Allocution d`ouverture à la deuxième réunion de la Conférence

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POSITIONS DU QUÉBEC DANS LES DOMAINES
CONSTITUTIONNEL ET INTERGOUVERNEMENTAL
de 1936 à mars 2001
Allocution d’ouverture de M. Jean- Jacques Bertrand, premier ministre
du Québec, à la deuxième réunion de la
Conférence constitutionnelle, Ottawa,
10 février 1969 (extrait).
[…]
Je voudrais […] évoquer le souvenir
de celui qui dirigeait la délégation du
Québec lorsque cette conférence a entrepris
ses travaux en février 1968. Je n’ai pas
besoin de redire ici l’intérêt que portait aux
problèmes constitutionnels mon regretté
prédécesseur et ami, Daniel Johnson.
Ce fut toujours sa grande ambition de
voir notre pays se donner une constitution
entièrement nouvelle et entièrement cana-
dienne, capable de mettre fin aux malen-
tendus qui nous affligent, et d’asseoir sur
des bases stables, l’harmonie entre nos deux
communautés culturelles.
Certains se sont demandé quel effet
pourrait avoir la disparition soudaine de
monsieur Johnson, sur la politique consti-
tutionnelle du Canada ou du Québec. Le
style, bien sûr, peut changer; on compren-
dra toutefois que la substance de cette
politique ne saurait varier tellement. Les
hommes passent, mais la réalité québé-
coise demeure.
Je suis ici non pas pour modifier, ni
encore moins pour contredire les multiples
déclarations, mémoires et autres documents
officiels qui ont exprimé l’attitude du Québec
sur ce problème vital, avant ou après les
élections de juin 1966 ; mais pour appuyer
et préciser les solutions déjà proposées par
le Québec et montrer ici l’urgence de ces
solutions.
Quand, en mai 1963, j’ai présenté,
alors que j’étais député dans l’opposition,
au Parlement du Québec, une motion por-
tant création du comité parlementaire de la
Constitution, j’obéissais déjà à ce sentiment
d’urgence, sentiment d’ailleurs partagé
par tous les députés des deux côtés de la
Chambre au Parlement de Québec, puis-
que la motion fut adoptée à l’unanimité.
Nous étions tous conscients de la gravité
de cette crise que, dans son rapport préli-
minaire, publié en février 1965, la Com-
mission d’enquête sur le bilinguisme et le
biculturalisme – la commission Dunton-
Laurendeau – devait décrire comme : «la
crise majeure de notre histoire», une crise
«qui menace l’existence même du Canada».
Ce qui est en cause dans cette crise,
beaucoup plus que les droits de l’homme
ou que les droits linguistiques des minorités,
c’est quelque chose de plus profond et de
plus fondamental : «L’essentiel est menacé»,
disait-on dans ce premier rapport Dunton-
Laurendeau, «c’est-à-dire, la volonté de vi-
vre ensemble». Et le document disait aussi :
«C’est l’heure des décisions et des vrais
changements. Il en résultera soit la rupture,
soit un nouvel agencement des conditions
d’existence ».
Je sais que ces propos de la commission
Dunton-Laurendeau ont, au moment où ils ont
été rendus publics, été l’objet de discussions
profondes sur la scène canadienne, et que
les hommes politiques n’y ont pas cru. Mais
nous, du Québec, et monsieur Laurendeau
en particulier, qui était un des rédacteurs de
ce rapport Dunton-Laurendeau, qui connais-
sait bien les problèmes québécois, y a sans
doute profondément cru, puisqu’il a signé
ce rapport.
Heureusement, la Conférence sur la
Confédération de Demain, convoquée par
l’Ontario, par le premier ministre, monsieur
Robarts, que nous retrouvons de nouveau
à cette conférence, convoquée, dis-je, par
l’Ontario, en novembre 1967, a permis,
pour la première fois, d’entreprendre un
examen approfondi de la question. Et ici
même, en février 1968, nous avons convenu
qu’il fallait revoir ensemble les divers
aspects du problème constitutionnel, y
•••

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CONSTITUTIONNEL ET INTERGOUVERNEMENTAL
de 1936 à mars 2001
compris son aspect, à notre avis, le plus
fondamental, celui de la répartition des
pouvoirs.
