Le système bancaire du Congo

Le système bancaire
du Congo-Brazzaville
Organisation
et perspectives
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e.mail: [email protected]
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L'Harmattan, 2005
ISBN: 2-296-00089-4
EAN : 9782296000896
Sierges lkierni
Le système bancaire
du Congo-Brazzaville
Organisation
et perspectives
L'Harmattan
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Pascal Baylon
:
L'Harmattan,2006
ISBN:
N° Dépôt légal:
Tous droits réservés pour tous les pays
cgEditions L'Harmattan, 2006
Remerciements
Nous voulons exprimer notre gratitude aux personnes
suivantes, pour leur soutien multiforme: Professeur Hervé
Diata, Professeur Charles Zacharie Bowao, Monsieur le
Ministre Jean-Dominique Okemba, Docteur Raymond
Dirat, Messieurs Alexandre Gandou, Théodore Ikiemo,
Réné Bemba, Daniel Ngona. Nous remercions également
tous ceux qui, d'une manière ou d'autre, nous ont apporté
quelque contribution.
Sommaire
Introduction.
Sigles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
et Abréviations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .9
Première partie:
Organisation et contrôle des banques congolaises. .. .. ....13
Deuxième partie:
Typologie des établissements de crédit au Congo
Troisième partie:
Autopsie des banques congolaises
..27
...65
Quatrième partie:
Esquisse
des solutions
à la crise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115
Cone
Iusi on. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129
Petit
glossaire.
Orientations
Annexes.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131
bibliographiques.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149
Introduction
Dans le contexte de la mondialisation, de la globalisation et
des grands ensembles économiques, à l'heure où l'humanité
prône un développement durable, humain, la République du
Congo doit consentir d'énormes efforts pour répondre au besoin
de mise à niveau d'un système bancaire devenu inadapté aux
exigences nouvelles des économies modernes afin d'épouser le
mouvement de l'intégration initié par la Communauté
Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) et
le Nouveau Partenariat pour le Développement Economique de
l'Afrique (N.E.P.A.D.).
Le système bancaire congolais est hérité de la colonisation
et, est né au lendemain de l'indépendance en 1963. Alors
naissant, il comptait à peine quatre banques commerciales: la
banque commerciale congolaise, en sigle BCC, la société
générale des banques au Congo (SGBC) et enfin la banque
internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO).
L République du Congo compte à ce jour cinq
établissements de crédit dont quatre à caractère d'institutions
financières bancaires (COFIP A, Crédit lyonnais, BGFI, CAlC)
et un seul à caractère mutualiste: la mutuelle congolaise
d'épargne et de crédit (MUCODEC). On note aussi une kyrielle
de sociétés opérant dans le domaine financier (Groupe Salu
Humberto Brada; la société Investir, la société de change du
Congo (SCD) ; la COGENO ; la caisse féminine d'Epargne et
de Crédit Mutuel (CFECM) ; le Crédit-Epargne Ristourne et
Finances (CERFI), FICOZER, Sécu-Santé, CEPKI, Groupe
Masséké Finance... A cela se greffent des investisseurs
institutionnels, les grandes compagnies d'assurances, les caisses
de retraite (ARC, CNE, CNSS, CRF, CCP, TP, AGC, BEAC...).
L' œuvre ici n'est pas de présenter les stratégies et le
fonctionnement des établissements de crédit au Congo. Nous
voulons juste contribuer à l'éclosion des banques et proposer
quelques mesures pour dynamiser le système bancaire congolais
en :
1. vulgarisant l'organisation et le contrôle des banques
congolaises dans la première partie;
Le système bancaire du Congo-Brazzaville
2. énonçant la typologie des banques congolaises dans la
deuxième partie (les banques liquidées, les banques
privatisées et les banques fonctionnelles) ;
3. faisant dans la troisième partie, l'autopsie des banques
congolaises: nous sommes partis des modalités de
mobilisation de l'épargne, à l'examen des contreperformances des banques pour déboucher sur les
facteurs explicatifs des faillites et de la crise bancaire au
Congo;
4. faisant dans la dernière partie des approches de solutions
à la crise bancaire du Congo Brazzaville.
