Ingénierie financière de projets

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Service Développement durable
Alex WIGNACOURT
INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS
Référence : Agnès DALLOZ
Date de dernière mise à jour : 30/07/2004
Etat : Définitif
Auteur : Alex WIGNACOURT
Objet du document :
Destinataires Objet de la diffusion
Agnès DALLOZ Transmission
Simone SCHARLY Transmission
Ingénierie Financière de Projets - juillet 2004, 22/09/04, 1 / 7

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Service Développement durable
Alex WIGNACOURT
INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS
« L’ingénierie financière de projet consiste à rechercher les conditions de financement et de couverture
optimales pour le projet au regard de l’analyse des risques et des contraintes financières du marché »
Construction d’un modèle financier et analyse des risques
Rappel______________________________________________________________________________
Ö Le choix de la mise en œuvre d’une source de financement dépend de nombreux critères tels que le
coût, la nature des actifs à financer, les garanties requises, les conditions d’acceptabilité du marché
financier…
Ö L’ingénierie financière de projet consiste à imaginer et mettre en œuvre des montages financiers
parfaitement adaptés aux besoins et objectifs des agents économiques et au coût minimum.
Ö Des conditions de financement et de couvertures optimales doivent ainsi être trouvées en analysant
les risques et contraintes du marché.
Le financement d’un projet, traduit directement du terme anglais « project finance » implique la notion de
financement lié à un projet et donc de financement sur mesure adapté au projet et à ses caractéristiques.
A la différence du financement bancaire classique garanti par l’ensemble des actifs de l’emprunteur, le
financement de projet se base sur le crédit (bancaire et obligataire) dont le remboursement est assuré
principalement par les revenus (cash flows) générés par le projet lui-même (intéressant dans le cadre de
constructions HQE générant des revenus du fait de l’utilisation d’énergies renouvelables)
Souvent les promoteurs isolent le risque que représente le projet lui-même, n’empruntent pas directement
mais créent une entité nouvelle conçue pour les besoins du projet, société qui souscrit les emprunts et
détient les actifs du projet.
I- Construction d’un modèle financier____________________________________________________
L’objectif du modèle financier est de construire une analyse précise d’un investissement et de son mode
de financement.
Le modèle ainsi établi est ou outil de décision permettant d’appréhender la faisabilité du projet et son
mode de financement le mieux approprié
1-1 Modélisation économique____________________________________________________
Le modèle économique permet de juger de la viabilité et de la faisabilité d’un projet sans intervention de
notions financières.
La construction d’un tel modèle doit prendre en compte certains paramètres :
- données macro économiques indispensables à l’élaboration économique
- tableau d’investissement
- analyse des recettes (gains) et dépenses d’exploitation
L’évaluation des investissements, des recettes et coûts d’exploitation doit permettre d’estimer le cash
flow, indicateur de la rentabilité économique, et de déterminer le niveau maximum d’endettement
pouvant être supporté.
1-1-1 Données macro économiques
Les données macro économiques sont en fait issues de l’environnement politique, juridique, fiscal et
réglementaire au moment ou les contrats du projet sont signés.
- taux d’inflation
Cet indice est très important et souvent utilisé pour mieux prendre en compte la considération
économique.
Il permet une révision annuelle des prix pour ne pas prendre en compte l’indice général qui ne représente
qu’une moyenne pondérée.
Ingénierie Financière de Projets - juillet 2004, 22/09/04, 2 / 7

