Le secteur bancaire est tenu à une obligation de

Question 8 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et
spécifique, quelles mesures répondent à cette obligation ?
Intro : La banque est à la fois une entreprise comme une autre et à la fois un secteur spécifique,
complexe et au centre de notre système économique. Le maintien d’une sécurité forte par les
déposants est primordial, La crise financière voit les pays évoluer de nouvelles mesures pour
renforcer à nouveau cette obligation. Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et
spécifique mais pourquoi et quelles ont été les mesures qui encadrent ces obligations de sécurité forte
et spécifique ?
I) les raisons
 L’activité bancaire au cœur de l’économie, c’est une activité spécifique
=> Financement de l'économie – intermédiation bancaire et financière (recyclage de l'épargne), MP,
circulation des capitaux…Elle se trouve donc au cœur des principales variables de l’économie :
Epargne, Consommation et I
=> création monétaire donc jout également sur l’Inflation
 L’activité bancaire exposée à une concentration de risques
=> Risques bancaires : liquidité, contrepartie, marché, taux…
=> Risques opérationnels : Juridiques, non-conformité, gouvernance (non-conformité, management,
extérieure…)
 Défaillance d’un établissement peut être de lourde conséquence : risque systémique :
Lehmann Brother : crise de liquidité car crise de confiance…
 L’activité bancaire un service d’intérêt général
=> Protection des déposants
=> Lutte contre le blanchiment et la prévention du terrorisme
=> Sécurité des moyens de paiement
II) les mesures pour obligation de sécurité (faire toute la partie avec ce
grand 2)
A) les règles de surveillance à travers la gestion au sein même de l’entreprise
 Bale II voir bientôt Bale III : Mac Donough : 3 piliers : exigence minimale de FP, amélioration
du processus de surveillance prudentielle, discipline de M avec transparence de l’info !
pondération plus fine, prise en compte d’autres risques, une approche plus qualitative.
 Autres ratios : à connaître
Toutes les banques Françaises respecte convenablement aujourd’hui ces ratios.
 le règlement 97-02 et le contrôle Interne
Obligation pour les établissements de mettre en œuvre de contrôle des opérations et de procédures
internes : contrôle permanent (hiérarchie) et contrôle périodique : audit inspection.
Il concerne l’organe exécutif, l’organe délibérant, le comité d’audit.

B) Prévention du risque systémique
 Continuité de l’activité : obligation d’un PCA soit : maintien de certaines ctivités malgré selon
divers scénarios.
 Fonds de garanties : dépôts et titres 70k€ et caution 90% avec franchise de 3k€, objectif
mobiliser l’ensemble des acteurs pour assurer l’effondrement d’un seul
 Véritable fonds de garantie aujourd’hui : la crise a montré que le véritable fonds de garantie
contre le risque systémique est l’état, on parle de nouvelle taxe pour assurer une couverture
de l’état, certains à fonds d’autres directement dans les caisses. FMI deux Taxes !
Conclusion : Ces mesures ont permis des progrès important contre le risque systémique
des banques qui s’est amplifié depuis la globalisation financière. A l’heure actuelle, les
banques ne connaissent pas la totalité de leurs créances à risque dans leur bilan, l’innovation
financière a forcé l’application de telles mesures (DCDS…). Mais il sembles aujourd’hui que
cela n’est pas suffisant, et qu’il est essentielle de reformer à nouveau et apporter de nouvelles
mesures au vu de la crise financière, on parle de Bale III, quel niveau de FP, quel impact sur
l’économie ?
a)