article 5 – approbation du marche

1/7.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE :
Réhabilitation & restructuration de 3 logements
« Maison Geraud » 24270 SAINT-CYR LES
CHAMPAGNES
LOT : n° …… NATURE : …………………………
MODE DE DEVOLUTION : MARCHE en PROCEDURE ADAPTEE
DATE D'APPROBATION DU MARCHE : ……………………………………………
MONTANT € HORS TAXES =
T.V.A. 20,00 % =
MONTANT € T.T.C. =
MAITRE D'OUVRAGE :
Communauté de Communes du Pays de Lanouaille
5 rue de la Tuilerie, BP n°5, 24270 PAYZAC
NANTISSEMENT :
Organisme habilité à donner les renseignements prévus à l'article 20 du Code des
Marchés Publics :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lanouaille
Comptable assignataire :
Mr. Le Percepteur de la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille

2/7.
Maîtrise d’œuvre :
SCP BOURGEOIS VIGIER
Architectes mandataires 21 boulevard Saumande 24 000 PERIGUEUX
Tél : [phone] Télécopie : 05 53 54 44 29
SAS GALINAT. ecc
Technicien de l’économie 21 boulevard Saumande 24 000 PERIGUEUX
Tél : [phone] Télécopie : 05 53 08 09 15
ARTICLE 1 – CONTRACTANT (1)
(Je soussigné)
(Nous soussignés),
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi (la ) (les)
déclaration (s) prévue (s) à l' article 45 et suivants du Code des Marchés
Publics,(m'engage), (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations
des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après
définies, l'offre ainsi présentée ne (me) (nous) liant toutefois que si son acceptation
(m'est) (nous est) notifiée dans un délai de :
120 (Cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par
le REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.).
(1) A compléter à l'aide de l'une des formules de l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 2 – PRIX
Les modalités éventuelles d'actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P. (art. 3.4).
2-1 L'évaluation des travaux telle qu'elle résulte :
de la décomposition du prix forfaitaire global (ou de leurs sommes), (sous forme de
détail estimatif, ce document n'étant pas contractuel) est :

3/7.
BASE – OPTIONS CONFORMES AU C.C.T.P.
Montant € H.T.
T.V.A. 20,00 %
TOTAL € T.T.C.
Offre de base €
Option 1
Option 2
Option 3
VARIANTES PROPOSEES PAR LA (LES) ENTREPRISE (S)
Montant € H.T.
TVA 20,00 %
Montant € T.T.C.
Variante 1
Variante 2
La Commission d’Appel d’Offres retient :
TOTAL
OFFRE DE BASE € H.T.
OPTION 1 € HT
OPTION 2 € HT
OPTION 3 € HT
VARIANTE 1 € HT
VARIANTE 2 € HT
TOTAL € H.T.
T.V.A. 20,00 %
TOTAL € T.T.C.

4/7.
2-2 Sous-traitance
Conformément aux annexes au présent Acte d'Engagement, il est envisagé de sous-
traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux titulaires et pour les
montants figurant au tableau ci-après :
(Montant maximal non actualisable pouvant être présenté en nantissement par les
intéressés).
Nature de la prestation :………………………………………………………………….
Montant de la prestation :………………………………………………………………..
Sous traitant devant exécuter la prestation.............................................................
Montant T.V.A. incluse :……………………………………………………………………
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et
d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance demandé qui
est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est
réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance.
ARTICLE 3 – DELAIS
Les travaux seront exécutés dans le délai de 6 (SIX) mois à compter de la
notification du marché qui prescrira de les commencer pour la phase A et dans un
délai de 6 (SIX) mois pour la phase B.
L'Entreprise est invitée à indiquer la durée de son intervention, un calendrier
d'exécution sera notifié ultérieurement.
ARTICLE 4 – PAIEMENTS
Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par
virement établi au nom de :
Entreprise principale :…………………………………………..
Références bancaire :……………………………………
Désignation des entreprises sous-traitantes : …………………
Références bancaires :……………
Prestations concernées :……………………………

5/7.
Les Entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de
mise en régie à leurs torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction
découlant de l'article 39 de la loi 54-404 du 10 Avril 1954 (article 43 et 44 du Code
des marchés publics).
Fait en un seul original À Le
Mention manuscrite "Lu et approuvé"
Signature de l’Entrepreneur
ARTICLE 5 – APPROBATION DU MARCHE
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement.
A Le
La Personne responsable du marché :