Acte d`engagement TYPE

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ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE PRIVE DE TRAVAUX
MAÎTRE DE L'OUVRAGE :
MUNICIPALITE DES MARTRES DE VEYRE
Place Alphonse Quinsat
63730 – Les Martres de Veyre
LOT N°
DATE DU MARCHE : MARS 2013
MONTANT en EUROS: .....................................€
TVA incluse
aux conditions économiques
au mois de
(Mois Mo)
MENTION POUR
NANTISSEMENT
IMPUTATION :
Maître d’Oeuvre :
Robert CASTANIE Architecte DPLG
Rue Aristide Daubrée – 63730 LES MARTRES DE VEYRE
Tél : [phone] - Fax : [phone]

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ACTE D'ENGAGEMENT
LOT
ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT
A compléter par la formule A, B ou C de l'annexe
Je, soussigné, (Nous, soussignés)
m’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-
dessus à exécuter les travaux du LOT N° dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont forfaitaires et non révisables.
L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif est :
 MONTANT HORS T.V.A. , € )
 T.V.A. au taux de 19,6 % , € ) en chiffres
 Montant TVA incluse , € )
En lettres :
ARTICLE 3 - DELAIS
Les travaux seront exécutés, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de
les commencer :
- dans un délai total de travaux de douze semaines.
- Date prévue de démarage des travaux : 25 Mars 2013

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ARTICLE 4 - PAIEMENTS
Le Maître de d'Ouvrage libérera les sommes dues au titre du présent marché à 60 jours fin de
mois en faisant porter le montant au crédit
 du compte ouvert au nom de
 sous le numéro
 à
Fait en un seul original
à Le
Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé
Signature(s) de l'(des) entrepreneur(s)
Visas
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
à Le
La personne responsable du marché
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché, le
L'entrepreneur

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ANNEXE AU CADRE D'ENGAGEMENT
MODELE A NE PAS REMPLIR
Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats
pour compléter l'article 1 – contractant
- le contractant est une entreprise
individuelle Utiliser la formule A
- le contractant est une société (ou un
groupement d'intérêt économique) Utiliser la formule B
- le contractant est un groupement
d'entrepreneurs solidaires Utiliser la formule C
A - ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Monsieur Nom et prénoms
- agissant en mon nom personnel
- domicilié à adresse complète et
numéro de téléphone
- immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
- numéro d'identité économique principale (APE)
............
numéro d'inscription au registre du commerce (1)
B - SOCIETE
Monsieur Nom et prénom
- agissant au nom et pour le Intitulé complet et
compte de la Société forme juridique de
la Société
- ayant son siège social à adresse complète et
numéro de téléphone
- immatriculé(e) à I.N.S.E.E. :
- numéro d'identité d'entreprise (SIREN)
............
- code d'identité économique principale (APE)
............
numéro d'inscription au registre du commerce (1)

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C - GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS :
Monsieur ...................
Monsieur ................... Dans le cas d'un groupement
d'entrepreneurs solidaires, chaque
entrepreneurs (1), (2).. de ce groupement
doit compléter la formule C en utilisant
- la formule A s'il s'agit
d'une entreprise individuelle
- la formule B s'il s'agit
d'une société (ou d'un
groupement d'intérêt
économique).
Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et l'entreprise ............................
étant leur mandataire (2)
(1) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce" par
"répertoire des métiers".
(2) Cette clause est à remplir aussi bien lorsque le
groupement d'entrepreneurs solidaires est candidat pour
la totalité du marché (ou pour le lot principal) que
lorsqu'il est seulement candidat pour un lot accessoire.