N° 4511 ASSEMBLÉE NATIONALE

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4511
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2017.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION
sur les relations politiques et économiques
entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français
de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
(1)
TOME II
Président
F
RANÇOIS ROCHEBLOINE
Rapporteur
J
EAN -L OUIS DESTANS
Députés.
——
(1)
La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et
l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la
démocratie au Sud Caucase est composée de :
– MM. François Rochebloine, président, et Jean-Louis Destans, rapporteur ;
– MM. Alain Ballay, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Crozon, MM. Michel Destot, Patrick
Devedjian, Jean-Pierre Door, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Marc Germain,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury, MM. Jean-Claude Guibal, Henri Jibrayel, Jérôme
Lambert, François-Michel Lambert, Jean Launay, François Loncle, Mme Véronique
Louwagie, MM. Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Christophe Premat, François
Pupponi, Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Marcel Rogemont, François
Scellier, Gabriel Serville, Jean-Michel Villaumé et Michel Voisin, membres.

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SOMMAIRE
___
Pages
AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION ................................. ............ 7
 Audition de Mme Florence Mangin, directrice de l’Europe continentale au
ministère des affaires étrangères (jeudi 13 octobre 2016) ..................................... 7
 Audition de Mme Sandrine Gaudin, chef du service des affaires bilatérales et de
l’internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
(jeudi 13 octobre 2016) .......................................................................................... 25
 Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des
organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie au
ministère des affaires étrangères (mercredi 19 octobre 2016) ............................... 37
 Audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan
(jeudi 20 octobre 2016) .......................................................................................... 49
 Audition de Son Excellence M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d’Azerbaïdjan
en France (mercredi 2 novembre 2016) ................................................................. 67
 Audition de M. Pierre-Yves Le Borgn’, député, rapporteur de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la
Cour européenne des droits de l’Homme (jeudi 3 novembre 2016) ...................... 93
 Audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international,
accompagné de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior pour
les Balkans, la Turquie, le Caucase et l’Asie centrale (jeudi 3 novembre 2016) ... 109
 Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et
de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker,
chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de
mission Europe orientale (mercredi 9 novembre 2016) ......................................... 125
 Audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et
Communauté des États indépendants (CEI) du groupe Suez
(jeudi 10 novembre 2016) ...................................................................................... 139
 Audition de M. Philippe Delleur, vice-président d’Alstom, chargé des affaires
publiques (jeudi 10 novembre 2016) ........................................................... ........... 151
 Audition de M. Bertrand Fort, délégué pour l’action extérieure des collectivités
territoriales au ministère des affaires étrangères (mercredi 16 novembre 2016) ... 163
 Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports (jeudi 17 novembre 2016) .... 179

— 4 —
 Audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d’Engie, accompagné de
M. Philippe Hochart, directeur de projet à la direction internationale, et de
Mme Valérie Alain, directrice des relations institutionnelles
(jeudi 17 novembre 2016) ...................................................................................... 189
 Audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de
l’exploration et de la production de Total (mercredi 23 novembre 2016) ............. 205
 Audition de M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie
centrale, et de Mme Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie
centrale, de Reporters sans frontières (jeudi 24 novembre 2016) .......................... 221
 Audition de Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures
pour Amnesty International France (jeudi 24 novembre 2016) ............................. 237
 Audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de
l’économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère des
affaires étrangères et du développement international
(mercredi 30 novembre 2016) ................................................................................ 251
 Audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, ancien co–président français du
Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe (OSCE) (jeudi 1er décembre 2016) ............................................................ 263
 Audition de M. Antoine Biquillon, directeur général de Lactalis-Caspi
(jeudi 1er décembre 2016) ...................................................................................... 275
 Audition de M. Jean Lévy, ancien ambassadeur pour le sport, conseiller auprès
du président de la Fédération internationale de l’automobile (FIA) pour les
relations internationales (mercredi 7 décembre 2016) ........................................... 289
 Audition de M. Jacques Soppelsa, professeur des universités, président
honoraire de l’université Paris I Panthéon Sorbonne, président de l’Académie
internationale de géopolitique (mercredi 7 décembre 2016) ................................. 297
 Audition de M. Philippe Vinogradoff, Ambassadeur pour le sport
(jeudi 8 décembre 2016) ......................................................................................... 313
 Audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la
situation des défenseurs des droits de l’Homme (jeudi 8 décembre 2016) ............ 321
 Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et
sportif français (CNOSF) (jeudi 8 décembre 2016) ............................................... 335
 Audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l’Institut de relations
internationales et stratégiques (IRIS) (jeudi 15 décembre 2016) ............................... 345
 Audition de Mme Marie-Claire Aoun, directrice du centre « Énergie » de
l’Institut français des relations internationales (IFRI) (jeudi 15 décembre 2016) . 357
 Audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et de
M. Stéphane de Tapia, directeur du département d’études turques de
l’université de Strasbourg (jeudi 15 décembre 2016) ............................................ 367
 Audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale adjointe du groupe
Suez chargée de l’international, présidente du conseil de chefs d’entreprise
France-Azerbaïdjan de MEDEF International, accompagnée de M. Bogdan
Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior de MEDEF International pour
les Balkans, la Turquie, le Caucase et l’Asie centrale (mardi 10 janvier 2017) .... 389

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 Audition, en visioconférence, de M. Laurent Richard, journaliste
(mercredi 11 janvier 2017) .................................................................................... 401
 Audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l’Est
et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)
(jeudi 12 janvier 2017) ................................................................................ ........... 417
 Audition de M. Olivier Achard, vice-président de la zone Eurasie pour Thales
International, et de Mme Fanny Mounier, chargée de mission auprès du vice-
président chargé des relations internationales (jeudi 12 janvier 2017) ................. 431
 Audition de M. Pascal Pacaut, directeur du département Asie de l’Agence
française de développement (AFD) (mercredi 18 janvier 2017) ............................ 439
 Audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l’Europe orientale et de
l’Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union
européenne (mercredi 18 janvier 2017) ................................................................. 445
 Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires
étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur,
de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
(jeudi 19 janvier 2017) ................................................................................ ........... 459