Calqué sur le modèle occidental loin des aspirations et des
réalités autochtones, le système bancaire congolais est propice
au rapatriement des fonds du Congo vers le colonisateur ou les
pays occidentaux et non pour le financement réel de l'économie
congolaise ou la satisfaction des besoins réels des usagers
congolais. Les banques congolaises sont implantées pour des
opérations de collecte d'épargnes, de transferts, de change, de
placements d'argent dans des banques occidentales et non pour
des opérations d'épargne, de rémunération des épargnants,
d'octroi des crédits, d'investissements
locaux et de
développement national. Il est impérieux d'inventer un système
bancaire congolais qui tienne compte des réalités et aspirations
des congolais (épargne, rémunération de l'épargne, octroi des
crédits, investissements locaux, transfert, change, participation
au développement).
Le grand mérite de cet ouvrage est de n'avoir pas hésité à
prendre à bras-le-corps une question très controversée: les
banques congolaises. L'idée d'écrire cet ouvrage m'est venue
d'une existence personnelle en banque, à l'université et dans les
bibliothèques de la place où ces informations sont rares.
À l'heure de l'uniformisation de l'économie mondiale où, le
système d'économie centralisée socialiste a donné place à
l'économie de marché, les activités d'entreprises ou lucratives
et les prestations bancaires (comptes, épargne, crédit, change,
6
Introduction
transfert...) deviennent indispensables à l'existence de
l'Homme. Cet ouvrage est un outil non seulement pour les
étudiants, les universitaires mais aussi, un bien indispensable
pour les opérateurs économiques, les professionnels des
établissements de crédit, les autorités monétaires et tout homme
désireux de se faire fortune dans le monde moderne. Achetez-le,
lisez-le et faites-le lire, vous capitaliserez votre temps et donc
votre argent.
Tenez, le Groupe Salu Humberto Brada, critiqué par
l'autorité monétaire, est en conflit avec celle-ci, mais Salu
Humberto Brada reste sollicité par les usagers congolais parce
que c'était un partenaire proche des réalités et aspirations des
Congolais (forte rémunération de l'épargne à 30% le mois,
investissements locaux par de nombreux projets de
constructions en faveur des usagers).
Dans un pays dévasté par les guerres, dont la fracture sociale
reste visible, le Groupe Salu Humberto Brada était un mal
nécessaire.
Dans ce livre, nous tentons de donner la réponse à de
nombreuses questions telles que: Comment créer une banque
au Congo? Qui contrôle les banques Congolaises? Quelle est
la typologie des banques congolaises? Quelle est la nature de la
crise bancaire congolaise? Crise d'insolvabilité et/ou crise des
liquidités? Qu'est-ce qui explique la faillite quasi récurrente
des banques congolaises? Quel est l'impact des banques
Congolaises sur son économie? Quelles sont les approches de
solutions à la crise du système bancaire congolais?
Cet ouvrage prend à bras-le-corps une question très
controversée:
la problématique
du financement
du
développement économique du Congo et les contreperformances, l'incidence ou l'impact du système bancaire sur
l'économie congolaise.
7
Sigles et Abréviations
ACP:
ARC:
ATC:
BCC:
BEAC:
BGFI :
BICSC :
BIDC:
BIRD :
BNDC:
CAlC:
CCF:
CEMAC
CESB
:
:
CFDAC
:
CICM:
CICM
:
CLC:
CNCA:
CNE:
CNSE :
CNSS:
COBAC:
COFIPA:
COGELO
CREDEC:
CRF:
DECS:
DESS:
DG:
:
Afrique, Caraïbes, Pacifiques
Assurance et réassurance du Congo
Agence Transcongolaise de Communication
Banque Commerciale Congolaise
Banque des Etats de l'Afrique Centrale
Banque Française Gabonaise Internationale
Banque Internationale pour le Commerce et
l'Industrie
Banque Internationale du Congo
Banque Internationale pour la Reconstruction et
le Développement
Banque Nationale de Développement du Congo
Crédit pour l'Agriculture, l'Industrie et le
Commerce
Crédit Commercial de France
Communauté Economique des Etats d'Afrique
Centrale
Certificat d'Etudes Supérieures en Banques
Caisse Féminine de Développement Agricole et
Commercial
Centre International du Crédit Mutuel
Centre Internationale du Crédit Mutuel
Crédit Lyonnais Congo
Caisse Nationale de Crédit Agricole
Caisse Nationale d'Epargne
Centre National de la Statistique et des Etudes
Economiques
