ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PRIVE DE TRAVAUX MAÎTRE DE L'OUVRAGE : MUNICIPALITE DES MARTRES DE VEYRE Place Alphonse Quinsat 63730 – Les Martres de Veyre LOT N° MENTION POUR NANTISSEMENT DATE DU MARCHE : MARS 2013 MONTANT en EUROS: .....................................€ TVA incluse aux conditions économiques au mois de (Mois Mo) IMPUTATION : Maître d’Oeuvre : Robert CASTANIE Architecte DPLG Rue Aristide Daubrée – 63730 LES MARTRES DE VEYRE Tél : 04.73.39.83.54 - Fax : 04.73.39.83.56 Page 1 ACTE D'ENGAGEMENT LOT ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT A compléter par la formule A, B ou C de l'annexe Je, soussigné, (Nous, soussignés) m’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus à exécuter les travaux du LOT N° dans les conditions ci-après définies. ARTICLE 2 - PRIX Les prix sont forfaitaires et non révisables. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif est : MONTANT HORS T.V.A. , €) T.V.A. au taux de 19,6 % , € ) en chiffres Montant TVA incluse , €) En lettres : ARTICLE 3 - DELAIS Les travaux seront exécutés, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer : - dans un délai total de travaux de douze semaines. - Date prévue de démarage des travaux : 25 Mars 2013 Page 2 ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le Maître de d'Ouvrage libérera les sommes dues au titre du présent marché à 60 jours fin de mois en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de sous le numéro à Fait en un seul original à Le Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé Signature(s) de l'(des) entrepreneur(s) Visas Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement à Le La personne responsable du marché Date d'effet du marché Reçu notification du marché, le L'entrepreneur Page 3 ANNEXE AU CADRE D'ENGAGEMENT MODELE A NE PAS REMPLIR Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l'article 1 – contractant - le contractant est une entreprise individuelle Utiliser la formule A - le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) Utiliser la formule B - le contractant est un groupement d'entrepreneurs solidaires Utiliser la formule C A - ENTREPRISE INDIVIDUELLE Monsieur Nom et prénoms - agissant en mon nom personnel - domicilié à adresse complète et numéro de téléphone - immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. : - numéro d'identité économique principale (APE) ............ numéro d'inscription au registre du commerce (1) B - SOCIETE Monsieur Nom et prénom - agissant au nom et pour le compte de la Société Intitulé complet et forme juridique de la Société - ayant son siège social à adresse complète et numéro de téléphone - immatriculé(e) à I.N.S.E.E. : - numéro d'identité d'entreprise (SIREN) ............ - code d'identité économique principale (APE) ............ numéro d'inscription au registre du commerce (1) Page 4 C - GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS : Monsieur ................... Monsieur ................... Dans le cas d'un groupement d'entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneurs (1), (2).. de ce groupement doit compléter la formule C en utilisant - la formule A s'il s'agit d'une entreprise individuelle - la formule B s'il s'agit d'une société (ou d'un groupement d'intérêt économique). Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et l'entreprise ............................ étant leur mandataire (2) (1) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce" par "répertoire des métiers". (2) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le groupement d'entrepreneurs solidaires est candidat pour la totalité du marché (ou pour le lot principal) que lorsqu'il est seulement candidat pour un lot accessoire. Page 5