Normes d`éthique commerciale
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Normes d’éthique commerciale La promesse des Arches d’or « Le fondement même de toute notre activité réside dans le fait que nous sommes une entreprise responsable, honnête et digne de confiance. » « Le fondement même de toute notre activité réside dans le fait que nous sommes une entreprise responsable, honnête et digne de confiance. Il faut du temps pour se faire une réputation. Nous ne sommes pas des promoteurs. Nous sommes des professionnels munis d’un programme d’éthique solide, permanent et constructif qui sera encore à la mode... dans bien des années, encore plus qu’il ne l’est aujourd’hui. » — Ray Kroc, 1958 2 Normes d’éthique commerciale 3 Valeurs de McDonald’s Chère, cher collègue employé/e McDonald’s, Nous mettons à la base de toutes nos activités, l’expérience des clients Nous sommes engagés envers notre personnel Nous croyons dans le système de McDonald’s Nous faisons affaire de manière éthique Nous redonnons à nos communautés Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable Nous nous efforçons de nous améliorer continuellement Chaque valeur représente notre engagement à être éthique, honnête et fiable. Cet engagement s’articule par nos Normes d’éthique commerciale. Dans le milieu actuel de lois et règlements complexes, les Normes constituent autant de directives concernant de nombreuses questions les plus complexes auxquelles nous sommes confrontés. En plus de respecter les Normes, nous devons continuer à communiquer ouvertement en posant des questions et en soulevant des problèmes, même si cela peut parfois s’avérer difficile. Le nom de McDonald’s est synonyme de confiance et de respect dans le monde entier. Chacun/e d’entre nous, depuis les équipiers jusqu’aux membres du conseil d’administration, est un ambassadeur de McDonald’s… dans chacun de ses actes et chacune de ses paroles. Votre engagement à faire ce qui est bien est la garantie que les Arches d’or continueront à resplendir dans le monde entier. Avec mes sincères remerciements James Skinner Président-directeur général 4 Normes d’éthique commerciale Nous sommes engagés envers notre personnel Nous offrons des occasions, nous favorisons le talent, nous développons des leaders et nous récompensons les réussites. Nous croyons qu’une équipe de personnes bien formées aux antécédents et aux expériences diversifiés, travaillant ensemble dans un milieu qui favorise le respect Nous voulons devenir et mène à de hauts niveaux d’engagement, est l’endroit et l’expérience essentielle à notre succès continu. Nous croyons dans le système de McDonald’s Le modèle commercial de McDonald’s, représenté par le « tabouret à trois piliers » de franchisés, fournisseurs et employés de la compagnie, est notre base et l’équilibre des intérêts parmi les trois groupes est essentiel. Valeurs de McDonald’s Depuis plus de 50 ans, McDonald’s est une compagnie guidée par des valeurs de base. Notre fondateur, Ray Kroc, a établi cette incroyable compagnie en s’appuyant sur les sept principes de base qui continuent à guider notre comportement, nos actions et nos décisions quotidiennes : Nous mettons à la base de toutes nos activités, l’expérience des clients Nos clients sont notre raison d’être. Nous montrons notre appréciation en leur fournissant des aliments de grande qualité et un service supérieur, dans un environnement propre et accueillant, à un excellent rapport qualité/prix. Notre but est d’offrir un Q.S.P. et V. exceptionnel à chaque client, à chaque visite. de restauration préférés de nos clients. Pour atteindre cette mission, nos actions comme individus et comme système doivent refléter nos valeurs. Nous faisons affaire de manière éthique Une éthique solide fait une bonne affaire. Chez McDonald’s, nous agissons et nous faisons affaire selon des normes élevées d’équité, d’honnêteté et d’intégrité. Nous sommes responsables individuellement et nous sommes responsables collectivement. Nous redonnons à nos communautés Nous prenons les responsabilités associées à la position de leader au sérieux. Nous aidons nos clients à bâtir de meilleures communautés, appuyons l’OMRM et misons sur notre taille, nos possibilités et nos ressources pour aider à faire du monde un meilleur endroit. Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable McDonald’s est une compagnie cotée en bourse. À ce titre, nous travaillons à fournir une croissance continue et rentable pour nos actionnaires. Ceci exige une concentration continue sur nos clients et sur la santé de notre système. Nous nous efforçons de nous améliorer continuellement Nous sommes une entreprise favorisant l’apprentissage qui veut prévoir et répondre aux besoins changeants de ses clients, de ses employés et de son système par une innovation et une évolution constantes. 5 TABLE DES MATIÈRES 8 Introduction 9Normes d’éthique commerciale 33 La communauté et redonner 9 Applicabilité des Normes 34 Activités politiques 9 Publications, modifications et dispenses 35Responsabilité sociale de l’entreprise 10Engagement de la direction 35 Responsabilité environnementale 10Responsabilités supplémentaires des employés superviseurs 35 Nutrition et bien-être 35 Chaîne d’approvisionnement durable 10Responsabilité personnelle 11Communication ouverte/ Ligne intégrité professionnelle 38 Pratiques commerciales 13 14Renseignements confidentiels 39Informations privilégiées et négociation de valeurs mobilières 15 15Données personnelles Qualité des produits et sécurité Marketing 39 Communication avec le public 39Enquêtes gouvernementales 40 Amélioration continue 17Expérience d’emploi 41 Gouvernance d’entreprise et contrôles internes 17 41Enquêtes internes 18Droits de la personne et lois en vigueur 18Respect et dignité 19 Inclusion et diversité 19 Milieu de travail sécuritaire 19 Alcool et drogues Protection contre les représailles 21 Agir dans le meilleur intérêt du système 21Relations avec les franchisés 22Relations avec les fournisseurs 24 Éthique Normes d’éthique commerciale 37 Concurrence loyale et législation antitrust 12 Nos clients 20 Système McDonald’s 36 Croissance rentable 42Signalement des préoccupations 43 Ressources supplémentaires 43 Personnel/votre équipe élargie 43 Politiques/votre réseau d’information élargi 43Signalement de violations soupçonnées aux Normes 44 Garder l’éclat de nos Arches d’or La relation qui existe entre McDonald’s et chaque employé/e est un emploi de gré à gré. Ceci signifie que chaque partie de la relation d’emploi peut terminer la relation en tout temps pour 25 Protection des actifs de la compagnie 26 Conflits d’intérêts 26Travailler avec des amis ou des membres de la famille contractuels entre McDonald’s, ses employés ou tout autre 26Emplois extérieurs et autres arrangements professionnels manière les Normes s’appliqueront à une situation donnée, et de 27Cadeaux, faveurs et représentations commerciales préavis ou accord préalable. L’applicabilité de toutes modifications 27 Investissements extérieurs 28Usage des communications électroniques 29Documents commerciaux et communications 30 Lettre et esprit de la loi 30 Affaires internationales 30 Anti-corruption TABLE DES MATIÈRES 16 Notre personnel 6 32 Nos communautés quelque raison que ce soit, avec ou sans cause ou préavis. Rien dans les Normes d’éthique commerciale ne crée de droits tiers. McDonald’s se réserve le droit de déterminer de quelle les amender ou de les modifier comme elle le jugera bon, sans à un/e employé/e individuel/le dépend des circonstances et de la loi applicable. 