tableau 1 - CNRS

Publication d'un
avis de publicité Support contractuel
INFERIEUR A
20 000 €HT NON FACULTATIF BON DE COMMANDE + DEVIS
DETAILLE
Aucune obligation (éventuellement les devis, le formulaire
d'accompagnement du choix d'une offre économiquement avantageuse et la
copie du bon de commande pour les achats les plus importants)
SUPERIEUR A
20 000 €HT
ET INFERIEUR A
90 000 €HT
RECOMMANDE
RECOMMANDE
PUMA/PRESSE
SPECIALISEE
BON DE COMMANDE + DEVIS
ou CAHIER DES CHARGES
VALANT MARCHE + DEVIS
DETAILLE
SUPERIEUR A
90 000 €HT
ET INFERIEUR A
5 150 000 €HT
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
BOAMP ou JAL
ou
PRESSE
SPECIALISEE
CAHIER DES CHARGES
VALANT MARCHE +DEVIS
DETAILLE
SUPERIEUR A
5 150 000 €HT APPEL D'OFFRES OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE
BOAMP + JOUE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
PIECES A CONSERVER
PROCEDURES D'ACHAT DE MARCHES DE TRAVAUX
TABLEAU 1 : RECOMMANDATIONS POUR LES PROCEDURES D'ACHAT D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DU CNRS
Il est nécessaire de conserver les copies de :
la publicité, la lettre ou règlement de consultation, les réponses des candidats
(quelque soit le support), les échanges du CNRS avec les candidats sur la
négociation, les demandes de précisions et de compléments d'information,
un document de synthèse présentant l'analyse comparative des offres (ou
rapports d'analyse candidatures et offres en appel d'offres), la pièce
formalisant l'information du rejet de l'offre aux candidats non retenus, le
formulaire d'accompagnement du choix de l'offre économiquement
avantageuse (ou rappport de présentation de procédure formalisée),
les pièces contractuelles du marché, la pièce valant notification du marché
(bon de commande, acte d'engagement ou marché valant acte
d'engagement)
MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE
PROCEDURE
ADAPTEE PAR LA
PRM EN FONCTION DE
LA NATURE ET DES
CARACTERISTIQUES
DU BESOIN
Nature de la
procédure
MONTANT DU BESOIN
Etablissement
préalable d'un
cahier des
charges

Publication d'un
avis de publicité
Support contractuel
MAÎTRISE
D'OEUVRE
Support contractuel
AUTRES PRESTATIONS
INFERIEUR A
20 000 €HT
NON FACULTATIF
BON DE COMMANDE + DEVIS
DETAILLE
Aucune obligation (éventuellement les devis, le formulaire
d'accompagnement du choix d'une offre économiquement
avantageuse et la copie du bon de commande pour les achats
les plus importants)
SUPERIEUR
A 20 000 €HT
ET INFERIEUR A
90 000 €HT
RECOMMANDE
RECOMMANDE
PUMA/ PRESSE
SPECIALISEE
BON DE COMMANDE + DEVIS
ou CAHIER DES CHARGES
VALANT MARCHE + DEVIS
DETAILLE
SUPERIEUR A
90 000 €HT
ET INFERIEUR A
133 000 €HT
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
BOAMP ou JAL
CAHIER DES CHARGES
VALANT MARCHE + DEVIS
DETAILLE
SUPERIEUR A
133 000 €HT
PROCEDURE
FORMALISEE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE
BOAMP
DOSSIER ADAPTE A LA
PROCEDURE FORMALISEE
CHOISIE
PIECES A CONSERVER
Il est nécessaire de conserver les copies de :
la publicité, la lettre ou règlement de consultation, les réponses
des candidats (quelque soit le support), les échanges du
CNRS avec les candidats sur la négociation, les demandes de
précisions et de compléments d'information,
un document de synthèse présentant l'analyse comparative
des offres (ou rapports d'analyse candidatures et offres en
appel d'offres), la pièce formalisant l'information du rejet de
l'offre aux candidats non retenus, le formulaire
d'accompagnement du choix de l'offre économiquement
avantageuse (ou rappport de présentation de procédure
formalisée),
les pièces contractuelles du marché, la pièce valant notification
du marché (bon de commande, acte d'engagement ou marché
valant acte d'engagement)
TABLEAU 2 : RECOMMANDATIONS POUR LES PROCEDURES D'ACHAT D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DU CNRS
PROCEDURES D'ACHAT DE MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RESPECT LOI MOP
ET TEXTES
D'APPLICATION :
CONTRAT ECRIT ET
DISPOSITIONS
OBLIGATOIRES
PROCEDURE
ADAPTEE PAR LA
PRM EN FONCTION
DE LA NATURE ET
DES
CARACTERISTIQUES
DU BESOIN
Nature de la
procédure
MONTANT DU BESOIN
Etablissement
préalable d'un
cahier des
charges
MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE

Montant estimatif de l'Opération
Immobilière toutes dépenses confondues
(TDC)
Avis d'une commission (délégation) (1) Contrôle de la procédure d'achat
(DFI/DAJ) (3)
Contrôle du choix de l'attributaire du
marché (DFI)
Contrôle de l'exécution du
marché (DFI/DAJ)
INFERIEUR A 700 000 € TDC
Tenue facultative d'une commission technique
locale NON NON NON
ENTRE 700 000 ET 1,700 M€ TDC
Tenue obligatoire d'une commission technique
avec invitation d'un représentant du bureau du
patrimoine immobilier de la direction des
finances
TRANSMISSION AU BPI DE LA
FICHE FINANCIERE D'OPERATION
ACTUALISEE après acceptation des
études APD
NON NON
ENTRE 1,7M ET 6,5 M € TDC
Tenue obligatoire d'une commission constituée
en jury de concours de maîtrise d'œuvre avec
présence obligatoire du bureau du patrimoine
immobilier
AVIS PREALABLE DFI 7 jours :
Projet d'AAPC, projet de règlement de
consultation
AVIS PREALABLE DU BPI 7 jours :Résultat de la
négociation avec le(s) lauréat(s) Proposition finale
de MOE avant notification
SUPERIEUR A 6,5 M€ TDC
Tenue obligatoire d'une commission constituée
en jury de concours de maîtrise d'œuvre avec
présence obligatoire du bureau du patrimoine
immobilier
AVIS PREALABLE DFI + DAJ 10 jours :
Projet d'AAPC, projet de règlement de
consultation
*TRANSMISSION AU BPI (pour information) :
Procès-verbal du jury de concours (examen des
projets)
*AVIS PREALABLE DU BPI 10 jours:
- Résultat de la négociation avec le(s) lauréat(s)
- Proposition finale de MOE avant notification
Correspondances des seuils TDC/HT:
Entre 700 000 et 1,7 €TDC = MOE < à 133 000 €HT
> à 1,7 €TDC = MOE > à 133 000 €HT
(1)
Commission technique : cf annexe instruction OI /composition jury de concours : cf DEC 09018DAJ
(2)
Base : fiches financières type de la DFI disponibles sur le site internet DFI
TABLEAU 3 : LE CONTRÔLE INTERNE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU CNRS
CONTRÔLE DU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Contrôle financier de l'opération (DFI) (2)
TRANSMISSION DE LA FICHE
FINANCIERE D'OPERATION au BPI
Présentation du projet en phase II du
comité des infrastructures
ALERTE de la DFI et, si besoin de la
DAJ, en cas de déficience du titulaire
en cours d'exécution
NON
TRANSMISSION AU BPI DE LA
FICHE FINANCIERE D'OPERATION
ACTUALISEE :
*Après acceptation des études APD
*Après les résultats de la consultation
des entreprises de travaux
* en bilan d'opération

Montant estimatif de l'Opération
Immobilière toutes dépenses
confondues (TDC)
Avis d'une commission technique
(délégation) (1)
Contrôle financier de l'opération
(DFI)(2)
Contrôle de la procédure d'achat
(DFI/DAJ)(3)
Alertes sur les difficultés
d'exécution des marchés
(DFI/DAJ)
Achèvement de l'opération (DFI)
INFERIEUR A 700 000 € TDC
Tenue facultative d'une commission
technique locale NON NON NON NON
ENTRE 700 000 ET1,7M € TDC
Tenue obligatoire d'une commission
technique locale
TRANSMISSION DE LA FICHE
FINANCIERE D'OPERATION à la DFI /BPI
:
- Après notification des marchés,
- A mi-parcours calendaire de la réalisation
des travaux;
- Après signature PRM de la décision de
réception des travaux
NON
ENTRE 1,7M ET 6,5 M € TDC
Tenue obligatoire d'une commission
technique avec présence obligatoire du
bureau du patrimoine immobilier ou d'un
représentant interne CNRS
NON
SUPERIEUR A 6,5 M€ TDC
Tenue obligatoire d'une commission
technique avec présence obligatoire du
bureau du patrimoine immobilier ou d'un
représentant interne CNRS + une
compétence extérieure au CNRS
AVIS PREALABLE DFI+DAJ 10 jours
sur les projets de dossiers de
consultation (appel d'offres) : AAPC,
règlement de consultation, actes
d'engagement, CCAP, CCTC,,,
a) Présence du BPI + si besoin d'une personne
extérieure pour les opérations préalables à la
réception;
b) Alerte et assistance de la DFI en cas de
difficultés post réception (désordres,,,);
c) Transmission du procès verbal de réception (et
décision) signés par la PRM
Correspondances des seuils TDC/HT:
Entre 700 000 et 1,7 €TDC = MOE < à 133 000 €HT
> à 1,7 €TDC = MOE > à 133 000 €HT
(1)
Commission technique : cf annexe instruction OI /composition jury de concours : cf DEC 09018DAJ
(2)
Base : fiches financières type de la DFI disponibles sur le site internet DFI
(3)
Délais d'examen DFI et DAJ : en jour ouvré à compter du lendemain de la réception des documents.
TABLEAU 4 : LE CONTRÔLE INTERNE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU CNRS
CONTRÔLE DE MARCHE DE TRAVAUX
ALERTE de la DFI et si besoin
de la DAJ, en cas de :
défaillance d'une entreprise,
dérive significative des délais
d'exécution et/ou des coûts de
l'opération, incident de chantier
TRANSMISSION DE LA FICHE
FINANCIERE D'OPERATION à la DFI /BPI
:
- Après notification des marchés,
- A chaque semestre échu de l'exécution
des travaux;
- Après signature PRM de la décision de
réception des travaux
Alerte et assistance de la DFI en cas de
difficultés post réception (désordres,,,)