18-ReferentielSecuri..

Centre de Ressources des Techniques Avancées
Organisme de Formation et de Conseil – Labellisé Pôle Innovation
7 avenue de l’étang – ZI Fontcouverte – 84000 Avignon / E-mail : [email protected]
http://crta.fr
SENSIBILISATION
REFERENTIELS
SECURITE
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⌦ Pourquoi mettre en place une politique S&ST ?
Pour les raisons suivantes :
- Il y a déjà un système qualité en place, voir une certification
ISO 9001 ou ISO 14001
- C’est une demande de vos clients qui ont mis en place une
politique Sécurité
- Cela nous permet de conserver certains marchés (Sélection des
fournisseurs = plus uniquement / Qualité)
- Amélioration de l’image de marque de l’entreprise
- C’est une demande de la Direction du groupe ou de l’entreprise
- Suite à un accident, décision de maîtriser la Sécurité
- pour être conforme avec la réglementation et/ou le code du travail
Comment mettre en place une politique Santé et Sécurité au Travail2?
⌦ Mise en place d'une politique S&ST ?
Nous pouvons respecter la trame suivante :
Souhaitons nous une reconnaissance au niveau SST ? : Certification
NON : Vous pouvez suivre des recommandations issues d'un référentiel ou guide
et/ou suivre votre propre démarche
OUI : Il faut choisir un référentiel reconnu par les organismes certificateurs
Souhaitons nous intégrer cette politique SST dans le processus Qualité
et/ou Environnement de l'entreprise ?
NON : Mettre en place l'organisation permettant de gérer votre plan d'actions SST
issu de votre démarche initiée en
OUI : Il faut choisir un référentiel ayant des liens avec les normes ISO 9001 et ISO
14001
Point commun de toutes les étapes : Référentiel
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⌦ Qu’est ce qu’un REFERENTIEL ?
Définition du terme « REFERENTIEL »
« référentiel de management de Santé et Sécurité au Travail
(S&ST) peut être un texte sur lequel l’entreprise pourra
appuyer son Système de Management de la Sécurité (SMS) »
Il peut s’agir d’une norme, d’un code, d’un règlement ou d’un guide
Externe à l’entreprise, ou de tout texte que l’entreprise se sera
Fixée comme exigence
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⌦ Quels sont les référentiels que vous connaissez ?
ILO OSH 2001
UIC
MASE
OHSAS 18001
SANTE & SECURITE AU TRAVAIL
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⌦ MASE & UIC
MASE :
Historiquement MASE = Manuel Assurance Sécurité des Entreprises, nom des
Associations qui ont pour objet de promouvoir et d’améliorer la Sécurité, l’hygiène
et la protection de l’environnement dans les entreprises adhérentes
En 2003, Assurance a été remplacé par Amélioration
Essentiellement rencontré sur les sites pétrochimiques (Berre l’étang) ce référentiel
D’audit et de certification définit les exigences auxquelles doit satisfaire le système
De management des entreprises en ce qui concerne les domaines de la Sécurité, de
L’hygiène industrielle et de la protection de l’environnement.
Il ne se substitue en aucun cas à toutes les autres exigences obligatoires (légales) ou
Volontaires (amélioration de la qualité) auxquelles sont soumis ces entreprises.
Le référentiel s’articule autour de 5 axes :
- Engagement de la Direction
- Compétences et qualifications professionnelles
- Préparation et organisation du travail
- Contrôles
- Amélioration continue
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⌦ MASE & UIC
MASE : PASE = Plan d’Amélioration de la Sécurité de l’Entreprise
Le manuel SHE ou PASE est élaboré par l’entreprise intervenante.
Pour être certifiées MASE, il faut :
- définir avec précision la ou les activités (champ d’application) et leurs lieux
D’exercice (périmètre d’application, siège, agence, sites d’interventions)
- adapter leur système de management pour répondre aux exigences du
Référentiel MASE
- être auditées par un organisme tierce partie reconnu par une association
MASE régionale
L’audit de certification comporte les étapes suivantes :
- la revue documentaire (SHE ou PASE)
- l’audit d’application à partir du questionnaire préétabli (grilles préétablies)
- l’audit terrain
notation sur 5000 pts
- la réunion de clôture de l’audit
- l’émission du rapport
La restitution de l’audit est effectuée par l’auditeur aux membres du comité de pilotage
De l’association MASE qui statuent sur la certification de l’entreprise.