7 INTRODUCTION Normes d’éthique commerciale INTRODUCTION Les présentes Normes d’éthique commerciale constituent un guide quant aux responsabilités éthiques et légales que nous partageons en tant que membres de la famille McDonald’s. Il ne s’agit pas d’un ensemble complet de règles de conduite prenant en compte l’ensemble des questions éthiques susceptibles de se poser. Ce n’est pas non plus un résumé de l’ensemble des lois et règlements applicables à l’activité de McDonald’s. Il ne s’agit pas non plus d’un contrat et elles ne remplacent pas le bon jugement. Au lieu de cela, les Normes d’éthique commerciale formulent un certain nombre de recommandations et nous orientent vers des ressources qui nous aident à prendre les bonnes décisions. Applicabilité des Normes Ces Normes d’éthique commerciale s’appliquent à tous les employés de McDonald’s Corporation et à ses filiales à participation majoritaire du monde entier. Les membres non-employés du conseil d’administration de McDonald’s doivent respecter le Code de conduite du conseil d’administration de McDonald’s Corporation qui est affiché et présenté sur le site Web de McDonald’s à www.mcdonalds.com. Les Normes ne s’appliquent pas à nos franchisés, fournisseurs ou leurs employés. Par contre, comme membres du système McDonald’s, nous nous attendons à ce qu’ils connaissent les Normes, qu’ils élaborent leurs propres politiques et marches à suivre cohérentes dans l’esprit des Normes et qu’ils appuient entièrement nos employés pour se conformer aux Normes. Cet engagement partagé permettra de nous assurer que nous méritons notre réputation comme compagnie qui fait affaire avec intégrité. Publications, modifications et dispenses La version actuelle des Normes d’éthique commerciale sera affichée et conservée sur le site Web de McDonald’s à www.mcdonalds.com. Les modifications seront aussi affichées sur le site Web tel que requis par la loi applicable. Dans le cas, très peu vraisemblable, où une dispense aux Normes d’éthique commerciale au bénéfice des dirigeants serait dans le meilleur intérêt de la compagnie, celle-ci doit être approuvée par le comité des vérification du conseil d’administration et promptement divulguée tel que requis par la loi. Puisque les Normes d’éthique commerciale sont révisées périodiquement, veuillez consulter le site Web pour la version la plus récente. Photo : Milan, Italie 8 Normes d’éthique commerciale 9 Engagement de la direction RESPONSABILITÉS SUPPLÉMENTAIRES DES EMPLOYÉS SUPERVISEURS Les employés qui ont une autorité de supervision sur d’autres sont dans des postes de confiance et d’influence. Ils ont donc des responsabilités spéciales aux termes des Normes d’éthique commerciale pour le maintien d’un milieu de travail éthique et pour donner l’exemple. Ils doivent s’assurer que les employés qui relèvent d’eux comprennent et respectent les Normes et suivent toute la formation requise pour la conformité et l’éthique. Ils doivent aussi communiquer les politiques pertinentes de McDonald’s aux employés et les aider à comprendre ces politiques. 10 Normes d’éthique commerciale Responsabilité personnelle Pour le monde extérieur, chacun de nos actes représente McDonald’s, de sorte que nous devons à tout moment faire de notre mieux pour maintenir la réputation de notre compagnie. Notre réussite dépend du fait que chacun/e d’entre nous reconnaisse qu’il lui incombe personnellement de faire ce qu’il faut. Nous acceptons notre obligation d’arrêter ou de prévenir les actes susceptibles de nuire aux clients, au système ou à la réputation de McDonald’s, ainsi que de signaler tels actes lorsqu’ils se produisent. Les employés qui contreviennent aux lois ou aux Normes d’éthique commerciale sont passibles de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. COMMUNICATION OUVERTE/LIGNE INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE Chez McDonald’s, nous parlons honnêtement et ouvertement, et nous écoutons pour comprendre. Nous posons des questions ou signalons des problèmes, même s’ils sont difficiles. Si vous avez connaissance d’une quelconque violation des Normes d’éthique commerciale, ou des lois en vigueur, vous êtes responsable de la signaler immédiatement. Il y a un certain nombre de moyens de signaler des problèmes. Si vous croyez qu’on a enfreint une loi, consultez immédiatement le bureau de conformité mondiale ou le service juridique. Pour d’autres questions, vous pouvez parler à votre superviseur/e immédiat/e ou à tout autre membre de la direction ou communiquer avec le service des Ressources humaines ou le bureau de conformité mondiale. Vous pouvez aussi appeler la ligne intégrité professionnelle de McDonald’s, un numéro de téléphone sans frais spécifiquement réservé aux appels des employés concernant les questions d’éthique et de conformité. Cette ligne est accessible en tout temps. Les opérateurs sont employés par une entreprise extérieure spécialisée dans la gestion des appels délicats. Le numéro de téléphone depuis les États-Unis est le 1 800 261-9827. Vous pouvez appeler à frais virés de l’extérieur des É.-U. Des interprètes sont à votre disposition. Les personnes peuvent appeler de manière anonyme. Il ne sera fait aucune tentative pour les identifier. Les auteurs d’appels anonymes doivent toutefois être conscients du fait qu’il est souvent plus difficile d’assurer un suivi approprié dans le cas de faits rapportés de manière anonyme. INTRODUCTION La direction de McDonald’s s’engage à se conformer aux normes les plus rigoureuses en matière de comportement éthique. Le conseil d’administration de McDonald’s voit à l’engagement de la compagnie en matière d’éthique et à sa conformité aux normes légales. Pour aider nos employés dans l’ensemble du système à respecter ses Normes d’éthique commerciale, McDonald’s a créé un bureau de conformité mondiale. Il incombe à ce bureau de superviser la conformité de la compagnie à ces Normes et aux autres politiques de McDonald’s. Les superviseurs doivent maintenir une communication bilatérale, honnête et ouverte avec les employés. Ceci signifie encourager les employés à poser des questions, à accepter les suggestions et à signaler les actions fautives. Enfin, les superviseurs doivent faire un suivi des allégations d’actions fautives signalées et prendre les mesures disciplinaires ou correctrices appropriées. 11 Nos clients Qualité des produits et sécurité McDonald’s s’est engagée à faire en sorte que les aliments et les boissons servis aux clients sont salubres. Pour y arriver, nous travaillons avec nos fournisseurs qui surveillent, testent et font le suivi des ingrédients. Nous disposons en plus d’un programme exhaustif pour assurer la sécurité de tous les jouets et articles de promotion. Nos normes de sécurité et de qualité pour les aliments, les boissons, les jouets et les articles de promotion répondent à toutes les exigences gouvernementales ou les dépassent. Nous appuyons d’autres mesures pour aider à protéger les consommateurs et pour assurer la salubrité de l’approvisionnement local. Nous considérons ceci comme un volet de notre responsabilité comme bon citoyen corporatif et nous savons que ceci est aussi essentiel pour la croissance continue et à la rentabilité de notre entreprise. Nos clients Des restaurants propres. Des aliments aux goûts exceptionnels et salubres. Des jouets sécuritaires dans les Joyeux festins. Tout ceci fait depuis longtemps la renommée de McDonald’s, et constitue la pierre angulaire de la promesse de la marque. Il incombe à chaque employé/e de McDonald’s de se conformer à toutes les politiques et marches à suivre en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. Signalez immédiatement à votre directeur/trice tout problème de sécurité concernant nos produits. Prêcher par l’exemple NOUS METTONS À LA BASE DE TOUTES NOS ACTIVITÉS, L’EXPÉRIENCE DES CLIENTS 12 Normes d’éthique commerciale « Chaque jour, nous représentons la marque McDonald’s, avec chacun de nos mots et chacun des messages que nous adressons à nos clients – et à nos collègues. » — UN EMPLOYÉ DE McDONALD’S 13 Renseignements confidentiels Prenez des précautions contre la divulgation accidentelle de renseignements confidentiels. Vous pouvez, par exemple, y apposer une mention appropriée; vous ne devez jamais en discuter en public et vous devez assurer la sécurité de votre ordinateur portable, de votre téléphone mobile et/ou de tout autre appareil électronique et utiliser des mots de passe pour accéder à votre ordinateur portable, à votre téléphone mobile et/ou à tout autre appareil électronique. N’envoyez jamais d’information confidentielle par courriel à moins d’avoir pris les précautions voulues pour la protéger. 14 Normes d’éthique commerciale Réponse : L’information confidentielle inclut toute information non-publique qui pourrait être utile pour les concurrents ou qui pourrait être préjudiciable au propriétaire de l’information si elle est divulguée. Des exemples pourraient inclure de l’information sur les plans ou l’exploitation qui n’est pas connue du grand public ou des concurrents. Question : Je reviens d’une réunion régionale où j’ai appris de nouveaux plans de produits excitants et d’excellents résultats financiers pour McDonald’s qui seront annoncés bientôt. Je suis très fier du succès de McDonald’s et j’ai hâte de partager ces nouvelles. Est-ce que je peux en parler à ma famille ou répondre aux questions si un journaliste me contacte? Réponse : Non. Cette information n’a pas été communiquée au public et est confidentielle. Toute divulgation non autorisée pourrait avoir de graves conséquences. Par exemple, McDonald’s pourrait se trouver dans une position de désavantage concurrentiel ou être exposé à une responsabilité légale. Ne divulguez jamais d’information confidentielle au sujet de la compagnie aux journalistes ou à quiconque à l’extérieur de McDonald’s. Marketing La promesse de notre marque commence avant même que nos clients ne pénètrent dans nos restaurants, avec une publicité et un marketing honnêtes, de bon goût et dignes de l’une des marques de détail les plus connues de la planète. Le code des Arches d’or de McDonald’s : Politiques et normes contient l’information sur notre