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Compagnie de Financement et de Participation
Congolaise de Gestion de Loterie
Centre de Recherche et de Documentation
Economique
Caisse de Retraite des Fonctionnaires
Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures
Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
Directeur Général
Le système bancaire du Congo-Brazzaville
DGA:
EEC:
EIB:
ENAM :
Directeur Général Adjoint
Eglise Evangélique du Congo
Epargne Intérieure Brute
Ecole Normale de l'Administration et de la
Magistrature
EOE:
Economie et Organisation de l'Entreprise
ESGAE :
Ecole
Supérieure
de
Gestion
et
d'Administration des Entreprises
FCFA :
Franc de la Communauté Financière en Afrique
FF :
Franc Français
Banque Française Internationale
FIBA :
IDA:
Association Internationale de Développement
ISG:
Institut Supérieur de Gestion
Ingénieur Technicien de Banques
ITB:
MAB:
Minoterie Aliments de Bétail
MUCODEC : Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit
NEP AD :
Nouveau Partenariat pour le Développement
Economique de l'Afrique
OCC:
Office du Café et du Cacao
OFNACOM : Office National du Commerce
OHADA :
Organisation pour l'Harmonisation du Droit en
Afrique
OMC:
Organisation Mondiale du Commerce
ONG:
Organisation Non Gouvernementale
ONPT:
Office
National
des
Postes
et
Télécommunications
ONU:
Organisation des Nations Unies
Organisme de Placement Collectif des Valeurs
OPCVM :
Mobilières
OUA:
Organisation de l'Unité Africaine
PIB:
Produit Intérieur Brut
Programme des Nations Unies pour le
PNUD :
Développement
RGAH:
Recensement général de l'administration et de
I'Habitat.
SFI:
Société Financière Internationale
SFOM :
Société Financière pour les Pays d'Outre-Mer
10
Sigles et abréviations
SHB :
SICAV:
SOPROGI :
SUCO :
UBAC:
UCB:
Salu Humberto Brada (Groupe)
Société d'Investissement à Capital Variable
Société de Promotion et de Gestion Immobilière
Sucrerie du Congo.
Union Bancaire en Afrique Centrale
Union Congolaise des Banques.
Il
Première partie:
Organisation et contrôle des banques congolaises
Organisation
et contrôle des banques congolaises
A l'instar de tout pays, le Congo n'échappe pas à la règle de
l'organisation et du contrôle des banques, et présente aussi une
organisation structurée. Autour de la loi bancaire, des structures
de contrôle et une typologie précise d'établissements de crédit
existent. Souhaitant assurer la sécurité des déposants, disposer
de relais économiques efficaces, et faire profiter à l'économie
nationale de leurs prestations, les pouvoirs publics congolais
cherchent à contrôler et à organiser le réseau des banques.
I. L'organisation
des banques congolaises
L'organisation des banques congolaises repose sur trois
textes suivants à savoir:
la loi bancaire n° 23/86 du 10 décembre 1986 ;
la réglementation de la profession bancaire;
le contenu de la réglementation bancaire.
Aussi le Décret n02003-139 du 31 juillet 2003 portant
attributions et organisation de la direction générale de la
monnaie et du crédit stipule que la direction générale de la
monnaie et du crédit (DGMC) est l'organe technique qui
assiste le ministre de l'Economie des finances et du budget dans
l'exercice de ces attributions en matière de monnaie et de crédit.
Elle remplace l'ex-direction générale du crédit et des relations
financières, elle est chargée notamment de :
1.1. La loi n° 23/86 du 10 décembre 1986 : la maturité
Aujourd'hui, les banques congolaises sont régies par la loi
bancaire n° 23/86 du 10 décembre 1986 qui s'est substituée à la
loi 24/63 du 15juin 1963 et la loi rectificative n° 3/66 du 7 juin
1966.
"Les établissements de la microfinance," quant à eux sont
régis par le règlement n02 CEMACIUMAC/COBAC relatif aux
conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de
microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire
15
Le système bancaire du Congo-Brazzaville
de l'Afrique Centrale, proposé par la Commission Bancaire et
adopté en sa séance du 26 janvier 2002.
1.2 La réglementation
de la profession bancaire
Cette réglementation porte sur les aspects de l'exercice de
l'activité bancaire et du fonctionnement des établissements de
crédit: conditions de l'exercice de l'activité, conditions des
opérations avec la clientèle (conditions des différentes
banques), normes de gestion et règles comptables.
.
