Normes d`éthique commerciale

Normes d’éthique
commerciale
La promesse des Arches d’or
« Le fondement même de toute notre activité réside dans
le fait que nous sommes une entreprise responsable,
honnête et digne de confiance. »

« Le fondement même de toute notre activité
réside dans le fait que nous sommes une entreprise
responsable, honnête et digne de confiance. Il faut
du temps pour se faire une réputation. Nous ne
sommes pas des promoteurs. Nous sommes des
professionnels munis d’un programme d’éthique
solide, permanent et constructif qui sera encore à la
mode... dans bien des années, encore plus qu’il ne
l’est aujourd’hui. »
— Ray Kroc, 1958
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2 Normes d’éthique commerciale

Chère, cher collègue employé/e McDonald’s,
Depuis plus de 50 ans, McDonald’s est une compagnie guidée par
des valeurs de base. Notre fondateur, Ray Kroc, a établi cette incroyable compagnie
en s’appuyant sur les sept principes de base qui continuent à guider notre
comportement, nos actions et nos décisions quotidiennes :
 Nous mettons à la base de toutes nos activités, l’expérience des clients
 Nous sommes engagés envers notre personnel
 Nous croyons dans le système de McDonald’s
 Nous faisons affaire de manière éthique
 Nous redonnons à nos communautés
 Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable
 Nous nous efforçons de nous améliorer continuellement
Chaque valeur représente notre engagement à être éthique, honnête et fiable. Cet
engagement s’articule par nos Normes d’éthique commerciale. Dans le milieu actuel
de lois et règlements complexes, les Normes constituent autant de directives
concernant de nombreuses questions les plus complexes auxquelles nous
sommes confrontés.
En plus de respecter les Normes, nous devons continuer à communiquer
ouvertement en posant des questions et en soulevant des problèmes, même si cela
peut parfois s’avérer difficile.
Le nom de McDonald’s est synonyme de confiance et de respect dans le monde
entier. Chacun/e d’entre nous, depuis les équipiers jusqu’aux membres du conseil
d’administration, est un ambassadeur de McDonald’s… dans chacun de ses actes et
chacune de ses paroles. Votre engagement à faire ce qui est bien est la garantie que
les Arches d’or continueront à resplendir dans le monde entier.
Avec mes sincères remerciements
James Skinner
Président-directeur général
4 Normes d’éthique commerciale
VALEURS DE McDONALD’S
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Nous mettons à la base de toutes nos activités, l’expérience des clients
Nos clients sont notre raison d’être. Nous montrons notre appréciation en leur fournissant des
aliments de grande qualité et un service supérieur, dans un environnement propre et accueillant, à
un excellent rapport qualité/prix. Notre but est d’offrir un Q.S.P. et V. exceptionnel à chaque client,
à chaque visite.
Nous sommes engagés envers notre personnel
Nous offrons des occasions, nous favorisons le talent, nous développons des leaders et nous
récompensons les réussites. Nous croyons qu’une équipe de personnes bien formées aux
antécédents et aux expériences diversifiés, travaillant
ensemble dans un milieu qui favorise le respect
et mène à de hauts niveaux d’engagement, est
essentielle à notre succès continu.
Nous croyons dans le système de McDonald’s
Le modèle commercial de McDonald’s, représenté
par le « tabouret à trois piliers » de franchisés,
fournisseurs et employés de la compagnie, est notre
base et l’équilibre des intérêts parmi les trois groupes
est essentiel.
Nous faisons affaire de manière éthique
Une éthique solide fait une bonne affaire. Chez
McDonald’s, nous agissons et nous faisons affaire selon des normes élevées d’équité,
d’honnêteté et d’intégrité. Nous sommes responsables individuellement et nous sommes
responsables collectivement.
Nous redonnons à nos communautés
Nous prenons les responsabilités associées à la position de leader au sérieux. Nous aidons nos
clients à bâtir de meilleures communautés, appuyons l’OMRM et misons sur notre taille, nos
possibilités et nos ressources pour aider à faire du monde un meilleur endroit.
Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable
McDonald’s est une compagnie cotée en bourse. À ce titre, nous travaillons à fournir une
croissance continue et rentable pour nos actionnaires. Ceci exige une concentration continue sur
nos clients et sur la santé de notre système.
Nous nous efforçons de nous améliorer continuellement
Nous sommes une entreprise favorisant l’apprentissage qui veut prévoir et répondre aux besoins
changeants de ses clients, de ses employés et de son système par une innovation et une
évolution constantes.
Nous voulons devenir
l’endroit et l’expérience
de restauration préférés
de nos clients.
Pour atteindre cette
mission, nos actions
comme individus et comme
système doivent refléter
nos valeurs.
VALEURS DE McDONALD’S

TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES
8 Introduction
9 Normes d’éthique commerciale
9 Applicabilité des Normes
9 Publications, modifications et dispenses
10 Engagement de la direction
10 Responsabilités supplémentaires
des employés superviseurs
10 Responsabilité personnelle
11 Communication ouverte/
Ligne intégrité professionnelle
12 Nos clients
13 Qualité des produits et sécurité
14 Renseignements confidentiels
15 Marketing
15 Données personnelles
16 Notre personnel
17 Expérience d’emploi
17 Protection contre les représailles
18 Droits de la personne et lois en vigueur
18 Respect et dignité
19 Inclusion et diversité
19 Milieu de travail sécuritaire
19 Alcool et drogues
20 Système McDonald’s
21 Agir dans le meilleur intérêt du système
21 Relations avec les franchisés
22 Relations avec les fournisseurs
24 Éthique
25 Protection des actifs de la compagnie
26 Conflits d’intérêts
26 Travailler avec des amis ou des membres
de la famille
26 Emplois extérieurs et autres
arrangements professionnels
27 Cadeaux, faveurs et
représentations commerciales
27 Investissements extérieurs
28 Usage des communications électroniques
29 Documents commerciaux et communications
30 Lettre et esprit de la loi
30 Affaires internationales
30 Anti-corruption
32 Nos communautés
33 La communauté et redonner
34 Activités politiques
35 Responsabilité sociale de l’entreprise
35
Responsabilité environnementale
35 Nutrition et bien-être
35 Chaîne d’approvisionnement durable
36 Croissance rentable
37 Concurrence loyale et législation antitrust
38 Pratiques commerciales
39 Informations privilégiées et négociation
de valeurs mobilières
39 Communication avec le public
39 Enquêtes gouvernementales
40 Amélioration continue
41 Gouvernance d’entreprise et contrôles internes
41 Enquêtes internes
42 Signalement des préoccupations
43 Ressources supplémentaires
43 Personnel/votre équipe élargie
43 Politiques/votre réseau d’information élargi
43 Signalement de violations soupçonnées
aux Normes
44 Garder l’éclat de nos Arches d’or
La relation qui existe entre McDonald’s et chaque employé/e
est un emploi de gré à gré. Ceci signifie que chaque partie de
la relation d’emploi peut terminer la relation en tout temps pour
quelque raison que ce soit, avec ou sans cause ou préavis.
Rien dans les Normes d’éthique commerciale ne crée de droits
contractuels entre McDonald’s, ses employés ou tout autre
tiers. McDonald’s se réserve le droit de déterminer de quelle
manière les Normes s’appliqueront à une situation donnée, et de
les amender ou de les modifier comme elle le jugera bon, sans
préavis ou accord préalable. L’applicabilité de toutes modifications
à un/e employé/e individuel/le dépend des circonstances et de la
loi applicable.
6 Normes d’éthique commerciale 7

INTRODUCTION
Photo : Milan, Italie
8 Normes d’éthique commerciale
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NORMES D’ÉTHIQUE COMMERCIALE
Les présentes Normes d’éthique commerciale constituent un guide quant aux
responsabilités éthiques et légales que nous partageons en tant que membres de
la famille McDonald’s. Il ne s’agit pas d’un ensemble complet de règles de conduite
prenant en compte l’ensemble des questions éthiques susceptibles de se poser. Ce
n’est pas non plus un résumé de l’ensemble des lois et règlements applicables à
l’activité de McDonald’s. Il ne s’agit pas non plus d’un contrat et elles ne remplacent
pas le bon jugement. Au lieu de cela, les Normes d’éthique commerciale formulent un
certain nombre de recommandations et nous orientent vers des ressources qui nous
aident à prendre les bonnes décisions.
APPLICABILITÉ DES NORMES
Ces Normes d’éthique commerciale s’appliquent à tous les employés de McDonald’s
Corporation et à ses filiales à participation majoritaire du monde entier. Les membres
non-employés du conseil d’administration de McDonald’s doivent respecter le Code
de conduite du conseil d’administration de McDonald’s Corporation qui est affiché
et présenté sur le site Web de McDonald’s à www.mcdonalds.com. Les Normes ne
s’appliquent pas à nos franchisés, fournisseurs ou leurs employés. Par contre, comme
membres du système McDonald’s, nous nous attendons à ce qu’ils connaissent les
Normes, qu’ils élaborent leurs propres politiques et marches à suivre cohérentes dans
l’esprit des Normes et qu’ils appuient entièrement nos employés pour se conformer
aux Normes. Cet engagement partagé permettra de nous assurer que nous méritons
notre réputation comme compagnie qui fait affaire avec intégrité.
PUBLICATIONS, MODIFICATIONS ET DISPENSES
La version actuelle des Normes d’éthique commerciale sera affichée et conservée sur
le site Web de McDonald’s à www.mcdonalds.com. Les modifications seront aussi
affichées sur le site Web tel que requis par la loi applicable. Dans le cas, très peu
vraisemblable, où une dispense aux Normes d’éthique commerciale au bénéfice des
dirigeants serait dans le meilleur intérêt de la compagnie, celle-ci doit être approuvée
par le comité des vérification du conseil d’administration et promptement divulguée
tel que requis par la loi. Puisque les Normes d’éthique commerciale sont révisées
périodiquement, veuillez consulter le site Web pour la version la plus récente.
INTRODUCTION