engagement à la manière et au contenu de notre publicité et de notre marketing en plus des politiques et normes juridiques et des marques de commerce. Données personnelles Nous respectons et valorisons la vie privée de nos employés, de nos clients et de nos franchisés et nous conservons la confidentialité en traitant leur information personnelle. Ceci signifie que vous devez traiter toutes les données personnelles au sujet des employés, des clients et des franchisés avec attention et respect tout en vous protégeant contre toute divulgation et tout accès inappropriés. Vous ne devez jamais utiliser de données de ce genre pour votre avantage personnel ou de toute autre manière inappropriée. Protection appropriée de l’information confidentielle : Miguel ne discute d’information possiblement confidentielle ou de secrets de fabrication qu’avec les personnes dans la compagnie qui ont besoin de les connaître et il limite la distribution de l’information qu’au plus petit groupe possible. Carole place toujours l’information confidentielle dans un tiroir sous clé lorsqu’elle va dîner. Nos clients L’information constitue un actif de valeur. Ne divulguez aucun renseignement confidentiel à une personne quelconque en dehors de McDonald’s et n’en discutez pas avec des employés de McDonald’s qui, par leurs fonctions, n’ont pas à en avoir connaissance. Les renseignements confidentiels peuvent ainsi inclure, par exemple, des informations financières et concernant les ventes non publiques, des modifications importantes apportées à la compagnie, les formulations de produits ou méthodes d’exploitation, les plans marketing et immobilier, les résultats de recherche, les données relatives aux employés et les informations afférentes aux relations avec les fournisseurs, les franchisés et autres. Traiter de manière confidentielle toute information qui pourrait être utile aux concurrents, violer la confidentialité des employés, des franchisés ou des clients ou nuire au système McDonald’s si elle était divulguée. Question : Comment définir l’information confidentielle? Puisque dans le cadre de son travail, Joe a besoin des dossiers personnels des employés, il les garde toujours dans une armoire sous clé. Rita obtient toujours une entente de confidentialité signée de fournisseurs potentiels avant de leur fournir de l’information sur McDonald’s. Le code des Arches d’or de McDonald’s : Politiques et normes Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s 15 Notre personnel Expérience d’emploi Protection contre les représailles McDonald’s protège les employés contre les représailles. Nous interdisons formellement toutes représailles contre les employés qui signalent toute inconduite, qui soulèvent une préoccupation ou coopèrent à une enquête, pourvu que les employés agissent en toute bonne foi et en croyant raisonnablement que l’information fournie est vraie. Toutes représailles entraîneront des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, communiquez avec le service des Ressources humaines ou le bureau de conformité mondiale. Notre personnel Nous offrons des occasions, nous favorisons le talent, nous développons des leaders et nous récompensons les réussites. Nous croyons qu’une équipe de personnes aux antécédents et aux expériences diversifiés, travaillant ensemble dans un milieu qui favorise le respect et mène à de hauts niveaux d’engagement, est essentielle à notre succès commercial continu. NOUS SOMMES ENGAGÉS ENVERS NOTRE PERSONNEL 16 Normes d’éthique commerciale 17 Réponse : Oui. Jerry devrait signaler les activités de David sans peur de représailles. Il y a plusieurs options. Il peut signaler les activités de David directement au superviseur de David, communiquer avec le bureau de conformité mondiale ou s’il préfère signaler la situation de manière anonyme, il peut appeler la Ligne d’intégrité commerciale au 1 800 261-9827. Droits de la personne et lois en vigueur Nous appuyons les droits de la personne fondamentaux de toutes les personnes. Nous n’emploierons pas d’enfants mineurs ni de personnes contraintes au travail. Nous interdisons tous châtiments corporels, ainsi que tous abus physiques. Nous respectons le droit des employés de s’associer ou de ne pas s’associer avec tout groupe, tel que permis par les lois et règlements applicables et en conformité avec ces derniers. Nous nous conformons aux lois de tous les marchés où nous faisons affaire. 18 Normes d’éthique commerciale Respect et dignité Inclusion et diversité Chacun/e de nos employés, dans le monde entier, mérite d’être traité/e avec équité, dans le respect et la dignité. Nous offrons des chances égales à l’emploi à tous les employés et candidats. McDonald’s est une compagnie engagée face à la diversité et aux occasions égales pour tous. Nous respectons les attributs et les perspectives uniques de tous les employés et nous comptons sur ces perspectives diverses pour nous aider à établir et à améliorer nos relations avec les clients et les partenaires commerciaux. Nous accueillons la diversité de nos employés, de nos franchisés, de nos clients et de nos partenaires commerciaux et nous travaillons très fort pour nous assurer que tout le monde chez McDonald’s se sente bien accueilli. Les employés de McDonald’s ont le droit de travailler dans un environnement libre de harcèlement, d’intimidation ou d’abus, sexuel ou autre, ou d’actes ou menaces de violence physique. Nous ne tolérons pas de conduite verbale ou physique qui s’attaque à la dignité d’une autre personne, qui entrave le rendement au travail d’une autre personne ou qui crée un environnement de travail intimidant, abusif, hostile ou offensant. Aux fins de cette politique, le harcèlement inclut les insultes, les remarques offensantes, les blagues, les communications électroniques et autres conduites visuelles, verbales ou physiques qui pourraient créer un environnement de travail intimidant, abusif, hostile ou offensant. En plus de ce qui précède, le « harcèlement sexuel » inclut les avances sexuelles importunes, les demandes de faveurs sexuelles et autres conduites de nature sexuelle. Pour plus d’information sur ces sujets, reportez-vous aux : McDonald’s offre une occasion d’emploi égale et un traitement égal sans égard à la race, à l’ethnicité, à la couleur, à la religion, au sexe, à l’âge, à l’origine nationale ou ancestrale, aux handicaps physiques ou mentaux, à l’orientation sexuelle, au statut militaire ou toute autre base protégée par la loi. Cette politique s’applique à tous nos employés, candidats, fournisseurs indépendants, franchisés et fournisseurs. Elle s’applique aussi à tous les aspects des interactions de McDonald’s avec les clients et de nos décisions d’emploi, y compris le recrutement, l’embauche, le placement, le perfectionnement, les promotions, la formation, l’établissement des horaires, les avantages sociaux, la rémunération et la cessation d’emploi. Milieu de travail sécuritaire Directives d’utilisation des Ressources humaines de McDonald’s Accessibles sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s Nous sommes engagés à fournir un milieu de travail sain et sécuritaire à nos employés. Nous exigeons de tous les employés qu’ils respectent les règles et les pratiques de sécurité et qu’ils prennent les précautions nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues. Pour la sécurité de tous, les employés doivent signaler à leur supérieur immédiat sur-le-champ tous accidents, ainsi que toutes pratiques ou situations constituant des atteintes à la sécurité. Alcool et drogues Vous ne pouvez pas avoir ni utiliser d’alcool ou de drogues illégales dans le milieu de travail ou pendant toute activité liée au travail. Vous ne pouvez pas travailler sous l’influence de l’alcool, de drogues illégales ou de toute substance qui pourraient vous empêcher d’accomplir votre travail en sécurité et efficacement. Vous ne pouvez pas distribuer de drogues ou d’alcool au travail. Vous ne pouvez pas avoir en votre possession ni consommer d’alcool dans les locaux de la compagnie sauf au cours des activités sociales parrainées par McDonald’s où l’alcool est autorisé. Notre personnel Question : Jerry et son superviseur, David, voyagent ensemble assez souvent pour des raisons d’affaires. Chaque fois qu’ils voyagent, David porte de petits articles personnels à la carte American Express de la compagnie et Jerry est au courant de ces frais. Jerry aimerait indiquer à quelqu’un que David utilise sa carte de crédit de la compagnie de manière inappropriée, mais il a peur que cela ait des effets sur son emploi. Jerry est-il responsable de signaler les frais douteux de David? Question : Plusieurs de mes collègues racontent souvent des blagues de mauvais goût, mais je ne me sens pas assez à l’aise pour leur dire que ces blagues sont offensantes pour moi. Est-ce que McDonald’s permet ce type de chose? Réponse : Non. Le respect des personnes est une valeur de longue date pour McDonald’s. Puisque vous ne vous sentez pas à l’aise pour parler à vos collègues et leur demander d’arrêter ce comportement inapproprié, faites part de vos inquiétudes à votre superviseur/e ou aux Ressources humaines. Si vous désirez signaler la situation de manière anonyme, appelez la Ligne d’intégrité commerciale au 1 800 261-9827. 