Acte d`engagement 1 - Centre National du Livre

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CENTRE NATIONAL DU LIVRE
marché n° : 2015-07
notifié le :
Marché de prestation de services
Appel d’offre à procédure adaptée (article 28 du CMP)
ACTE D’ENGAGEMENT
(A. E.)
Objet : Organisation des réceptions (comprenant la restauration, les boissons, la fourniture du
matériel et le personnel) du Centre national du livre
personne publique contractante : Centre national du livre
personne responsable du marché et habilitée à donner les renseignements prévues à l’article 109 du
CMP : le Président du Centre national du livre
comptable assignataire : l’agent comptable du Centre national du livre
procédure de passation : Appel d’offre à procédure adaptée (article 28 du CMP)
Lot 1 :
montant minimum en euros : 20 000 € HT
montant maximum en euros : 25 000 € HT
imputation budgétaire :
Compte : 625
le présent acte d’engagement comprend
7 pages numérotées de 1 à 7

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ENTREPRISE UNIQUE
Article 1 : contractant
Je soussigné :
Agissant en qualité de :
Au nom et pour le compte de la société :
Statut juridique :
Ayant son siège social à :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Inscrit à l’I.N.S.E.E. sous le numéro de SIRET :
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de :
Code d’activité APE :
-après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et
des documents qui y sont mentionnées
-après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l’article 46 du code des
marchés publics
m’engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées, dans les conditions précisées ci-après.
L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre vingt
dix jours (90) à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation

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GROUPEMENT D’ENTREPRISE
Nous soussignés
1er contractant
M
Agissant en qualité de :
Au nom et pour le compte de la société :
Statut juridique :
Ayant son siège social à :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Inscrit à l’I.N.S.E.E. sous le numéro de SIRET :
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de :
Code d’activité APE :

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2ème contractant
M
Agissant en qualité de :
Au nom et pour le compte de la société :
Statut juridique :
Ayant son siège social à :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Inscrit à l’I.N.S.E.E. sous le numéro de SIRET :
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de :
Code d’activité APE :
A compter de la notification du présent marché, le groupement sera réputé solidaire.
-après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et
des documents qui y sont mentionnées
-après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l’article 46 du code des marchés
publics
nous engageons sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-
dessus, à exécuter les prestations demandées, dans les conditions précisées ci-après.
L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre vingt
dix jours (90) à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation

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Article 2 : objet du marché
Le présent marché a pour objet l’organisation des réceptions (comprenant la restauration, une partie
des boissons, le personnel et la fourniture du matériel) organisées par le Centre national du livre.
La présente opération est fractionnée en deux lots, conformément aux dispositions de l’article 10 du
code des marchés publics.
Les postulants peuvent répondre indifféremment à un ou deux lots.
Ces lots concernent :
Lot 1 : Réception organisées par le Centre national du livre (cocktails, buffets, petit-déjeuner
complet et fourniture de lunch box ou plateaux repas etc…).
Lot 2 : Organisation des repas pour les commissions du Centre national du livre
Article 3 : durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée partant de la date de sa notification pour une durée
d’un an.
Le marché est ensuite reconduit expressément par année, sans pouvoir dépasser une durée totale de
deux ans.
article 4 : montant du marché
Les prestations, objets du présent marché, sont rémunérées par application aux quantités réellement
« commandées et livrées », suivant les prix mentionnés dans les devis.
Le marché est à bon de commande.
Montant minimum 20 000 € HT
Montant maximum 25 000 € HT
Article 5 : sous traitance
5.1 -le contractant
-je (nous) n’envisage(ons) pas de sous-traiter (*)
-je (nous) envisage(ons) de sous-traiter (*)
(*) rayer la mention inutile