[…]
Le Québec n’est pas seul à souhaiter
des modifications constitutionnelles et je
ne suis pas loin de croire toutes les provin-
ces unanimes sur les objectifs suivants :
a) le rapatriement de la Constitution;
b) l’adoption d’une procédure d’amen-
dement;
c) la révision de la répartition des res-
sources fiscales et de leur produit;
d) l’atténuation des inégalités écono-
miques régionales ;
e) la mise sur pied de mécanismes de
coopération et d’ajustement par
voie de délégation ou autrement.
Le Québec n’est pas seul non plus à
souffrir d’une disproportion très grande
entre ses responsabilités et ses sources de
revenus. Et je pense bien que cette phrase
que je viens de dire n’est que le leitmotiv,
M. le Président, de celle que vous venez
d’entendre de la bouche du premier
ministre de l’Ontario, et que vous enten-
drez également de la bouche de tous les
premiers ministres des provinces cana-
diennes. En un mot, le Québec n’est pas seul
à tenir à son autonomie.
Disons toutefois qu’il a des raisons
particulières d’y tenir, en plus des raisons
qui sont communes à toutes les provinces.
Et cela va beaucoup plus loin que la mise
en valeur d’un héritage linguistique. Car, une
langue, ce n’est pas seulement une façon
de s’exprimer ; c’est d’abord une façon de
penser; mieux c’est d’abord une façon d’être;
c’est la manifestation première d’une culture.
La dualité canadienne ne tient donc pas
seulement à une différence de langues; elle
tient, avant tout, à des façons différentes
de voir, de sentir, de réagir devant les évé-
nements. Un Canadien français n’est pas
la transposition dans une autre langue d’un
Canadien anglais. Il parle différemment
parce qu’il est différent. Et, me rappelant les
propos de Murray Ballantyne, à l’occasion
d’une conférence sur les affaires canadien-
nes, à l’Université Laval, à Québec, en 1961,
où il disait, lui qui est un bilingue parfait :
quand je m’exprime en français, je me sens
un homme différent. Manière de penser,
manière de parler différentes.
Or, à chaque fois que s’affrontent sur
une question importante ces deux façons
d’être et de réagir, on voit le gouvernement
du Québec s’identifier, d’instinct, à la majo-
rité francophone du Québec; et le gouver-
nement d’Ottawa s’identifier, d’instinct, à la
majorité anglophone du Canada, quelles
que puissent être par ailleurs la langue ou
l’appartenance culturelle de ceux qui, dans
une circonstance donnée, incarnent l’au-
torité. Tel est le poids que nous impose
ici le jeu de la démocratie.
Ce serait donc, M. le Président, rester à
la surface des choses que de ne voir, dans le
problème constitutionnel canadien, qu’une
question de droits personnels ou de droits
linguistiques. Je ne dis pas que ces droits
ne sont pas importants ; mais je dis que ce
n’est pas le fond du problème qui nous
rassemble ici.
S’il y a crise au Canada, ce n’est pas
parce qu’il s’y trouve des individus qui
parlent des langues différentes; c’est parce
qu’il s’y trouve deux collectivités, deux
peuples, deux nations dont il faut harmo-
niser les rapports.
L’important pour les Canadiens français
du Québec, ce n’est pas de pouvoir, indivi-
duellement, parler leur langue même dans
les régions du pays où elle a très peu de
chances d’être comprise ; c’est de pouvoir
collectivement vivre en français, travailler
en français, se construire une société qui
leur ressemble ; c’est de pouvoir organiser
leur vie communautaire en fonction de leur
culture. Et cela n’est vraiment possible que
si le gouvernement du Québec possède

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des pouvoirs proportionnés aux tâches que
sa population attend de lui. Sans le Québec,
il pourrait y avoir encore des minorités
françaises, mais il n’y aurait plus vraiment
de Canada français.
Ce que nous cherchons ensemble, c’est
donc le régime constitutionnel le plus pro-
pre à concilier le libre épanouissement des
deux communautés culturelles canadiennes
avec les impératifs de la solidarité écono-
mique. Et puisque c’est au Québec surtout
que l’une de ces deux communautés peut
assumer la maîtrise de son destin, le pro-
blème revient à ceci, et depuis combien
d’années se pose-t-il : comment faire pour
qu’il y ait un Québec fort au sein du Canada?
Je crois que c’est encore dans un régime
de caractère fédéral que nous pouvons trou-
ver la meilleure réponse à cette question,
pourvu cependant qu’il s’agisse d’un fédé-
ralisme authentique et non pas d’une
façade trompeuse.
