cours de fiscalite

COURS DE FISCALITE
Semestre 5
Parcours GESTION
19/10/2012 Pr. Samira BOUNID 1

Chapitre introductif :
ECONOMIE DE L’IMPÔT
19/10/2012 Pr. Samira BOUNID 2

Introduction
L’impôt est un phénomène social lié à l’existence de la souveraineté de
l’Etat, c’est une présentation pécuniaire importante car il constitue la part
importante des ressources politiques.
L’impôt devient une composante importante de la politique macro-
économique de financement aussi des biens et services publics de même de
réduction des égalités de revenu ou de redistribution.
Dans ce chapitre introductif, on abordera les notions fondamentales de
la fiscalité tout en évoquant le concept de l’impôt, les différents types des
impôts ainsi que divers éléments de la technique fiscale. Par la suite sera
question des liens possibles entre la fiscalité et l’économie en se basent sur
les divers concepts idéologique de l’Etat qui peuvent aller à la neutralité
fiscale jusqu’à l’interventionnisme de l’impôt.
19/10/2012 Pr. Samira BOUNID 3

PARTIE N°1 :
Semestre 5
Parcours GESTION
19/10/2012 Pr. Samira BOUNID 4
NOTIONS FONDAMENTALES
DE LA FISCALITE

L’impôt est considéré comme une contribution de plusieurs formes à
laquelle on peut donner plusieurs fonctions.
A) CONCEPT DE L’IMPÔT:
Après un essai de définition de l’impôt, on discutera les objectifs de la fiscalité.
1/ Définitions : Les définitions classiques de l’impôt ne lui assignent pour
vocation que la couverture des charges publiques.
Les définitions contemporaines leur associent une autre finalité
consistant dans la satisfaction d’objectifs à caractère économique ou social et
parfois même politique.
Ainsi de sa fonction purement financière ou budgétaire, l’impôt a évolué
vers une fonction instrumentale exercée en liaison avec la fonction financière.
L’intervention fiscale est devenue un aspect de l’interventionnisme Etatique.
Si les définitions sont nombreuses, on retiendra la définition suivante :
l’impôt est un prélèvement obligatoire non affecté, opéré par l’Etat ou
les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif
d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs
économiques et sociaux.
19/10/2012 Pr. Samira BOUNID 5