tableau 1 - CNRS

TABLEAU 1 : RECOMMANDATIONS POUR LES PROCEDURES D'ACHAT D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DU CNRS
MONTANT DU BESOIN
Nature de la
procédure
INFERIEUR A
20 000 €HT
SUPERIEUR A
20 000 €HT
ET INFERIEUR A
90 000 €HT
SUPERIEUR A
90 000 €HT
ET INFERIEUR A
5 150 000 €HT
SUPERIEUR A
5 150 000 €HT
PROCEDURES D'ACHAT DE MARCHES DE TRAVAUX
Etablissement
MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE
préalable d'un
cahier des
Publication d'un
Support contractuel
charges
avis de publicité
NON
PROCEDURE
ADAPTEE PAR LA
PRM EN FONCTION DE
RECOMMANDE
LA NATURE ET DES
CARACTERISTIQUES
DU BESOIN
OBLIGATOIRE
APPEL D'OFFRES
OBLIGATOIRE
FACULTATIF
PIECES A CONSERVER
Aucune obligation (éventuellement les devis, le formulaire
BON DE COMMANDE + DEVIS d'accompagnement du choix d'une offre économiquement avantageuse et la
copie du bon de commande pour les achats les plus importants)
DETAILLE
BON DE COMMANDE + DEVIS
RECOMMANDE
ou CAHIER DES CHARGES
Il est nécessaire de conserver les copies de :
PUMA/PRESSE
VALANT MARCHE + DEVIS
la publicité, la lettre ou règlement de consultation, les réponses des candidats
SPECIALISEE
DETAILLE
(quelque soit le support), les échanges du CNRS avec les candidats sur la
négociation, les demandes de précisions et de compléments d'information,
OBLIGATOIRE
CAHIER DES CHARGES
un document de synthèse présentant l'analyse comparative des offres (ou
BOAMP ou JAL ou
VALANT MARCHE +DEVIS
rapports d'analyse candidatures et offres en appel d'offres), la pièce
PRESSE
DETAILLE
formalisant l'information du rejet de l'offre aux candidats non retenus, le
SPECIALISEE
formulaire d'accompagnement du choix de l'offre économiquement
avantageuse (ou rappport de présentation de procédure formalisée),
les pièces contractuelles du marché, la pièce valant notification du marché
OBLIGATOIRE
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES (bon de commande, acte d'engagement ou marché valant acte
BOAMP + JOUE
d'engagement)
TABLEAU 2 : RECOMMANDATIONS POUR LES PROCEDURES D'ACHAT D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DU CNRS
PROCEDURES D'ACHAT DE MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MONTANT DU BESOIN
Nature de la
procédure
INFERIEUR A
20 000 €HT
SUPERIEUR
A 20 000 €HT
ET INFERIEUR A
90 000 €HT
SUPERIEUR A
90 000 €HT
ET INFERIEUR A
133 000 €HT
SUPERIEUR A
133 000 €HT
PROCEDURE
ADAPTEE PAR LA
PRM EN FONCTION
DE LA NATURE ET
DES
CARACTERISTIQUES
DU BESOIN
PROCEDURE
FORMALISEE
Etablissement
préalable d'un
cahier des
charges
MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE
Publication d'un
avis de publicité
NON
FACULTATIF
RECOMMANDE
RECOMMANDE
PUMA/ PRESSE
SPECIALISEE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
BOAMP ou JAL
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
BOAMP
Support contractuel
Support contractuel
MAÎTRISE
AUTRES PRESTATIONS
D'OEUVRE
PIECES A CONSERVER
Aucune obligation (éventuellement les devis, le formulaire
BON DE COMMANDE + DEVIS d'accompagnement du choix d'une offre économiquement
avantageuse et la copie du bon de commande pour les achats
DETAILLE
les plus importants)
BON DE COMMANDE + DEVIS
ou CAHIER DES CHARGES Il est nécessaire de conserver les copies de :
VALANT MARCHE + DEVIS la publicité, la lettre ou règlement de consultation, les réponses
des candidats (quelque soit le support), les échanges du
DETAILLE
RESPECT LOI MOP
CNRS avec les candidats sur la négociation, les demandes de
ET TEXTES
précisions et de compléments d'information,
D'APPLICATION :
CAHIER DES CHARGES un document de synthèse présentant l'analyse comparative
CONTRAT ECRIT ET
VALANT MARCHE + DEVIS des offres (ou rapports d'analyse candidatures et offres en
DISPOSITIONS
DETAILLE
appel d'offres), la pièce formalisant l'information du rejet de
OBLIGATOIRES
l'offre aux candidats non retenus, le formulaire
d'accompagnement du choix de l'offre économiquement
avantageuse (ou rappport de présentation de procédure
formalisée),
DOSSIER ADAPTE A LA
PROCEDURE FORMALISEE les pièces contractuelles du marché, la pièce valant notification
du marché (bon de commande, acte d'engagement ou marché
CHOISIE
valant acte d'engagement)
TABLEAU 3 : LE CONTRÔLE INTERNE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU CNRS
CONTRÔLE DU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Montant estimatif de l'Opération
Immobilière toutes dépenses confondues
(TDC)
Avis d'une commission (délégation) (1)
Contrôle financier de l'opération (DFI) (2)
Contrôle de la procédure d'achat
(DFI/DAJ) (3)