Fondements
de la réglementation
bancaire
Tenant compte de l'importance du rôle des banques dans une
économie (intermédiation financière entre les différents agents
économiques, notamment par la mobilisation de leur épargne et
de la distribution des crédits) et, conscients du fait que les
banques sont des agents majeurs de propagation de crise en cas
de leur faillite ou contraction de leur liquidité, les pouvoirs
publics congolais conçoivent la réglementation bancaire comme
filet ou gage de sécurité pour prévenir tout risque systémique.
Le risque systémique
En principe tout système financier comprend trois
composantes:
des marchés de capitaux sur lesquels se réalisent le
processus de financement direct;
un secteur bancaire qui assure ,le processus de
financement indirect grâce à la transformation des
échéances;
des mécanismes de paiement qui permettent aux agents
économiques d'effectuer leur réglementation dans les
meilleures conditions de coût et de sécurité.
Chaque sous-système présente des structures, des
intervenants, un mode de fonctionnement et des mécanismes de
16
Organisation
et contrôle des banques congolaises
régulation qui permettent d'amortir le choc et de maintenir
l'équilibre. Le risque systémique naît d'une discordance entre
les comportements des intervenants au sein des différents sous
systèmes et les mécanismes de régulation qui provoquent un
déséquilibre économique global.
Dans la mesure où les banques sont parties prenantes au sein
des trois systèmes, elles sont au cœur des risques systémiques.
Le risque systémique est donc la résultante du
dysfonctionnement des trois sous systèmes mentionnés.
.
La réglementation
bancaire en tant que filet de sécurité
Dans un environnement libéral et individualiste, l'Etat doit
se préoccuper d'assurer une certaine protection de l'épargne. En
effet, la banque gère les dépôts du public, c'est-à-dire la
monnaie scripturale.
Toute défaillance bancaire ébranle la confiance qu'inspire
les banques et affecte l'Etat. Celui-ci a le devoir de s'assurer
que les établissements qui reçoivent les fonds du public et qui
ont le monopole de cette activité fonctionnent dans les
conditions qui ne mettent pas en péril les avoirs de la clientèle
et ne portent pas atteinte à la monnaie dont il est le garant.
1.3. Contenu de la réglementation
bancaire
La profession bancaire doit respecter les normes
particulières en matière de création d'établissement de crédit et
d'exercice des activités bancaires.
.
Conditions d'exercice
de l'activité bancaire:
l'agrément.
L'agrément est l'autorisation d'exercer une activité bancaire,
délivrée par les autorités de tutelle, en l'occurrence le Ministre
des Finances. Cette procédure a pour objectif de vérifier que
l'établissement de crédit satisfait à un certain nombre de
conditions telles que:
17
Le système bancaire du Congo-Brazzaville
l'adéquation de la forme juridique de l'activité
d'établissements
de crédit, c'est-à-dire,
sociétés
anonymes et sociétés à responsabilité limitée;
l'aptitude à réaliser ses objectifs dans les conditions
compatibles avec le bon fonctionnement du système
bancaire et en assurant à la clientèle une sécurité
suffisante;
les moyens techniques et financiers adéquats par rapport
au programme d'activité;
la qualité des apporteurs de capitaux (s'assurer que les
actionnaires ont bien la compétence et la surface
financière requise, les autorités de tutelle comme le
CNC, la COBAC veillent à la cohérence de
I' actionnariat)
.
;
l' honorabilité et l'expérience professionnelle de deux
personnes (DG et DGA) qui assurent la détermination
effective de l'activité de l'établissement. C'est aussi ce
qu'on appelle la capacité managériale des autorités
monétaires nationales.
Autres conditions d'accès et d'exercice
Il s'agit des capitaux et de la forme:
a) des capitaux: la loi bancaire n° 23/86 du 10 décembre
1986 exige un capital minimum de 250.000.000 de francs CFA
pour chaque banque à guichet unique, et plus d'un milliard pour
les autres.
b) de la forme: l'article 16 de l'annexe à la convention du
17/01/1992 stipule que les établissements de crédit sont
obligatoirement constitués sous forme de personnes morales à
l'exception des succursales d'établissements de crédit ayant leur
siège à l'étranger.
Les banques sont en outre tenues d'observer un certain
nombre de mesures destinées à informer la clientèle. Elles
doivent notamment:
établir au 31 décembre un bilan annuel et un compte de
résultat;
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