin
Cette monographie a été réalisée par
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)
1
Tropez
des établissements de
santé et
coopérer dans le domaine de la construction
privée du groupe Générale
de santé se sont engagés à partir de 1992 dans une démarche de rapprochement, qui a conduit en
2004 à l’ouverture d’un bâtiment partagé sur le territoire de la commune de Gassin : le pôle de
à d’un simple partage de locaux, le projet de coopération entre les deux établissements a
conduit à une profonde restructuration de leurs activités. Sur impulsion de la tutelle publique (DRASS
insi été réalisé. Ses axes majeurs sont
Mise en place d’un service de chirurgie privé unique, qui a conduit à la fermeture totale du
Mise en place d’une maternité unique publique, qui a conduit à la fermeture de
la maternité
Service public d’Accueil des Urgences avec Concession de service public à la clinique pour la
83580 Gassin
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)

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Projet
Immobilier
Saint-Tropez
Cette monographie a été
Périmètre de la coopération
L’objet de la coopération
Le Centre Hospitalier de Saint-
Tropez et la Clinique de l’Oasis, clinique privée du groupe Générale de santé
se sont engagés à partir de 1992 dans
d’un bâtiment partagé sur le territoire de la commune de Gassin
Au-
delà d’un simple partage de locaux, le projet de coopération entre les deux
une profonde restructuration de leurs activités. Sur impulsion de la tutelle publique (DRASS puis ARH), un
partage des activités des deux établissements a ainsi été réalisé. Ses axes majeurs sont les suivants
- Mise en place
d’un service de chirurgie privé unique, qui a conduit à la f
chirurgie public,
-
Mise en place d’une maternité unique publique, qui a conduit à la fermeture de la maternité privée,
-
Service public d’Accueil des Urgences avec
charge des
urgences chirurgicales.
Le contexte de la coopération
Les acteurs du projet
En 1992, date de lancement du projet, le Centre Hospitalier de Saint
co
mme l’autre dans une situation délicate.
Le Centre Hospitalier de Saint-
Tropez
dispose d’un service de médecine, d’un service de chirurgie, d’un service d’urgences et d’une maternité.
L’h
ôpital a une activité faible, particulièrement en chirurgie et des taux de fuite très importants
taux d’attractivité est de 65% en Médecine, de 26% en maternité et de seulement 15% en chirurgie
(notamment du fait d’un « boycott
» du service
Immobilier
–
Pôle de santé du golfe
Cette monographie a été
réalisée par
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)
Tropez et la Clinique de l’Oasis, clinique privée du groupe Générale de santé
se sont engagés à partir de 1992 dans
une démarche de rapprochement, qui a conduit en 2004 à
d’un bâtiment partagé sur le territoire de la commune de Gassin
:
le pôle de santé du golfe de Saint
delà d’un simple partage de locaux, le projet de coopération entre les deux
établissements a conduit à
une profonde restructuration de leurs activités. Sur impulsion de la tutelle publique (DRASS puis ARH), un
partage des activités des deux établissements a ainsi été réalisé. Ses axes majeurs sont les suivants
d’un service de chirurgie privé unique, qui a conduit à la f
ermeture
Mise en place d’une maternité unique publique, qui a conduit à la fermeture de la maternité privée,
Service public d’Accueil des Urgences avec
Concession de
service public à la clinique pour l
urgences chirurgicales.
En 1992, date de lancement du projet, le Centre Hospitalier de Saint
-
Tropez et la clinique de l’Oasis sont l’un
mme l’autre dans une situation délicate.
Tropez
assure alors les fonctions d’un hôpital de proximité polyvalent
dispose d’un service de médecine, d’un service de chirurgie, d’un service d’urgences et d’une maternité.
ôpital a une activité faible, particulièrement en chirurgie et des taux de fuite très importants
taux d’attractivité est de 65% en Médecine, de 26% en maternité et de seulement 15% en chirurgie
» du service
par la médecine de ville). De plus, le Centre hospitalier est
Pôle de santé du golfe
de
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)
Tropez et la Clinique de l’Oasis, clinique privée du groupe Générale de santé
une démarche de rapprochement, qui a conduit en 2004 à
l’ouverture
le pôle de santé du golfe de Saint
-Tropez.
établissements a conduit à
une profonde restructuration de leurs activités. Sur impulsion de la tutelle publique (DRASS puis ARH), un
partage des activités des deux établissements a ainsi été réalisé. Ses axes majeurs sont les suivants
:
ermeture
totale du service de
Mise en place d’une maternité unique publique, qui a conduit à la fermeture de la maternité privée,
service public à la clinique pour l
a prise en
Tropez et la clinique de l’Oasis sont l’un
assure alors les fonctions d’un hôpital de proximité polyvalent
: il
dispose d’un service de médecine, d’un service de chirurgie, d’un service d’urgences et d’une maternité.
ôpital a une activité faible, particulièrement en chirurgie et des taux de fuite très importants
: en 1992, son
taux d’attractivité est de 65% en Médecine, de 26% en maternité et de seulement 15% en chirurgie
par la médecine de ville). De plus, le Centre hospitalier est

