Archives nationales du monde du travail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL
DIRECTION DES DOMAINES DE LA SEINE,
SERVICE DES SÉQUESTRES DES BIENS ENNEMIS,
Missions de séquestre de la 2ème section, Brigade du VIIIe arrondissement de Paris,
Archives de l'inspecteur Moreau
2000 012

INTRODUCTION
Activités
séquestre, entreprise, association, syndicat, particuliers
Présentation de l’entrée
Ce fonds a été retrouvé au Centre des archives du monde du travail en 2000 à la fin d'autres fonds de la
série AQ transférés en 1995 par les Archives nationales. Il s'agit des archives de l'inspecteur Moreau de la
Brigade du VIIIe arrondissement de la 2ème section des Missions de séquestre de la Direction des domaines du
département de la Seine. Il constitue la suite des fonds des entreprises et syndicats séquestrés en 1944 à la
Libération par l'Administration des domaines (ministère de l’Économie et des Finances). Ces archives avaient été
déposées dès 1950 aux Archives nationales, soit sous forme de microfilms (21 AQ) soit sous forme d'originaux
(32 AQ à 39 AQ, 104 AQ, 106 AQ à 108 AQ, 127 AQ). L'ensemble de ces entrées a été complété en 2013 par les
archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy de la même section : l'entrée 2013 075 a été retrouvée parmi
les fonds ayant été transférés du site de Paris au site de Pierrefitte des Archives nationales.
Au cours du classement du fonds 2000 012, 2 mètres linéaires ont été éliminés (doubles, factures, bordereaux
bancaires, bordereaux d'envoi postal, talons de chèques).
Statut : archives privées appartenant à l'État et archives publiques
Dates extrêmes des documents : 1925-1951
Importance matérielle : 13,80 m.l. (289 unités documentaires, soit 101 cartons
CAUCHARD)
Communicabilité et reproduction : selon le Code du patrimoine
Instrument de recherche : répertoire numérique réalisé en 2013 par Gersende Piernas,
chargée d'études documentaires.
Historique
Au moment de la Libération, les biens des sociétés ennemies, d'associations et de syndicats, notamment ceux
fondés pendant le Régime de Vichy, et les biens de ressortissants ennemis ont été placés sous séquestre.
L'Administration des domaines, par l'intermédiaire de la Direction des domaines de la Seine, a donc saisi ces
biens soit pour les liquider, soit pour les réattribuer à l'économie française dans le cadre des besoins de la
reconstruction, soit pour les louer ou les vendre, soit pour comptabiliser les profits illicites afin de porter les
bénéfices réalisés au compte des dommages et réparations.
Pour ceci, les Domaines ont collecté les archives de ces personnes physiques et morales. Ensuite, ils se sont
dessaisis au fur à mesure de la clôture des affaires de ces archives, dont seulement une partie a été collectée et
déposée aux Archives nationales. Ces archives sont triplement incomplètes : beaucoup ont été détruites ou
emportées par l'ennemi à la Libération, les Domaines n'ont ensuite collecté que celles nécessaires au séquestre
et enfin les Archives nationales n'en ont prélevé qu'une partie sur ce qu'il restait.
Les propriétaires de ces archives ne les ayant pas réclamées à l'issue de la clôture du séquestre dans les trente
années suivantes, ces archives sont devenues la propriété de l'Administration des domaines, et donc du
ministère de l’Économie et des Finances par prescription acquisitive.
Sources complémentaires
Archives nationales du monde du travail :
21 AQ
Schenker et Cie
32 AQ
Commerz Bank
33 AQ
Société française BANNO
34 AQ
Mitsubishi
35 AQ
Siemens France
1

36 AQ
Allgemeine Elektricität Gesellschaft AEG
37 AQ
AGFA France (Branche de I.G. Farben)
38 AQ
Hackinger
39 AQ
SOCOLILEX
104 AQ
Entreprises allemandes
106 AQ
Otto Wolff
107 AQ
Hoyer puis Béton industriel de Gennevilliers à partir de 1945
108 AQ
Société pour l'importation des matières colorantes et des produits chimiques (S.O.P.I.)
127 AQ
Brevets allemands
12 AS
CGT, CFTC, CGAF (Confédération générale de l'artisanat français)
2013 075
Entreprises, syndicats, biens de personnes séquestrés
Centre des archives économiques et financières (ministère de l'Économie et des Finances) :
Fonds Fiscalité-Domaines-Séquestres pour raisons politiques
Bibliographie
JOLY Hervé (éd.), Faire l'histoire des entreprises sous l'Occupation. Les acteurs économiques, Paris, CTHS,
2004.
JOLY Hervé (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille,
IFRSI, 2005.
LACROIX-RIZ Annie, Industriels et banquiers sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et
Vichy, Paris, A. Colin, 1999.
La France et la Belgique sous l'occupation allemande 1940-1944. Les fonds allemands conservés au Centre
historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série AJ40, Paris, Centre historique des Archives
nationales, 2002.
PIERNAS Gersende, « Les accumulateurs électriques, un pillage de guerre », h.e. histoire d'entreprises, n°8,
mai 2010, p. 28-29.
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SOMMAIRE
2000 012 0001 Fonctionnement 1944-1947
2000 012 0002-0289 Missions de séquestre de la 2ème section, Brigade du VIIIe arrondissement,
inspecteur Moreau
1925-1951
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