19 SYSTÈME McDONALD’S AGIR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DU SYSTÈME Relations avec les franchisés Nous avons construit notre formidable système en aidant les franchisés à atteindre leur potentiel dans une relation commerciale positive avec McDonald’s. Nous y sommes arrivés en les traitant avec respect, équité et honnêteté, pendant les périodes difficiles et les bonnes périodes. Le fait de traiter convenablement nos franchisés constitue une clé de notre réussite, et il est de la responsabilité de l’ensemble des employés. Système McDonald’s Nous agissons pour l’avantage à long terme de McDonald’s, jamais pour le gain personnel ni pour favoriser la famille ou les amis. Ces Normes ne s’appliquent pas aux franchisés de McDonald’s ni à leurs employés, qui sont des hommes et des femmes d’affaires indépendants. Nous nous attendons, par contre, à ce que nos franchisés maintiennent des normes élevées d’intégrité et respectent tous les règlements et toutes les lois applicables, incluant les lois sur les droits de la personne, la sécurité en milieu de travail et la rémunération et le salaire des travailleurs. NOUS CROYONS DANS LE SYSTÈME DE McDONALD’S Photo : Londres, Royaume-Uni 20 Normes d’éthique commerciale 21 Relations avec les fournisseurs La base des relations de McDonald’s avec ses fournisseurs est un ensemble de pratiques légales, efficientes et justes. Bien que ces Normes d’éthique commerciale ne s’appliquent pas à nos fournisseurs, nous nous attendons à ce que nos fournisseurs respectent toutes les exigences légales applicables dans leurs relations d’affaires, incluant celles avec leurs employés, leurs communautés locales et McDonald’s. Tous nos fournisseurs doivent aussi respecter notre Code de conduite des fournisseurs. Comme compagnie mondiale, McDonald’s fait affaire avec des fournisseurs dans plusieurs pays aux cultures, circonstances sociales et économiques diverses. McDonald’s s’est engagée à utiliser des pratiques d’emploi équitables et à s’efforcer de fournir un environnement de travail sécuritaire, sain et productif à tous ses employés. Nous essayons aussi de travailler avec des fournisseurs qui partagent nos valeurs. Ceci signifie que nous nous attendons à ce que nos fournisseurs partagent notre appui des droits de base de tout le monde : traiter les employés de manière équitable, avec respect et dignité et suivre les pratiques de promotion de la santé et de la sécurité. 22 Normes d’éthique commerciale Réponse : Non. Par contre, nous nous attendons à ce que les fournisseurs et les franchisés respectent les mêmes principes que ceux présentés dans les Normes et aident les employés de McDonald’s à respecter la conformité aux Normes. Nous nous attendons aussi à qu’ils exploitent leurs entreprises de manière éthique et respectent toutes les lois et tous les règlements applicables. Système McDonald’s Comme fournisseur du premier restaurant McDonald’s, Ray Kroc connaissait l’importance d’établir de solides relations avec les fournisseurs. Nous faisons cela encore. Nous traitons nos fournisseurs avec respect, équité et honnêteté et nous nous attendons à ce que nos fournisseurs nous traitent de la même manière. Question : Est-ce que les fournisseurs et franchisés de McDonald’s obtiennent la certification annuelle de conformité aux Normes d’éthique commerciale? Nous évaluons et actualisons régulièrement notre activité d’approvisionnement et de durabilité pour nous assurer de respecter continuellement nos normes. Nous nous efforçons de travailler avec des fournisseurs qui sont engagés à respecter nos principes universels de faire affaire de manière responsable et éthique. Code de conduite des fournisseurs de McDonald’s Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s et sur www.mcdonalds.com. 23 Éthique Protection des actifs de la compagnie Éthique Tous les employés de McDonald’s doivent sauvegarder les actifs de la compagnie, y compris notre actif le plus précieux : notre marque. L’un des moyens de protéger notre marque est de prévenir l’utilisation inappropriée du nom, de la marque ou de la propriété intellectuelle de McDonald’s. Vous êtes responsable de l’utilisation et de la protection appropriées des biens de la compagnie et vous devez les utiliser seulement à des fins professionnelles légitimes. Faites preuve de bon jugement et de responsabilité dans votre utilisation des biens de la compagnie et n’abusez pas des privilèges que vous recevez en raison de votre poste chez McDonald’s. Les actifs de la compagnie incluent les actifs financiers, les véhicules, les fournitures de bureau, l’équipement, les ordinateurs, les réseaux, les logiciels, les services téléphoniques et d’Internet, les messages vocaux et les courriels. N’utilisez jamais les ordinateurs ou les réseaux de la compagnie de manière qui pourrait compromettre la sécurité ou l’intégrité de l’information ou des logiciels de la compagnie . N’utilisez jamais les ordinateurs ou les réseaux de la compagnie pour accéder, recevoir ou transmettre du matériel inapproprié, illégal ou qui pourrait contrevenir à notre politique en matière de confidentialité. Ne prêtez, n’empruntez, ne donnez, ne vendez, ni ne cédez en aucun cas un quelconque bien de la compagnie, à moins que vous en ayez spécifiquement reçu l’autorisation du responsable compétent. N’utilisez NOUS FAISONS AFFAIRE DE MANIÈRE ÉTHIQUE 24 Normes d’éthique commerciale jamais la propriété et l’information de la compagnie ou votre poste dans le but d’obtenir un avantage personnel. Ne participez jamais à toute action impliquant le vol, la fraude, le détournement de fonds, l’extorsion ou l’appropriation frauduleuse de la propriété. 25 Conflits d’intérêts Travailler avec des amis ou des membres de la famille Un conflit d’intérêts peut apparaître lorsque vous avez des intérêts commerciaux avec tous membres de la famille ou des amis personnels. Vous devez divulguer tout conflit d’intérêts potentiel à votre superviseur/e et au bureau de conformité mondiale. Soyez aussi très prudent/e sur le partage d’information avec des parents ou des amis qui travaillent pour les concurrents ou qui ont des intérêts commerciaux chez les concurrents. C’est la même chose si vous avez des amis ou de la famille qui travaillent pour les fournisseurs, les fournisseurs de service ou les franchisés de McDonald’s ou qui ont des intérêts commerciaux dans de telles compagnies. Emplois extérieurs et autres arrangements professionnels Nous sommes tous responsables d’agir dans le meilleur intérêt de McDonald’s. Les emplois extérieurs ou autres arrangements professionnels ne doivent en aucun cas interférer avec cette obligation. Aucun/e employé/e de McDonald’s ne doit jamais 26 Normes d’éthique commerciale Question : Mon frère est propriétaire d’une entreprise qui, selon lui, pourrait fournir des produits de plus grande qualité à moindre coût à McDonald’s que le fournisseur actuel. Pouvons-nous utiliser son entreprise? Réponse : Peut-être. Avisez toujours votre superviseur/e ou la personne responsable qui prend les décisions d’achat, de toute relation étroite que vous avez avec tout fournisseur de notre compagnie en plus de divulguer le conflit d’intérêts possible au bureau de conformité mondial. Chaque situation sera évaluée d’une manière ponctuelle. Question : J’ai développé une amitié avec un fournisseur et je considère établir un partenariat avec lui pour une entreprise commerciale qui n’a aucun lien avec McDonald’s. Est-ce que ceci contrevient la politique de la compagnie? Réponse : Oui, très probablement. Même si vous pouvez garder vos activités personnelles et financières à distance sans affecter votre jugement au nom de la compagnie, d’autres pourraient percevoir la situation autrement. Avant d’agir, vous devez discuter de vos plans avec votre superviseur/e et avec le bureau de conformité mondiale. Cadeaux, faveurs et représentations commerciales Nous ne verserons pas de pot-de-vin et ne donnerons aucun objet de valeur dans le but d’exercer une influence ou de paraître exercer une influence sur le jugement ou les actions d’autrui. Nous ne chercherons ni n’accepterons de pot-de-vin, de commission occulte ou d’autres paiements inappropriés. Nous faisons preuve d’un bon jugement et de modération pour offrir des cadeaux d’affaires ou des représentations. Nous respectons les politiques d’autres organisations avec lesquelles nous faisons affaire. Le but des divertissements et des cadeaux dans un milieu commercial est de créer de