Pour qu’il y ait fédéralisme authentique,
il faut que le partage des pouvoirs entre
les deux ordres de gouvernement dépende
non pas du bon vouloir d’une autorité
centrale, mais d’une constitution écrite,
reconnue et respectée de tous comme la
loi fondamentale du pays. En d’autres ter-
mes, il faut qu’il y ait primauté de la
Constitution sur les deux ordres de gouver-
nement, et non pas primauté du pouvoir
central sur les États fédérés. Autrement,
même s’il y a décentralisation sur le plan
administratif, nous sommes en présence
d’un régime de conception unitaire et non
pas fédérative.
À l’heure présente, par suite de l’évo-
lution de la société et du rôle considérable
de l’État dans des secteurs d’activité
qu’on ne pouvait pas imaginer il y a un
siècle, il est donc absolument essentiel et
il devient de plus en plus urgent de revoir
toute la question de la répartition des
pouvoirs entre le gouvernement central et
les gouvernements des provinces.
Notre Constitution actuelle – j’allais dire
notre vieille Constitution – est silencieuse
sur tellement de points que souvent, elle
ne nous permet pas de savoir de quel gou-
vernement relève tel ou tel champ d’action.
Et d’ailleurs, le premier ministre de l’On-
tario le notait tantôt, c’est normal : les Pères
de la Confédération ne pouvaient pas pré-
voir quelle serait l’évolution dans cent ans,
1867 à 1967. Plus encore, cette Constitution
n’est même pas respectée. Avec le résultat
que le gouvernement fédéral, grâce à ses
ressources financières, finit par occuper
des domaines où l’intérêt du Québec est
pourtant vital.
La question est aussi urgente pour les
autres provinces. Nous constatons tous que
la Constitution présente n’a pas empêché
Ottawa de poursuivre cette invasion métho-
dique et autoritaire des domaines réservés
aux provinces, invasion qui a pris depuis
quelques mois une ampleur sans précédent,
facilitée par l’accaparement des sources de
revenus alors que toutes les administrations
les plus proches du peuple, le gouverne-
ment provincial, les municipalités, subissent
une contrainte financière de plus en plus
paralysante.
Le gouvernement fédéral actuel, aidé par
un partage fiscal dont on ne dira jamais
assez qu’il est injuste et qu’il joue contre les
libertés légitimes des provinces, se décou-
vre des responsabilités partout : en radio-
télévision éducative, en affaires culturelles,
en affaires urbaines, en richesses minières
sous-marines, en commerce des valeurs
mobilières, en enseignement supérieur, en
recherche universitaire, en pollution de l’eau,
de l’air et du sol, en transport routier, en
relations avec l’étranger même s’il s’agit
d’éducation ou d’autres secteurs de com-
pétence provinciale, en animation sociale et
même en droit civil par le biais de l’impôt
sur les successions. On dirait que pour lui,
les gouvernements provinciaux sont tout au
plus des divisions administratives d’un pou-
voir central riche, omnipotent et dominateur.

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Rien ne le montre mieux que ce qui
risque de se passer dans le domaine de la
santé, et nous avons eu l’occasion d’en parler
à deux conférences fédérales-provinciales
des ministres des Finances, celle du mois de
novembre et à sa continuation en décembre
dernier, – domaine qui est clairement de
compétence provinciale et pour lequel le
gouvernement fédéral vient taxer les contri-
buables de toutes les provinces en vue de
mettre sur pied un régime dont la très
grande majorité ne sont pas en mesure de
bénéficier dans le moment. Non pas que les
provinces ne puissent pas en établir, mais,
suivant leurs disponibilités financières, et
suivant les décisions que les provinces elles-
mêmes prendront – et on impose ainsi des
contributions directes pour des fins pro-
vinciales, contrairement à l’esprit et à la
lettre de la Constitution actuelle. On fausse
l’ordre des priorités des gouvernements
provinciaux. On crée un marasme fiscal
dont les contribuables sont toujours en
définitive les principales victimes. Et je
rejoins là, je crois, les idées que l’on men-
tionnait tantôt des problèmes immédiats
auxquels les gouvernements provinciaux, et
en particulier le gouvernement du Québec,
a à faire face lorsqu’il s’agit d’élaborer son
budget; et le ministre des Finances, qui est
à ma gauche, a eu l’occasion de le dire à
son collègue fédéral lors de la conférence
de décembre, comme j’avais moi-même l’oc-
casion de le faire en novembre dernier. On
crée donc un marasme fiscal, je le répète,
dont les contribuables sont toujours, en
définitive, les principales victimes.