Contrôle du choix de l'attributaire du
marché (DFI)
Contrôle de l'exécution du
marché (DFI/DAJ)
INFERIEUR A 700 000 € TDC
Tenue facultative d'une commission technique
locale
NON
NON
NON
NON
ENTRE 700 000 ET 1,700 M€ TDC
Tenue obligatoire d'une commission technique
avec invitation d'un représentant du bureau du
patrimoine immobilier de la direction des
finances
NON
NON
ENTRE 1,7M ET 6,5 M € TDC
Tenue obligatoire d'une commission constituée
en jury de concours de maîtrise d'œuvre avec
présence obligatoire du bureau du patrimoine
immobilier
SUPERIEUR A 6,5 M€ TDC
Tenue obligatoire d'une commission constituée
en jury de concours de maîtrise d'œuvre avec
présence obligatoire du bureau du patrimoine
immobilier
Correspondances des seuils TDC/HT:
Entre 700 000 et 1,7 €TDC = MOE < à 133 000 €HT
> à 1,7 €TDC = MOE > à 133 000 €HT
(1)Commission technique : cf annexe instruction OI /composition jury de concours : cf DEC 09018DAJ
(2) Base : fiches financières type de la DFI disponibles sur le site internet DFI
TRANSMISSION AU BPI DE LA
FICHE FINANCIERE D'OPERATION
ACTUALISEE après acceptation des
études APD
TRANSMISSION DE LA FICHE
FINANCIERE D'OPERATION au BPI
TRANSMISSION AU BPI DE LA
Présentation du projet en phase II du
FICHE FINANCIERE D'OPERATION
comité des infrastructures
ACTUALISEE :
*Après acceptation des études APD
*Après les résultats de la consultation
des entreprises de travaux
* en bilan d'opération
AVIS PREALABLE DFI 7 jours :
Projet d'AAPC, projet de règlement de
consultation
AVIS PREALABLE DU BPI 7 jours :Résultat de la
négociation avec le(s) lauréat(s) Proposition finale
ALERTE de la DFI et, si besoin de la
de MOE avant notification
DAJ, en cas de déficience du titulaire
en cours d'exécution
*TRANSMISSION AU BPI (pour information) :
Procès-verbal du jury de concours (examen des
AVIS PREALABLE DFI + DAJ 10 jours :
projets)
Projet d'AAPC, projet de règlement de
*AVIS PREALABLE DU BPI 10 jours:
consultation
- Résultat de la négociation avec le(s) lauréat(s)
- Proposition finale de MOE avant notification
TABLEAU 4 : LE CONTRÔLE INTERNE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU CNRS
CONTRÔLE DE MARCHE DE TRAVAUX
Montant estimatif de l'Opération
Immobilière toutes dépenses
confondues (TDC)
Avis d'une commission technique
(délégation) (1)
Contrôle financier de l'opération
(DFI)(2)
INFERIEUR A 700 000 € TDC
Tenue facultative d'une commission
technique locale
NON
NON
Tenue obligatoire d'une commission
technique locale
TRANSMISSION DE LA FICHE
FINANCIERE D'OPERATION à la DFI /BPI
:
- Après notification des marchés,
- A mi-parcours calendaire de la réalisation
des travaux;
- Après signature PRM de la décision de
réception des travaux
NON
ENTRE 700 000 ET1,7M € TDC
ENTRE 1,7M ET 6,5 M € TDC
SUPERIEUR A 6,5 M€ TDC
Tenue obligatoire d'une commission
technique avec présence obligatoire du
bureau du patrimoine immobilier ou d'un
représentant interne CNRS
Tenue obligatoire d'une commission
technique avec présence obligatoire du
bureau du patrimoine immobilier ou d'un
représentant interne CNRS + une
compétence extérieure au CNRS
Alertes sur les difficultés
Contrôle de la procédure d'achat
d'exécution des marchés
(DFI/DAJ)(3)
(DFI/DAJ)
NON
TRANSMISSION DE LA FICHE
FINANCIERE D'OPERATION à la DFI /BPI
:
- Après notification des marchés,
- A chaque semestre échu de l'exécution
AVIS PREALABLE DFI+DAJ 10 jours
des travaux;
sur les projets de dossiers de
- Après signature PRM de la décision de
consultation (appel d'offres) : AAPC,
réception des travaux
règlement de consultation, actes
d'engagement, CCAP, CCTC,,,
NON
Achèvement de l'opération (DFI)
NON
Alerte et assistance de la DFI en cas de
difficultés post réception (désordres,,,)
ALERTE de la DFI et si besoin
de la DAJ, en cas de :
défaillance d'une entreprise,
dérive significative des délais
d'exécution et/ou des coûts de
l'opération, incident de chantier
a) Présence du BPI + si besoin d'une personne
extérieure pour les opérations préalables à la
réception;
b) Alerte et assistance de la DFI en cas de
difficultés post réception (désordres,,,);
c) Transmission du procès verbal de réception (et
décision) signés par la PRM
Correspondances des seuils TDC/HT:
Entre 700 000 et 1,7 €TDC = MOE < à 133 000 €HT
> à 1,7 €TDC = MOE > à 133 000 €HT
(1)Commission technique : cf annexe instruction OI /composition jury de concours : cf DEC 09018DAJ
(2) Base : fiches financières type de la DFI disponibles sur le site internet DFI
(3) Délais d'examen DFI et DAJ : en jour ouvré à compter du lendemain de la réception des documents.