la bonne volonté et de solides relations de travail. Ce qui suit s’applique aux employés de la compagnie, aux membres de la famille immédiate des employés de la compagnie et aux agents ou tierce partie travaillant au nom de la compagnie. N’offrez pas, ne donnez pas et n’acceptez pas de cadeaux, de divertissements ou autres avantages personnels si cela : est incompatible avec les pratiques commerciales courantes; est en espèces ou un équivalent d’espèces; est de valeur excessive; pouvait être interprété comme un pot-de-vin ou une commission occulte; ou contrevient à la législation ou à la réglementation. Si vous ne savez pas vraiment si tout cadeau, cadeau proposé ou autre avantage personnel est inapproprié, vous devez consulter votre superviseur/e avant d’agir. Question : L’un de mes fournisseurs m’a demandé de parler à une conférence qu’il commandite et a offert de payer toutes mes dépenses. Puis-je accepter cette offre? Réponse : Peut-être. Si votre superviseur/e approuve, vous pouvez accepter de parler à la conférence. Par contre, McDonald’s ne permet pas normalement aux fournisseurs de payer les frais de déplacement et d’hôtel pour les employés. Discutez de l’invitation avec votre superviseur/e puisque cette situation dépend de faits et de circonstances précis. Éthique Chacun/e d’entre nous doit éviter toute situation dans laquelle nos intérêts financiers ou personnels pourraient être à l’origine d’une division de nos loyautés. Nous devons éviter même l’apparence d’un conflit d’intérêts qui pourrait mener les autres à douter de notre équité ou de notre intégrité. Vous êtes responsable de divulguer toute situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel au bureau de conformité mondiale et de respecter toutes les conditions pour contrôler ou éliminer le conflit. De telles conditions peuvent inclure, par exemple, vous retirer de la prise de décision au nom de McDonald’s ou vous demander d’éliminer l’intérêt extérieur qui crée le conflit. se trouver en situation de recevoir une rémunération d’entreprises commerciales ou de fournisseurs avec lesquels il/elle travaille dans le cadre de ses fonctions au sein de McDonald’s. Question : Dans mon pays, refuser un cadeau d’un associé commercial peut être considéré comme une insulte. Que devrais-je faire si l’on m’offre un cadeau dispendieux et si je sais que cela offensera si je ne l’accepte pas? Réponse : Si l’échange de cadeaux est une coutume dans la culture locale et si vous croyez que cela affectera les relations commerciales de McDonald’s si vous n’acceptez pas un cadeau, vous pouvez accepter ce cadeau au nom de la compagnie. Vous devez alors parler du cadeau à votre superviseur/e pour déterminer la disposition appropriée ou vous pouvez communiquer avec le bureau de conformité mondiale pour obtenir des directives. Investissements extérieurs Les employés ne peuvent, ni directement ni indirectement, détenir un quelconque intérêt substantiel dans le capital d’une quelconque entreprise commerciale travaillant avec McDonald’s, ou cherchant à travailler avec elle, ou étant en concurrence avec elle. Un 27 ne disposent d’aucun pouvoir quant au choix des investissements. Ne tirez pas profit personnellement des occasions commerciales ou en matière d’investissement dont ils ont connaissance par le biais de l’utilisation de biens ou de renseignements de la compagnie, ou dans le cadre de leurs fonctions au sein de celle-ci. Ceci inclut l’achat, la location ou l’acquisition de toute autre manière, directement ou indirectement, de droits de propriété ou matériels si McDonald’s pourrait également souhaiter profiter de telle occasion. Enfin, n’investissez pas personnellement dans une quelconque entreprise si un tel investissement pouvait affecter, ou paraître affecter, le jugement de l’employé/e en liaison avec ses décisions commerciales concernant cette entreprise. Soyez attentif/ve à l’éventualité de conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’investissements dans des compagnies faisant, ou non, un appel public; les employés doivent également être vigilants quant aux problèmes de délit d’initiés susceptibles d’être liés aux investissements dans des compagnies faisant un appel public. (Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Informations privilégiées et négociation de valeurs mobilières », à la page 39 du présent Guide des Normes d’éthique commerciale). 28 Normes d’éthique commerciale USAGE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Tout ce qui se rapporte aux systèmes de communications par courriels et autres communications électroniques de McDonald’s, incluant les communications et information créées, reçues, sauvegardées ou envoyées par les systèmes de McDonald’s, est la propriété de la compagnie. Les courriels des employés envoyés et reçus par les ordinateurs de la compagnie, incluant les activités de recherche Internet et de courriels en utilisant les fournisseurs de services Internet tiers, sont assujettis à la recherche et à la vérification, avec ou sans préavis, peu importe si l’on accède aux systèmes de la compagnie du bureau ou de l’extérieur du bureau ou si les communications passent par le serveur de la compagnie. La compagnie exécutera périodiquement et de manière aléatoire des surveillances d’usage individuel d’employés. Pour ces raisons, les employés n’ont pas de droit personnel à la confidentialité pour tout matériel créé, reçu, sauvegardé ou envoyé utilisant les systèmes d’ordinateur ou de courriels de la compagnie, y compris par les fournisseurs de service Internet tiers, ni d’attente quant à la confidentialité de telles communications. En plus de se conformer à ces exigences, tous les employés doivent lire et se conformer à la Politique de communications électroniques de McDonald’s, qui est accessible sur AccessMCD. Question : J’ai ma propre entreprise et je fais beaucoup d’affaires par Internet. J’utilise mon ordinateur de McDonald’s pour envoyer des courriels et faire des recherches Internet pour ma propre entreprise pendant ma pause pour le dîner et après le travail. Est-ce acceptable? Réponse : Non. Utiliser l’équipement et/ ou un service Internet de la compagnie pour exécuter ou faire des activités qui ne sont pas pour l’entreprise McDonald’s n’est pas acceptable. DOCUMENTS COMMERCIAUX ET COMMUNICATIONS Les actionnaires comptent sur McDonald’s pour fournir des renseignements sincères et exacts, et pour prendre des décisions responsables en matière d’affaires sur la base de documents commerciaux fiables. Tous livres et registres comptables, et tous comptes doivent refléter exactement les transactions et événements. Ils doivent être conformes à la fois aux principes comptables généralement admis et au système de contrôle interne de McDonald’s. Pour assurer l’exactitude de tous les registres de McDonald’s, vous ne devez jamais : reporter des éléments comptables qui devraient être passés en dépenses, ou faire une entrée qui dissimule ou déguise volontairement la véritable nature d’une transaction. Presque tous les documents commerciaux, y compris les courriels et les données informatiques, peuvent être divulgués au public dans le cadre d’un litige ou d’une enquête gouvernementale. Des documents sont fréquemment obtenus par des parties extérieures ou par les médias. Vous devez donc faire preuve de clarté, de concision, d’exactitude et de sincérité en consignant toute information. Évitez les exagérations, les expressions colorées, les formules énigmatiques, les conclusions à caractère juridique, ainsi que toutes qualifications péjoratives à l’égard des individus et de leurs motivations. Éthique « intérêt substantiel » est une participation à la propriété supérieure à 5 % de l’avoir net total de l’employé/e et des membres de sa famille immédiate, ou supérieure à 1 % du total des actions émises et en circulation aux fins d’investissement d’une compagnie faisant un appel public. À titre d’exception à cette règle, il faut mentionner les investissements dans des fonds communs de placement ou sur des comptes gérés pour lesquels les employés Manipulez tous les documents conformément à la Politique de gestion des dossiers de McDonald’s. En cas de doute quant à la nécessité de détruire un document ou de le conserver, communiquez avec le service juridique. falsifier des entrées ni modifier les reçus des rapports de dépenses; mentionner Politique de communications électroniques de McDonald’s une fausse information sur des feuilles de présence; modifier ou falsifier des résultats de qualité ou de sécurité; sous-estimer Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s ou surestimer des éléments d’actif ou de passif connu; Politique de gestion des dossiers de McDonald’s conserver des fonds occultes ou non inscrits en compte, ou une « caisse noire »; Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s 29 LETTRE ET ESPRIT DE LA LOI Affaires internationales McDonald’s se conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables où nous faisons affaire. Presque tous les pays du monde interdisent de faire des paiements ou des offres de quoi que ce soit de valeur à des fonctionnaires et à des partis ou candidats politiques pour obtenir ou conserver leurs affaires. Nous ne devons jamais payer de commissions ou de frais aux concessionnaires, distributeurs, agents, chercheurs ou experts-conseils qui sont utilisés comme pot-de-vin ou commission occulte. En tant que compagnie basée aux É.