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Service Développement durable
Alex WIGNACOURT
- taux de change
Lorsque les investissements ou les coûts et recettes font intervenir plusieurs devises, la difficulté est
d’exprimer tous les montants dans une même et unique devise.
Le taux de change est lissé en Europe par l’existence de la monnaie unique mais il n’en demeure pas
moins important (indexation des prix matériaux sur le baril de pétrole, en dollars). Le taux de change
étant variable, il faut émettre des hypothèses sur toute la durée de vie du projet, ce qui génère des
risques énormes.
- taux d’intérêt réel et nominal
Ces taux traduisent le coût de l’argent à un moment donné, pour une durée déterminée et sur une place
financière.
Le taux d’intérêt nominal est égal à la somme du taux d’intérêt et de l’inflation anticipée.
Le taux d’intérêt réel apparaît comme une notion plus restreinte que le taux d’intérêt nominal car il
représente le coût de l’argent sans prise en compte de l’évolution des prix à la consommation.
Décomposer le taux d’intérêt en taux réel et nominal est très important car l’augmentation respective de
ces taux peut avoir des conséquences différentes sur la faisabilité du projet.
Une augmentation du taux nominal par l’augmentation de l’inflation va augmenter le coût de la dette et
augmenter les profits réalisés du même montant donc la situation est théoriquement inchangée par rapport
à l’origine du contrat.
Par contre, l’augmentation du taux d’intérêt réel entraîne une augmentation du coût de l’argent qui sera
différente de celle des bénéfices puisque le taux d’inflation reste inchangé. La faisabilité du projet peut
ainsi être remise en question.
- la fiscalité
Deux impôts sont prédominants :
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt direct qui touche tous les biens et services
consommés, d’origine nationale ou étrangère.
- L’Impôt sur les Sociétés est éligible pour toutes les sociétés qui réalisent un bénéfice. Cet impôt est
calculé par la société elle-même et versé spontanément par elle au percepteur.
- la réglementation
Elle relève du droit des sociétés.
1-1-2 Investissements
Les investissements sont regroupés dans un tableau d’investissements qui fait la synthèse des coûts, avec
la répartition des dépenses pour chaque poste, l’échéancier des dépenses de ces postes et leur devise de
dépense.
1-2 Modes de financement_______________________________________________________
Les montages financiers permettant de financer un projet sont nombreux. Les modes de financement sont
donc différents d’un projet à l’autre.
1-2-1 le financement sans recours
Le financement sans recours est défini comme un projet dans lequel on compte exclusivement les cash
flow générés pour assurer le remboursement des prêts et le paiement des intérêts.
Pour les emprunteurs : si le projet est intéressant et rentable, la « taille » de l’emprunteur ne sera plus
prépondérante et les banques seront disposées à avancer des fonds à des maîtres d’ouvrages dont la
solidité financières aurait été insuffisante pour se lancer dans le projet.
La structure de ce type de financement permet à l’emprunteur de bénéficier d’une souplesse de
remboursement par allongement des délais et prélèvements sur les cash flow du projet.
Pour la banque :
Ingénierie Financière de Projets - juillet 2004, 22/09/04, 3 / 7

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Service Développement durable
Alex WIGNACOURT
Ceci peut représenter une ouverture commerciale certaine. En proposant un montage financier technique
et personnalisé « HQE », elle peut développer sa relation avec le client qui pourra par la suite s’occuper
de la gestion de tout ou partie de ses affaires financières courantes.
L’inconvénient majeur est bien entendu l’existence d’un risque dans la mesure ou ce type de financement
ne comporte aucune « garantie » et peu de sécurité pour les crédits octroyés.
Pour cette raison, la banque fait en sorte en général que tous les risques éventuels d’un projet soient pris
par les personnes les plus aptes à les prendre.
1-2-2 le financement à recours limité
Il s’agit du mode de financement le plus utilisé. Il permet de répartir les risques au prorata de la
participation et des intérêts des différents partenaires.
Il permet dans une certaine mesure le recours contre les promoteurs du projet pour obtention du
remboursement des emprunts contractés.
1-2-3 le financement avec recours
Ce type de financement offre des possibilités maximales de recours contre les promoteurs du projet mais
il suppose dès le départ une certaine capacité financière des promoteurs du projets.
1-3 Sources de financement______________________________________________________
Après la mise en place du modèle économique, les sources de financement doivent être abordées en
fonction des résultats du modèle et du contexte économico-financier du moment.
Les sources de financement varient selon différents critères comme le coût, les garanties et les conditions
du marché. Les deux principales catégories sont les emprunts et les fonds propres.
1-3-1 Fonds propres et « quasi » propres
Ces fonds assurent le risque et varient en fonction de la structure, du niveau de risque, du cadre juridique
et fiscal du projet.
Le pourcentage de fonds propres varie entre 20 et 40 % du coût d’investissement d’un projet.
Ces fonds propres sont en fait une source de financement, dépôts réalisés par des associés ou
« actionnaires » au profit de la structure porteuse du projet.
- les subventions sont la meilleure source de financement car elles ne sont pas remboursables
- le capital social est déterminé en fonction du montant minimum requis par la législation et des
disponibilités de trésorerie des futurs actionnaires.
1-3-2 La dette
Chaque crédit doit être adapté au projet qu’il doit financer. Tous les financements à recours limité ont
deux caractéristiques communes :
Ö le prêt accordé sera remboursé sur les cash flow générés par le projet
Ö le prêteur n’a d’autre garantie que les actifs et ne peut avoir de recours auprès de quiconque en cas
de défaut de paiement
- Les prêts bancaires
Les modes de financement sont divers. Les formules de prêts bancaires à moyen et long terme sont
variées. Les projets nécessitent souvent des crédits à long terme qui sont en général accordés par des
organismes financiers tels le crédit national, le crédit foncier.
La durée est de 15 à 20 ans et peut même aller jusque 20 ans. Le montant ne peut excéder 70 % des
dépenses d’investissement hors taxe.
- Le crédit bail
Le crédit bail est une technique de financement qui s’est surtout développée en France depuis une
vingtaine d’années.
Ingénierie Financière de Projets - juillet 2004, 22/09/04, 4 / 7