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⌦ MASE & UIC
UIC = Union des Industries Chimiques
www.uic.fr
Il s’agit de la même base de travail que la MASE
D’ailleurs, les grilles pour l’audit d’application pour le référentiel MASE sont utilisées au
Niveau de l’audit UIC.
Démarche :
Il suffit, lors de son inscription pour la certification MASE de préciser que vous voulez
Être certifiée UIC et d’avertir également l’auditeur lors de la planification de la
Date
Il faut compter environ 100 euros de plus pour les dossiers administratifs liés à l’UIC
Coût des audits MASE – UIC :
l'audit de 1.5 jours nous coûte 1950 € HT prix forfaitaire + 100 € de frais de dossier
pour l'UIC
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⌦ OHSAS 18001
Faute ISO 18001 suite aux désaccords au sein de l’ISO pour la création d’une norme de management
De la santé et de la sécurité au travail, l’OHSAS 18001 s’impose désormais comme LE référentiel
Sécurité de l’entreprise :
OHSAS = Occupational Health and Safety Assesment Series
Cela a pour objectif d’avoir une gestion rigoureuse et efficace de la santé et de la sécurité au travail
L’OHSAS 18001 est le Seul référentiel permettant cette approche avec une reconnaissance
internationale. OHSAS 18001 est un référentiel privé - il a été élaboré à partir à partir de normes
nationales existantes (BS 8800, UNE 81900, VCA) et de référentiels de certains organismes de
Certifications ( OHSMS, Safety Cert, SMS 8800)
Depuis avril 1999, l’OHSAS se décompose en 2 textes de références :
- OHSAS 18001 : Gestion de la Santé et de la Sécurité au Travail
- OHSAS 18002 : Guide de mise en place
La 1ère entreprise française a obtenu son certificat fin 1999. Dans une perspective de management Intégré QSE, le
référentiel OHSAS 18001 est totalement compatible avec les référentiels ISO 9001(version 2000) et ISO 14001
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⌦ ILO OSH 2001
Le référentiel ILO-OSH 2001, publié par l'OIT (Organisation internationale du
travail) en 2002, pose les principes fondamentaux des systèmes d'organisation de la
sécurité et de la santé au travail (SST) en terme de recommandations.
Sa déclinaison dans le cadre des relations entre les entreprises utilisatrices et les
entreprises extérieures nécessitait d'être explicitée par une analyse détaillée de ces
recommandations replacées dans le contexte de la sous-traitance en maintenance.
Par ailleurs, les entreprises prestataires de service participant au Groupe de travail
SST du Réseau maintenance ont unanimement souligné la nécessité d'une unification
rapide des différents référentiels d'évaluation du volet sécurité des personnes et des
biens de leur système d'organisation afin de leur éviter des travaux inutiles,
redondants, générateurs de surcoûts et consommateurs de ressources internes.
Le guide ILO OSH 2001 a cette particularité intéressante qu’il a été adopté par
les partenaires sociaux.
Il met fortement l'accent sur la participation des salariés et la concertation avec les
structures représentatives du personnel.
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⌦ ILO OSH 2001
Ce référentiel harmonisé SST se présente sous la forme d'une liste de 118
questions réparties en 5 chapitres :
- Politique et système général d'organisation SST,
- Ressources humaines,
- Préparation et organisation du travail,
- Maîtrise des sous-traitants de l'entreprise extérieure,
- Amélioration continue.
Il permet d'identifier les questions clés (en rouge italique dans le questionnaire) qui
constituent le socle incontournable d'une démarche d'habilitation par tierce partie.
2 niveaux d’habilitation pour les entreprises :
- HS1, destiné aux entreprises qui souhaitent disposer d'un système d'organisation
autonome et habilitable ;
- HS2, destiné à celles qui souhaitent disposer d'une organisation SST leur permettant
d'intervenir sous l'autorité d'une entité déjà habilitée HS1.
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⌦ Que peuvent apporter ces référentiels à une entreprise ?
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail
(SMS) est une partie du système de management global de
l'entreprise.
L'adoption d'un tel système est l'expression d'une approche globale
et gestionnaire de la prévention des risques professionnels.