-U., de nombreuses lois américaines s’appliquent à notre entreprise à l’intérieur et à l’extérieur des É.-U. Au nombre de ceux-ci figurent ceux destinés à : s’assurer que les compagnies ne prêtent pas main forte à des boycotts illégaux; limiter le commerce avec certains pays; interdire les opérations susceptibles d’aider des terroristes ou des organisations soutenant des terroristes, et Éthique Notre première obligation, et la plus fondamentale, partout où nous faisons affaire est de respecter la lettre et l’esprit de la loi. Ceci s’applique aussi bien aux employés de McDonald’s qu’à des tierces parties agissant au nom de notre compagnie. Si vous avez une inquiétude quant à la légalité d’une question, vous êtes responsable de consulter le service juridique avant toutes actions possiblement illégales. s’applique à toutes les opérations commerciales mondiales de McDonald’s. La FCPA est une loi américaine qui criminalise le paiement ou l’offre de paiement de quelque chose de valeur, directement ou indirectement, à tout officiel non américain, incluant les employés des compagnies étatiques, candidats politiques ou toute autre personne agissant au nom d’une organisation publique. La FCPA exige aussi que toutes les compagnies cotées en bourse maintiennent un système de contrôles internes et de livres et dossiers reflétant avec exactitude chaque transaction. Tous les employés, agents, experts-conseils, représentants et partenaires d’entreprises en participation agissant au nom de McDonald’s ou de ses filiales contrôlées doivent se conformer entièrement aux provisions de la FCPA. Nous ne tolérons aucune violation. La conformité est une condition d’emploi ou d’association à notre compagnie. L’interprétation de la FCPA n’est pas une simple tâche. Certaines fois, des situations se trouvent dans des « zones grises » de la FCPA. Si vous avez des questions au sujet de la FCPA ou d’une demande de paiement, communiquez avec le bureau de conformité mondiale ou le service juridique. Pour plus de renseignements sur l’anticorruption, reportez-vous à la : Politique mondiale de lutte contre la corruption exiger que les transactions ne soient pas utilisées pour le blanchiment de capitaux. Anti-corruption Depuis plus de trente ans, la Loi américaine sur les pratiques frauduleuses à l’étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA) 30 Normes d’éthique commerciale Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s Photo : Munich, Allemagne 31 Nos communautés La communauté et redonner Notre compagnie, nos employés et franchisés donnent des millions de dollars et des heures innombrables aux organismes caritatifs du monde entier, particulièrement ceux qui viennent en aide aux enfants. Nous sommes là aussi lors de désastres, et nous travaillons avec les franchisés, les fournisseurs et les organismes de secours en cas de désastre pour aider les victimes et les secouristes. Nos communautés McDonald’s a une longue et fière tradition de redonner à ses communautés locales. Nous savons que c’est la bonne chose à faire et que c’est l’une de nos plus grandes forces. Comme leaders de responsabilité sociale, nous avons une influence positive sur nos voisinages, notre personnel et l’environnement. L’Œuvre des Manoirs Ronald McDonald (« OMRM ») et ses sections locales ont une place spéciale dans notre philanthropie. Chaque année, les restaurants McDonald’s recueillent des millions de dollars pour l’OMRM et d’autres organismes pour enfants. McDonald’s aide à défrayer les coûts administratifs et généraux de l’OMRM et certains autres coûts pour recueillir des fonds et fournir des services de programmes. NOUS REDONNONS À NOS COMMUNAUTÉS 32 Normes d’éthique commerciale 33 Activités politiques Toute demande de contributions politiques pour un candidat individuel ou une candidate individuelle, un parti politique ou une initiative sur le scrutin qui s’élèvera à plus de 100 000 $US dans une année civile exige l’approbation du président de la région de McDonald’s du marché où la contribution sera faite. Les employés peuvent participer à une activité politique personnelle et ont un droit protégé par la constitution d’appuyer des candidats politiques et des questions de leur choix. Toute participation à une activité de ce genre doit avoir lieu pendant vos heures personnelles et sont à vos propres frais. Vous devez expliquer clairement que vos points de vue et actions sont les vôtres et non ceux de McDonald’s. Enfin, n’utilisez pas les biens ou les ressources de la compagnie pour toutes activités politiques sans approbation préalable du chef des Relations gouvernementales de McDonald’s. 34 Normes d’éthique commerciale Réponse : McDonald’s ne couvre pas cette dépense parce que ce n’était pas pré-approuvé par le chef des Relations gouvernementales. Vous devez couvrir les dépenses du repas à l’aide de vos propres fonds. Sinon, cela pourrait laisser croire que vous faisiez un don au candidat à titre d’employé/e de McDonald’s et ainsi que McDonald’s appuie ce candidat. Responsabilité sociale de l’entreprise Nous prenons les responsabilités associées à notre position de leader au sérieux. Nous misons sur notre taille, notre envergure et nos ressources pour aider à faire du monde un meilleur endroit. Nous publions notre Bilan social pour offrir de l’information sur les impacts de notre entreprise, en plus de nos plus récentes initiatives dans les secteurs incluant l’environnement, la nutrition et la durabilité. Responsabilité environnementale McDonald’s s’est engagée face à la responsabilité environnementale et tout le monde dans le système a un rôle à jouer dans le cadre de cet engagement. Nous concentrons nos efforts sur les secteurs où nous pouvons avoir un impact important pour les questions environnementales critiques, incluant le changement climatique, la conservation des ressources naturelles et la gestion des déchets. Nous écoutons, apprenons et investissons continuellement dans les innovations que peut améliorer notre empreinte environnementale. Nous avons des partenariats avec d’autres organisations pour augmenter la sensibilisation environnementale. Nous travaillons avec nos fournisseurs clés pour promouvoir des pratiques environnementalement responsables dans leur exploitation. Nutrition et bien-être Nous sommes engagés à appuyer le bien-être de nos clients. Nous offrons un éventail de choix de menus pour répondre aux besoins et aux préférences diversifiés de nos clients. Nous offrons de l’information sur les valeurs nutritives de nos offres pour que nos clients puissent choisir des produits répondant à leurs besoins diététiques et à ceux de leurs familles. Chaîne d’approvisionnement durable Nous imaginons une chaîne d’approvisionnement qui fournit de manière rentable des produits de grande qualité et salubres, sans interruption de l’approvisionnement tout en misant sur notre position de leadership pour créer un avantage net en améliorant les résultats éthiques, environnementaux et économiques. Nos communautés Toute contribution politique faite par la compagnie doit être approuvée au préalable par le chef du service des Relations gouvernementales de McDonald’s. Toute contribution doit appuyer un candidat politique ou une initiative du scrutin qui de l’avis du chef des Relations gouvernementales serait à l’avantage des intérêts à long terme de McDonald’s. Les contributions politiques doivent se conformer aux lois et règlements applicables dans la juridiction où la contribution est faite, incluant la FCPA. Question : J’ai participé à une activité d’affaires à Los Angeles et j’ai eu l’occasion d’assister à un repas de 200 $ à l’appui d’un politicien qui se présentait à la prochaine élection. J’ai inclus le coût du repas dans mon rapport de dépenses, mais mon/ma superviseur/e ne veut pas approuver la dépense. Puisque McDonald’s couvre le coût des repas des employés voyageant par affaires, pourquoi est-ce que mon/ma superviseur/e n’approuve pas le coût de ce repas? Bilan social mondial de McDonald’s Accessible sur le site intranet AccessMCD de McDonald’s et sur www.mcdonalds.com 35 Croissance rentable Concurrence loyale et législation antitrust la conclusion, avec des concurrents, d’une convention ou d’un accord, formel ou informel, fixant, contrôlant ou affectant les prix, produits, conditions de