CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE
DE RESTRUCTURATION
LES INSTRUMENTS DE PREVENTION
DES CRISES ET LES VULNERABILITES
DANS L'UMOA
Crise bancaire UMOA : Prévention et Vulnérabilités

INTRODUCTION
•La solidité et la stabilité du système bancaire
constituent une préoccupation mondiale et
retiennent de plus en plus l’attention des
régulateurs nationaux et des institutions
internationales: Comité de Bâle, FMI, Banque
Mondiale, Forum de Stabilité Financière, Institut
pour la Stabilité Financière, Comité sur le
Système Financier Global (CGFS), Institut de
Finance Internationale (IFI), Association des
Courtiers et Intermédiaires (Financial Markets
Association) etc
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I- LES INSTRUMENTS DE PREVENTION
A- EN AMONT: LES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES
1- La loi portant réglementation bancaire
•Conditions d’exercice de la profession
•Limitations ou interdictions de certaines activités
ou opérations
•Liste des actes requérant une autorisation ou une
dérogation
•Réserve spéciale au taux de 15% sur les bénéfices
nets
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I- LES INSTRUMENTS DE PREVENTION
2- Le dispositif prudentiel
•Ratio de solvabilité et Règles de division des
risques
•Réglementation des participations :
•Réglementation des prêts aux principaux
actionnaires, aux dirigeants et au personnel
•Réglementation des immobilisations hors-
exploitation et des participations dans des
sociétés immobilières
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I- LES INSTRUMENTS DE PREVENTION
•Limitation du total des immobilisations et
des participations par rapport aux fonds
propres
•Couverture des emplois à moyen et long
termes par des ressources stables
•Règles de liquidité et d’illiquidité
•Ratio de structure du portefeuille
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