Et ce marasme fiscal a des conséquences
à la fois économiques et constitutionnelles
qu’on ne saurait négliger. Le gouvernement
du Québec est fort conscient qu’il doit contri-
buer à doter sa population des instruments
qui lui manquent encore dans le domaine
économique. Il est également fort cons-
cient des inégalités considérables qu’on
peut trouver entre les diverses régions de
son territoire. Il sait en outre qu’il a un
effort de développement économique à
mener à bonne fin, et ce dans plusieurs
domaines.
Mais comment peut-il y arriver alors
que la répartition actuelle des ressources
fiscales au Canada l’empêche non seulement
de se lancer dans des initiatives essentielles
d’ordre économique, mais aussi et souvent
de s’acquitter comme il le voudrait de tou-
tes ses responsabilités constitutionnelles
dans les domaines de la santé, de l’éducation
et du bien-être social? Le problème fiscal est
donc étroitement lié à la révision constitu-
tionnelle puisque la présence ou l’absence
de ressources financières suffisantes est
un facteur absolument déterminant dans
l’exercice normal des responsabilités cons-
titutionnelles de chaque ordre de gouverne-
ment. De toute nécessité, le gouvernement
fédéral doit comprendre que c’est le fonc-
tionnement de tout le pays qui est en jeu
en cette matière.
Pour toutes ces raisons, M. le Prési-
dent, chers collègues, il nous faut une
constitution entièrement nouvelle, conçue
en fonction des idées et des besoins d’au-
jourd’hui. Voilà certainement la tâche la
plus importante qu’il ne nous ait jamais été
donné d’entreprendre ensemble. L’avenir
même de notre pays et le bien-être de tous
les citoyens en dépendent directement. Que
nous ayons besoin d’une charte des droits
de l’homme, soit ; mais nous avons besoin
aussi et tout autant d’une charte des droits
des provinces.
La réforme constitutionnelle est en réa-
lité la seule solution permanente que nous
puissions apporter à la crise très profonde
que traverse le Canada. Nous avons besoin
d’une nouvelle entente sur les choses essen-
tielles; il nous faut préciser bien clairement
les grandes règles qui doivent régir les
relations entre les gouvernements ; nous
devons repenser la structure constitution-
nelle même de notre pays, sa forme, ses

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objectifs, de façon que nos institutions
politiques puissent répondre aux nécessités
d’aujourd’hui et de demain. Surtout, il est
devenu essentiel de donner au Canada
français, dont le Québec est le point d’appui,
le sentiment profond qu’il peut trouver dans
la fédération canadienne tous les éléments
nécessaires à son propre développement.
Car il faut bien reconnaître que, depuis
quelques années, ce sentiment de confiance
est de plus en plus remis en question et que
le doute a surgi dans l’esprit de plusieurs
Québécois.
Cette période d’interrogation et d’in-
certitude ne saurait durer indéfiniment.
Des choix seront faits. Déjà, des mouvements
sont nés dont le but avoué est de mettre
fin à l’expérience fédérative. Il devient donc
urgent de proposer à l’assentiment de notre
population un nouvel instrument de liberté
et de solidarité.
Le Québec a évidemment des idées
bien précises sur les grandes lignes de cette
nouvelle constitution. On en trouvera […]
l’expression dans les différents mémoires
que nous avons présentés jusqu’à mainte-
nant et dans le document de travail préparé
par nos fonctionnaires.
Nous croyons que dans un pays comme
le nôtre, il ne serait ni sage, ni humain, ni
efficace de vouloir tout uniformiser. Nous
croyons qu’une liberté d’option sera tou-
jours nécessaire en certains domaines, non
seulement pour donner au Québec toute
l’autonomie dont il a besoin, mais aussi pour
permettre aux autres provinces de confier
au gouvernement central, ou d’exercer
conjointement avec lui, les tâches qu’elles
ne désirent pas remplir de leur seule initia-
tive. Nous croyons que c’est une regrettable
erreur, dont les autres souffriront autant
que nous, de vouloir que dans tous les do-
maines, les mêmes mesures s’appliquent
de la même façon à toutes les provinces.
À ceux qu’effraie l’élaboration d’une
nouvelle constitution, je rappellerai tout
simplement qu’il y va de l’avenir même du
Canada ; que la tâche n’est pas au-dessus
de l’envergure intellectuelle, de la capacité
d’innovation et de la puissance d’amitié des
Canadiens de l’une et l’autre cultures.
Source : Texte de l’allocution.