Acte d`engagement 1 - Centre National du Livre
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CENTRE NATIONAL DU LIVRE marché n° : 2015-07 notifié le : Marché de prestation de services Appel d’offre à procédure adaptée (article 28 du CMP) ACTE D’ENGAGEMENT (A. E.) Objet : Organisation des réceptions (comprenant la restauration, les boissons, la fourniture du matériel et le personnel) du Centre national du livre personne publique contractante : Centre national du livre personne responsable du marché et habilitée à donner les renseignements prévues à l’article 109 du CMP : le Président du Centre national du livre comptable assignataire : l’agent comptable du Centre national du livre procédure de passation : Appel d’offre à procédure adaptée (article 28 du CMP) Lot 1 : montant minimum en euros : 20 000 € HT montant maximum en euros : 25 000 € HT imputation budgétaire : Compte : 625 le présent acte d’engagement comprend 7 pages numérotées de 1 à 7 1 ENTREPRISE UNIQUE Article 1 : contractant Je soussigné : Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de la société : Statut juridique : Ayant son siège social à : Adresse : Téléphone : Fax : Mail : Inscrit à l’I.N.S.E.E. sous le numéro de SIRET : Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de : Code d’activité APE : -après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnées -après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l’article 46 du code des marchés publics m’engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, dans les conditions précisées ci-après. L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation 2 GROUPEMENT D’ENTREPRISE Nous soussignés 1er contractant M Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de la société : Statut juridique : Ayant son siège social à : Adresse : Téléphone : Fax : Mail : Inscrit à l’I.N.S.E.E. sous le numéro de SIRET : Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de : Code d’activité APE : 3 2ème contractant M Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de la société : Statut juridique : Ayant son siège social à : Adresse : Téléphone : Fax : Mail : Inscrit à l’I.N.S.E.E. sous le numéro de SIRET : Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de : Code d’activité APE : A compter de la notification du présent marché, le groupement sera réputé solidaire. -après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnées -après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l’article 46 du code des marchés publics nous engageons sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées, dans les conditions précisées ci-après. L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation 4 Article 2 : objet du marché Le présent marché a pour objet l’organisation des réceptions (comprenant la restauration, une partie des boissons, le personnel et la fourniture du matériel) organisées par le Centre national du livre. La présente opération est fractionnée en deux lots, conformément aux dispositions de l’article 10 du code des marchés publics. Les postulants peuvent répondre indifféremment à un ou deux lots. Ces lots concernent : Lot 1 : Réception organisées par le Centre national du livre (cocktails, buffets, petit-déjeuner complet et fourniture de lunch box ou plateaux repas etc…). Lot 2 : Organisation des repas pour les commissions du Centre national du livre Article 3 : durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée partant de la date de sa notification pour une durée d’un an. Le marché est ensuite reconduit expressément par année, sans pouvoir dépasser une durée totale de deux ans. article 4 : montant du marché Les prestations, objets du présent marché, sont rémunérées par application aux quantités réellement « commandées et livrées », suivant les prix mentionnés dans les devis. Le marché est à bon de commande. Montant minimum Montant maximum 20 000 € HT 25 000 € HT Article 5 : sous traitance 5.1 -le contractant -je (nous) n’envisage(ons) pas de sous-traiter (*) -je (nous) envisage(ons) de sous-traiter (*) (*) rayer la mention inutile 5 5.2 -montant sous-traité envisagé et détaillé dans l’acte spécial L’acte spécial, annexé au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’(nous) envisage(ons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. L’acte spécial constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j’(nous) envisage (ons) de sous-traiter conformément à ces Annexes est de ………………………………………………………… euros T.T.C. 5.3 -montant sous-traité envisagé, non détaillé dans l’acte spécial Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’(nous) envisage (ons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de marché leur acceptation et l’agrément des conditions de paiement les concernant à la personne responsable du marché; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. Société Nature des prestations sous- Montant des prestations TVA traitées incluses en euros 5.4 -nantissement ou cession de créances Le montant maximal de la créance qu’il est possible de céder ou de présenter en nantissement est ainsi de : Montant maximum de créance TVA incluse Contractant unique ou 1er 2ème contractant contractant Conformément à l’article 106 du code des marchés publics et à l’article 6 du décret n°93-977 du 31 juillet 1993, toute notification de cession ou de nantissement relative au présent marché sera faite auprès de l’agent comptable du Centre national du livre. 6 Article 6 : paiement L’établissement se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du (des) Titulaire(s) : contractant unique ou 1er contractant 2ème contractant -Banque -Code Banque : -Code Guichet : -N° de compte : -Clé R.I.B : -Banque -Code Banque : -Code Guichet : -N° de compte : -Clé R.I.B : (Joindre un RIB ou RIP) Au titre du présent marché il n’est pas prévu de versement d’avances. Au titre du présent marché, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Fait en un seul et unique exemplaire original à le (signature et cachet de l’entrepreneur) Visa du contrôleur financier Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement A Paris, le Le Président 7