vente, coûts, bénéfices ou marges bénéficiaires, marchés ou parts de marché ou pratiques de distribution. les conventions ou accords conclus avec des concurrents dans le but de répartir les clients ou produits, de boycotter des fournisseurs ou des personnes avec lesquels ils travailleraient par ailleurs, ou de tenter, ou non, d’obtenir certains marchés. Croissance rentable La plupart des pays dans lesquels nous faisons affaire dans le monde disposent d’une réglementation sur la concurrence ou de lois antitrust destinées à préserver les droits des consommateurs à bénéficier des meilleurs produits aux meilleurs prix. McDonald’s soutient ces dispositions et s’y conforme. Ces lois interdisent, entre autres : Les lois sur la concurrence régissent également nos relations avec les fournisseurs et franchisés. Les employés qui travaillent avec des conseils de fournisseurs, des coopératives publicitaires locales ou OPNAD (Operators National Advertising Fund) doivent consulter le service juridique au sujet des questions antitrust. Si vous avez une question à cet égard, ou de toute autre discussion, décision ou action susceptible d’avoir des conséquences antitrust, consultez le service juridique avant de prendre une quelconque décision. Nous faisons progresser notre compagnie de manière rentable Photo : Pékin, Chine 36 Normes d’éthique commerciale 37 Pratiques commerciales Les règles suivantes s’appliquent lorsque McDonald’s ou quiconque travaillant en notre nom recueille ou utilise de l’information sur les concurrents ou les fournisseurs : Respecter les droits de propriété des autres, y compris les brevets, droits d’auteur et marques de commerce; Ne pas accepter, divulguer ni utiliser de l’information qui vous est divulguée en violation d’une entente de confidentialité; Ne pas divulguer ni utiliser l’information qui pourrait être de propriété ou confidentielle sans consulter le service juridique; Ne pas utiliser de méthodes illégales ou contraires à l’éthique pour recueillir de l’information sur d’autres compagnies; Ne pas voler d’information constituant des secrets commerciaux, ni persuader des employés, passés ou actuels, d’autres entreprises de divulguer des secrets commerciaux, et Ne pas agir de manière à créer l’apparence d’une entente inappropriée avec les concurrents. 38 Normes d’éthique commerciale Réponse : Non, pour deux raisons. Premièrement, ce serait un conflit d’intérêts. Vous ne pouvez pas utiliser l’information acquise seulement à cause de votre relation avec McDonald’s pour votre avantage personnel. Deuxièmement, utiliser cette information pourrait être une opération d’initié, ce qui serait illégal. Vous ne pouvez pas acheter ni vendre d’actions selon de l’information qui n’est pas publique et que vous avez à cause de McDonald’s ou d’autres compagnies dans le cours de votre emploi chez McDonald’s. Informations privilégiées et négociation de valeurs mobilières Toute information n’ayant pas été rendue publique et qu’une personne raisonnable considérerait comme importante au regard de la prise de décision en matière d’investissement est appelée information privilégiée. Les informations privilégiées incluent les informations concernant les actions d’autres sociétés. Entre autres exemples d’informations privilégiées figurent les révisions importantes, à la hausse ou à la baisse, des prévisions de bénéfices, les restructurations de grande ampleur, les changements au sein de la direction, ainsi que les développements importants en matière de produits ou de litiges. Il est illégal d’acheter ou de vendre des titres d’une quelconque compagnie, y compris McDonald’s, sur la base d’une information privilégiée. Il est de même illégal de communiquer à des tierces parties des informations privilégiées, ou de formuler, sur la base de ces informations, des recommandations en matière d’achat ou de vente d’actions au bénéfice de tierces parties. COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC Lorsque McDonald’s communique des renseignements aux médias, aux analystes boursiers et aux actionnaires, nous avons l’obligation de rendre compte exactement et entièrement des faits. Pour garantir leur exactitude et leur exhaustivité, les employés recevant des demandes relatives aux activités, résultats ou plans de McDonald’s, ou la position de la société sur un certain nombre de questions publiques, doivent transmettre une telle demande au service des Communications ou au service de la région s’occupant des questions publiques. Ceci s’applique à toutes les déclarations publiques, y compris à celles faites dans les salons de discussion et les babillards sur Internet. Si, avec l’accord du service des Communications, vous répondez à une question émanant d’une source publique, assurez-vous que vous n’allez pas au-delà de vos compétences et, en cas d’incertitude, n’hésitez pas à demander de l’aide pour répondre. Croissance rentable L’information au sujet des concurrents et des fournisseurs constitue un actif de valeur. Nous respectons les droits des concurrents et des fournisseurs, et nous agirons envers eux avec équité. Nous nous efforçons d’obtenir des avantages concurrentiels par la qualité de notre recherche, de notre marketing, de notre exécution, ainsi que de nos produits et de nos services, et jamais par des pratiques contraires à l’éthique ou douteuses. Nous ne nous livrons pas à des pratiques commerciales illicites ou illégales. Question : Dans le cadre de mon travail chez McDonald’s, j’ai appris qu’un de nos fournisseurs est à la veille d’annoncer une percée qui augmenterait de beaucoup la valeur de ses actions. Est-ce que je peux acheter des actions du fournisseur avant que la nouvelle ne devienne publique? Enquêtes gouvernementales McDonald’s coopère avec des instances et autorités gouvernementales. Toutes demandes de renseignements (autres que ceux communiqués sur une base de routine) doivent être transmises immédiatement au service juridique afin qu’il soit répondu à telle demande de manière appropriée. Toute information transmise doit être sincère et véritable. N’induisez jamais un enquêteur en erreur, et ne modifiez ni ne détruisez de documents ou registres sujets à une enquête. 39 Amélioration continue Gouvernance d’entreprise et contrôles internes Amélioration continue Nous pensons qu’une bonne gouvernance commence par un Conseil d’administration indépendant, qui surveille le rendement de la compagnie au nom des actionnaires. Nous disposons d’un système de contrôles internes et de mécanismes d’établissement de rapports, dans le but de protéger les actifs et l’exploitation de la compagnie et de fournir à la direction et au Conseil des renseignements à la fois exacts, honnêtes et ponctuels. Le comité de vérification du conseil et son vérificateur de l’extérieur fournissent des perspectives indépendantes sur la préparation des états financiers de la compagnie et des systèmes de contrôle interne de la compagnie. Les employés sont tenus d’appliquer notre système de contrôles internes à la fois dans son esprit et dans sa lettre, et de coopérer pleinement à toute vérification ou à toute enquête. Enquêtes internes McDonald’s considère très sérieusement les allégations d’inconduite. Si vous êtes au courant d’une enquête interne ou si l’on vous demande de l’information ou de l’aide pour une enquête interne, les règles suivantes s’appliquent : vous ne pouvez pas discuter d’une enquête avec toute personne, de l’intérieur ou de l’extérieur de McDonald’s, sans le consentement exprès des personnes autorisées à mener l’enquête; vous devez divulguer toute information pertinente d’une manière complète et véridique et coopérer entièrement avec l’équipe d’enquête autorisée pendant l’enquête; et si NOUS NOUS EFFORÇONS DE NOUS AMÉLIORER CONTINUELLEMENT 40 Normes d’éthique commerciale vous entravez ou fournissez de l’information fausse dans le cours de l’enquête, vous pourriez être assujetti/e à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. 