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installé dans des locaux vétustes et non fonctionnels, situé en centre ville de Saint-Tropez et qui ne peuvent
être étendus.
La clinique de l’Oasis est également installée dans des locaux vétustes datant de 1950 : immobilier
inadapté, manque d’espace et inadéquation des locaux en termes d’hygiène ne permettent pas une prise en
charge optimale. Comme pour le Centre Hospitalier, aucune extension n’est possible. Une réputation moyenne
au niveau local nuit par ailleurs à l’activité de l’établissement, qui réalise des séjours en maternité, en
chirurgie et en médecine (sans lits identifiés pour ces derniers). Par ailleurs, un médecin résident assure la prise
en charge de certaines « urgences ».
La superposition d’activités similaires sur un bassin d’activité restreint génère une concurrence forte qui nuit
aux deux établissements. Il n’existe alors pas de coopération ou d’échange de malades entre les deux
établissements.
L’environnement du projet
Les deux établissements sont installés au bout du golfe de Saint-Tropez, qui présente deux caractéristiques
fortes :
- Un enclavement géographique important,
- Des variations saisonnières fortes en termes de population.
En 1992, les deux établissements sont rattachés au secteur de santé N°13, du département du Var, qui
compte 170 000 habitants.
En son sein, le golfe de Saint-Tropez regroupe 1douze communes, pour une population de 60 000 résidents à
l’année. En période estivale, ce chiffre s’élève de 200 à 400 000 personnes.
Du fait de son positionnement géographique, mais également de l’aménagement des routes du secteur, le
golfe, et particulièrement la commune de Saint-Tropez sont relativement difficiles d’accès. Il faut ainsi compter
une heure de route pour rejoindre les hôpitaux limitrophes de Fréjus, Draguignan et Hyères.
Par ailleurs, la zone se caractérise par une activité économique dynamique, avec des variations saisonnières
et une population en moyenne plus âgée que la moyenne nationale.
Les objectifs de la coopération
Dans ce contexte difficile, qui combine faible attractivité, vétusté des locaux et enclavement, la mise en place
d’un projet de coopération entre les deux établissements, projet fortement encouragé (voire imposé) par
l’autorité sanitaire, qui en a définit les principales orientations, répond aux objectifs suivants :
Emplacement actuel
Ancien
emplacement

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- Organiser la couverture des besoins sanitaires du Golfe par la mise en place d’une offre de soins de
proximité répondant aux normes de sécurité et de qualité, permettant aussi de diminuer fortement les
fuites vers d’autres secteurs de soins plus lointains ;
- Répondre aux orientations du SROS, notamment par la complémentarité entre les établissements public et
privé par une restructuration du Court Séjour dans le Golfe de Saint-Tropez :
- Accueil des Urgences et SMUR, Médecine, Chirurgie, Obstétrique, avec :
 Un partage d’activités médicales,
 Une reconversion partielle de lits ;
- Associer les médecins libéraux de la Clinique au projet, dans le cadre d’une co-utilisation de moyens
médicaux et logistiques (principe de clinique ouverte) et la Médecine de Ville. ;
- Réaliser un projet architectural de regroupement sur un site unique plus central, qui respecte l’identité des
structures et permette un accès facilité des patients ;
- Répondre à des demandes de santé publique nouvelles, notamment la dépendance des personnes
âgées ;
- Intégrer le Pôle de Santé dans une communauté d’Etablissements ;
- Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement pour les deux établissements ;
- Attirer des patients et les personnels médicaux.
Contexte et historique de la coopération
Vers la construction du Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez
Les grandes dates du projet sont les suivantes :
- Dès 1992, des réflexions concernant un rapprochement entre le Centre hospitalier et la clinique sont
entamées. La relance d’un service de chirurgie public est rapidement écartée. Les deux établissements
prennent conscience que leur survie dépend du rapprochement ;
- La création des ARH par l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 impulse une nouvelle dynamique au
projet. L’ARH PACA pose clairement les principes de la coopération : partage de l’activité entre les deux
établissements et construction d’un bâtiment neuf. En 1996, le protocole d’accord est signé entre le Centre
Hospitalier et la clinique Générale de santé ;
- En 1997, après le rejet de plusieurs moutures préliminaires, un projet médical commun est finalement
accepté par l’ARH. Il est complété par un projet d’établissement commun ;
- En 1998, l’ARH autorise la mise en œuvre d’un pôle de sante public-privé du golfe de Saint-Tropez sur un
site unique et sous la responsabilité du secteur publique pour la construction : la Clinique accepte d’être
locataire des surfaces utiles à son activité. Cette autorisation conduit à la signature d’un contrat d’objectifs
et de moyens en 1999. Des subventions d’investissement du Ministère (FIMHO) sont accordées au Pôle
pour la construction du nouveau bâtiment ;
- Le concours d’architecte est lancé en 1999. Un avant-projet sommaire est conçu en 2000, qui conduit à la
réalisation d’un avant-projet détaillé. Un terrain est acheté à Gassin, commune dont la localisation permet
de répondre à l’objectif de désenclavement des deux établissements. Le permis de construire est obtenu
la même année ;
- En parallèle de ces étapes, et dès 1997, les deux établissements anticipent la mise en commun de leurs
activités et apprennent à travailler ensemble. Cette coopération « à distance » perdure jusqu’à
l’ouverture effective du nouveau bâtiment en 2004 :
 En 1997, le service de chirurgie public est fermé. Les urgences médicales sont prises
en charge entièrement par le Centre Hospitalier et les urgences chirurgicales
orientées vers la Clinique, sans problème sur les deux sites,
 En 1999, la maternité privée est fermée. Les sages-femmes de la clinique sont
embauchées par l’hôpital, qui obtient des aides spécifiques pour l’intégration de ce
personnel ;