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Service Développement durable
Alex WIGNACOURT
Il consiste à louer des biens d’équipements, du matériel, de l’outillage ou des biens immobiliers à usage
professionnel, à une société de crédit bail, moyennant un loyer.
Le coût de financement du crédit bail est en général supérieur à celui de l’emprunt bancaire mais
représente certains avantages comme celui de financer intégralement un investissement, ce qui n’est pas
possible avec un financement par emprunt.
1-3-3 Les subventions
Le montant des fonds propres dépend du minimum de rentabilité attendue et des capacités des
investisseurs. Le montant de la dette dépend aussi de la rentabilité prévisionnelle du projet, ce qui
explique pourquoi le financement par des prêteurs et investisseurs (surtout d’équipements publics) ne peut
souvent être finalisé sans l’intervention des pouvoirs publics sous forme de subventions.
1-4 Mise en place du modèle financier_____________________________________________
Les charges financières doivent maintenant être intégrées dans le modèle économique. Le modèle ainsi
obtenu permet d’établir les différents états financiers du projet (compte de trésorerie, de résultat) sur
l’ensemble de sa durée de vie (life cycle).
Les charges financières qui découlent du choix de financement ainsi que des produits financiers sont
incluses dans le modèle.
Il existe différents types de charges financières :
- le coût de la dette
Il incluse principalement les commissions bancaires et le taux d’intérêt bancaire (les taux des crédits sont
des taux variables en fonction d’un taux de référence auquel les banques ajoutent une majoration ou
« marge bancaire »). Le taux du prêt correspond ainsi à la somme du taux de référence avec la marge
bancaire.
Taux du prêt = taux de référence + marge bancaire
Le taux de base bancaire ou TBB a longtemps été la référence en matière de crédit. Il est fixé par les
banques et périodiquement révisé pour tenir compte des variations du taux du marché monétaire auquel il
s’adapte avec une certaine inertie.
La majoration des banques est fonction du risque encouru sur l’emprunteur et en fonction du type de
crédit.
- La fiscalité
les points principaux portent sur la déductibilité des charges financières et les amortissements fiscaux et
comptables
- Les dividendes
Ils représentent le bénéfice distribuable, ie le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des
sommes à porter en réserve, et augmenté du report bénéficiaire. Dans la plupart des modélisations, les
dividendes sont distribués à hauteur de la trésorerie disponible.
Les comptes de réserve sont ensuite prévus par la plupart des modèles. Ils permettent de faire face de
façon temporaire au remboursement de la dette en cas de baisse de revenu ou d’augmentation des coûts,
par exemple.
1-5 Evaluation économique et financière___________________________________________
La rentabilité d’un projet est liée à de nombreux paramètres, de nature et d’origine très différentes :
données économiques, financières, politiques, juridiques, fiscales, écologiques et technologiques.
La rentabilité globale est donc mesurée à partir
Ö d’une étude de faisabilité technico-économique qui permet de déterminer la viabilité du projet
Ingénierie Financière de Projets - juillet 2004, 22/09/04, 5 / 7