Elle se base sur un référentiel et suit une démarche de
changement qui doit être animée et soutenue.
(Principe du PDCA = Amélioration Continue)
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⌦ Quelle définition donneriez vous à « SMS » ?
Un SMS, par définition, c’est :
« Partie d’un système de management global qui facilite le management des
Risques associés aux activités de l’organisme relatifs à la santé et à la
Sécurité au travail.
Ceci comprend l’organisation, les activités de planification, les responsabilités
Les pratiques, les procédures, les processus et les moyens nécessaires pour
Développer, mettre en œuvre, réaliser, revoir et tenir à jour
la politique
De l’organisme en matière de santé et sécurité au travail »
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⌦ Les différentes étapes de mise en place d’un SMS
Principe du PDCA
la définition d’objectifs cohérents avec
les autres politiques de l’entreprise,
la fixation des responsabilités
de l’encadrement,
le choix d'un référentiel ???
la communication
sur les objectifs…
la définition de dispositifs de
consultation et d’implication
la définition d’un tableau
du personnel et de ses représentants,
de bord permettant de mesurer
les progrès réalisés,
l’engagement de ressources,
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⌦ Synoptique des 2 principaux référentiels
OHSAS 18001
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⌦ Synoptique des 2 principaux référentiels
ILO OSH 2001
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⌦ Quels sont les liens avec la Qualité et l'Environnement
POINTS POSITIFS :
- Référentiels élaborés sur la base du PDCA
- Référentiels structurés en chapitres comme
les normes = passerelles communes
Ils sont donc COMPATIBLES
avec les normes ISO 9001
et ISO 14001
ISO 9001
ISO 14001
OHSAS 18001
Système de Management Intégré (SMI)
ISO 9001
ISO 14001
ILO OSH 2001
Développement
DURABLE
Rôles des SMS ? Liens avec la Norme SD 21000 ?
Notions de Responsabilité sociétale des entreprises
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La Responsabilité Sociétale des Entreprises et les SMS
Commission des Communautés Européennes :
«Une politique et une stratégie visant à assurer la continuité
dans le temps du développement économique et social, dans
le respect de l’environnement, et sans compromettre les
ressources naturelles indispensables à l’activité humaine»
CCE, Vers un développement soutenable, COM (92)
23,vol II
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Articulation des Démarches
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⌦ SYNTHESE AU NIVEAU DES REFERENTIELS
UIC - MASE
• Se sont bien des référentiels
liés à la Sécurité MAIS
spécifiques à la Chimie et
Sidérurgie
• Ils sont basés sur 5 axes
majeurs
• Principe de l’audit (grilles
établies) pour obtenir la
certification
• Assez faciles à mettre en œuvre
mais lourd à porter pour
l’entreprise au fur et à mesure de
l’amélioration continue
• Souvent basés sur de la
Sécurité Technique de chantiers
et la formation du personnel
• Ils comprennent une partie
Indicateurs et Objectifs
• TF / TG très importants
• Coûts de certification pas très
importants
OHSAS 18001
• Considéré comme le
REFERENTIEL en matière de
Sécurité
• Intéressant à mettre en œuvre
lorsque l’entreprise est certifiée
ISO 9001 et ISO 14001
• Si l’entreprise est certifiée Q/E
c’est assez facile à mettre en
œuvre et le coût de certification
est moindre (doit être réalisée
par un organisme certifié)
• Il est déconseillé de le mettre
en œuvre pour les PME/TPE car
lourd à porter en terme
d’organisation
• Très peu d’entreprises sont
certifiées OHSAS 18001 souvent
celles appartenant à un groupe
étranger
ILO OSH 2001
• Il est le plus adapté aux PME /
TPE
• Il a été adopté par les
partenaires sociaux
• Facile à mettre en œuvre : un
état des lieux suivant des grilles :
118 questions
• Implication du personnel et des
instances représentatives du
personnel
• Pas très lourd à gérer : cela
peut se faire à partir du plan
d’actions du Document Unique si
celui-ci est bien réalisé.
• Il devient le référentiel en
matière de SST et l'OHSAS 18001
a été modifiée pour aller dans le
sens de l'ILO OSH 2001.
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⌦ Liens avec les autres référentiels
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