41 Signalement des préoccupations L’employé/e a des questions ou des préoccupations en matière d’éthique ou de conformité. Chacun/e d’entre nous se doit de défendre ces valeurs, mais il n’en reste pas moins que, dans cette perspective, nous sommes plus forts lorsque nous agissons ensemble. Demandez de l’aide si nécessaire. Ces ressources sont un bon point de départ. L’employé/e appelle la Ligne d’intégrité commerciale (peut choisir de rester anonyme). Personnel/votre équipe élargie Votre un autre cadre votre les Le bureau de conformité mondiale offre des directives ou effectue des enquêtes sur les préoccupations. L’information est acheminée au bureau de conformité mondiale. directeur/trice en chef Ressources humaines le service juridique la Vérification interne ligne intégrité commerciale 1 800 261-9827 programmes d’aide aux employés (PAE) Politiques/votre réseau d’information élargi Des copies de ces politiques sont accessibles à www.mcdonalds.com ou sur AccessMCD : Code de conduite des fournisseurs Politique des communications électroniques Code des Arches d’or de McDonald’s : Politiques et normes Directives d’utilisation des Ressources humaines Politique mondiale de lutte contre la corruption 42 Haydee Olinger Gloria Santona Politique Vice-présidente de l’entreprise Chef de la conformité Vice-présidente exécutive de l’entreprise, directrice du Contentieux et secrétaire Bilan Normes d’éthique commerciale Vous pouvez obtenir des copies des Normes d’éthique commerciale de McDonald’s auprès des Ressources humaines ou du service juridique de votre région ou du bureau de conformité mondiale. La les L’employé/e prend une décision éclairée OU le problème est résolu. superviseur/e Il peut y avoir d’autres politiques servant de ressources. Les employés doivent connaître et se conformer aux politiques supplémentaires régissant leur emploi. de gestion des dossiers social mondial Ressources supplémentaires L’employé/e parle avec le/la superviseur/e immédiat/e ou tout/e autre directeur/trice. L’employé/e communique directement avec le bureau de conformité mondiale face à face, par téléphone, par courriel, par télécopieur ou par courrier. Ressources supplémentaires Signalement de violations soupçonnées aux Normes Bureau de conformité mondiale P.O. Box 4567 Oak Brook, IL 60522-4567 Téléphone : 630 623-3522 Télécopieur : 630 623-7125 ou [email protected] ou la Ligne d’intégrité commerciale 1 800 261-9827 Un/e téléphoniste d’une société extérieure répond aux appels de la Ligne d’intégrité commerciale en tout temps. Les appels sont gratuits, confidentiels et peuvent être anonymes. Des interprètes sont toujours disponibles. 43 GARDER L’ÉCLAT DE NOS ARCHES D’OR Aucune politique, aucun livret, aucune commission ni aucun service de conformité ne saurait garantir un comportement satisfaisant et éthique. Seul/e chacun/e d’entre nous est en mesure de le faire. Il incombe à chaque employé/e de McDonald’s de faire en sorte que la réputation de l’entreprise demeure intacte en faisant ce qu’il faut, comme il le faut. notes Arrêtez et réfléchissez Est-ce légal? Est-ce approprié? Est-ce que les clients, les collègues, les amis et la famille approuveront? Est-ce que je me sentirai bien au sujet de ma décision demain? Si la réponse à toutes ces questions est « oui », alors vous êtes sur la bonne voie. FOIRE AUX QUESTIONS AU SUJET DU BUREAU DE CONFORMITÉ MONDIALE : Question : Quelles sont mes options pour signaler un problème ou une préoccupation? Réponse : Vous pouvez communiquer avec le bureau de conformité mondiale de plusieurs façons : 1. rencontrer en personne un membre du personnel de la conformité mondiale 2. appeler la conformité mondiale au 630 623-3522 3. envoyer une télécopie au bureau de conformité mondiale par la ligne sécurisée : 630 623-7125 4. poster une copie papier à l’adresse sécurisée du bureau de conformité mondiale : P.O. Box 4567, Oak Brook, IL 60522-4567 5. envoyer un courriel à l’adresse électronique sécurisée de la conformité mondiale : e-mail: [email protected] 6. appeler la Ligne d’intégrité commerciale : 1 800 261-9827 Réponse : Lorsque vous appelez la Ligne d’intégrité commerciale, on affecte des numéros de cas à tous les appels. Si vous choisissez de faire un signalement anonyme, vous recevrez un numéro que vous pouvez utiliser comme référence en rappelant pour une mise à jour. Question : Si j’appelle la Ligne d’intégrité commerciale, est-ce que je devrai donner mon nom? Réponse : Non. Votre appel passera à un tiers qui écoutera vos questions et vos préoccupations sans recueillir d’information permettant de vous identifier. Question : Que faire si quelqu’un fait une fausse accusation? Réponse : Cela dépend. Nous sommes très minutieux dans nos enquêtes et nous respectons tous les employés. Il n’y aura aucune mesure disciplinaire sans enquête complète. Par contre, un/e employé/e qui fait sciemment un faux signalement sera assujetti/e à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Question : Comment puis-je obtenir une réponse à ma question ou à ma préoccupation si vous ne connaissez pas mon nom? 44 Normes d’éthique commerciale Question : Comment est-ce que je saurai si l’on a abordé la question? Réponse : Le bureau de conformité mondiale lance des enquêtes. Nous travaillons avec d’autres services incluant les Ressources humaines, la Vérification interne et la Sécurité pour effectuer les enquêtes et les mener à bien. Lorsque vous rappelez pour un suivi à votre question ou à votre préoccupation, nous vous donnerons une réponse ou vous indiquerons qu’une mesure appropriée a été prise. Nous devons respecter toutes les parties impliquées dans une enquête alors la quantité d’information que nous pouvons fournir sera différente en fonction de chaque situation. SUPPLÉMENT AUX NORMES D’ÉTHIQUE COMMERCIALE CONCERNANT LA U.S. FOREIGN CORRUPT PRACTICES ACT McDonald’s s’attend de ses employés à ce qu’ils se conforment aux lois locales applicables et à ce qu’ils appliquent les Normes d’éthique commerciale les plus rigoureuses. Les Normes d’éthique commerciale s’appliquent aux employés travaillant aux États-Unis et dans tous les autres pays du monde où McDonald’s fait affaire. Ce supplément aux Normes d’éthique commerciale souligne et clarifie des aspects des Normes portant plus particulièrement sur les questions couvertes par la U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi américaine anti-corruption qui s’applique à McDonald’s Corporation, ses filiales, co-entreprises ainsi qu’à ses dirigeants, employés, représentants et agents. 1. Paiements aux fonctionnaires gouvernementaux. Aucun/e employé/e de McDonald’s Corporation ou de toute filiale ou co-entreprise ne doit offrir ou faire un paiement à un fonctionnaire gouvernemental quelconque dans le but d’obtenir, de maintenir ou de contrôler des activités commerciales. L’expression « fonctionnaire gouvernemental » comprend les employés de tout gouvernement ou organisme gouvernemental étranger ou de toute organisation publique internationale, tout parti politique. L’expression « fonctionnaire gouvernemental » comprend aussi tout représentant politique ou candidat pour un poste public ou toute personne agissant à titre officiel pour ou au nom de toute personne mentionnée précédemment. La FCPA interdit aussi tout paiement offert indirectement par un tiers, tout particulièrement si cela est probable ou certain que le paiement ou l’offre de paiement sera offerte à un fonctionnaire aux fins d’influencer les actions ou les décisions du fonctionnaire. chèque d’entreprise ne devra être établi au « comptant », au « porteur » ou à des tiers désignées de la partie ayant droit au paiement. Aucun paiement ne devra être fait à l’extérieur du pays de résidence du bénéficiaire sans l’approbation écrite préalable du conseiller juridique de McDonald’s Corporation. En outre, aucune représentation ni aucun cadeau ne peut être offert, ou frais de déplacement payés, à tout fonctionnaire gouvernemental sans l’approbation écrite préalable de votre service juridique ou du conseiller juridique de votre région du monde. 3. Paiements de facilitation. Les « paiements de facilitation » consistent en paiements de faibles montants à un fonctionnaire gouvernemental nécessaires pour accélérer ou obtenir l’accomplissement d’une action gouvernementale de routine, telle que l’obtention de documents officiels, le traitement de documents gouvernementaux ou l’obtention de services postaux ou publics. McDonald’s interdit les paiements de facilitation. 4. Livres et registres. Les employés doivent aider à faire en sorte que les livres et registres de l’entreprise fassent état de manière exacte et honnête, avec un niveau de détail raisonnable, de toutes les transactions et aliénations d’actifs. McDonald’s interdit de créer ou de maintenir des fonds ou biens non divulgués ou non enregistrés à toute fin. Aucun/e employé/e ne devra participer à la falsification de tout registre comptable ou autre registre commercial. Tous les employés doivent répondre entièrement et sincèrement à toute question des vérificateurs internes ou indépendants de McDonald’s Corporation. 2. Paiements en espèces à des pays tiers ou cadeaux. Pour éviter fût-ce l’apparence d’acte irrégulier, aucun paiement à un tiers ne doit être effectué en espèces autre qu’un décaissement en espèces documenté. Aucun 45 notes notes 47 Les marques de commerce suivantes utilisées dans ce document appartiennent à McDonald’s Corporation et à ses sociétés affiliées, McDonald’s, le logo des Arches d’or, la conception des édifices McDonald’s, Q.S.P. et V., OMRM, Joyeux festin, c’est ça que j’m, Œuvre des Manoirs Ronald McDonald et Hamburger University. Imprimé sur du papier recyclé ©2011, McDonald’s. Services créatifs de McDonald’s CS-9497 Canada/French (2)
