QUESTION MDP Temp prio devient TPNL

-2016-06-16
Mot-clé : MDP devient TPNL
TABLEAU DE CORRESPONDANCE - article 266 : scission de fonction
Personne(s) ressource(s) de l’AGE : Jean-Yves Woestyn
Dans le réseau subventionné non-confessionnel, un membre du personnel est nommé dans la
fonction CTPP Education sociale et familiale.
Dans le tableau de correspondance, cette personne devrait être nommée dans la fonction PP
Economie sociale et familiale.
Il se fait qu’elle donne depuis des années le cours enquête et séminaire qui est accroché à la fonction
CT économie sociale et familiale (pour laquelle elle est TPNL car est AESI géographie – histoire –
sciences économique).
Après la réforme, elle ne pourra plus donner ce cours mais tous les cours accrochés à la fonction pp
économie sociale et familiale en prestant 24 périodes ?
Par contre, si elle avait été nommée dans le cours, on aurait appliqué l’article 266 et donc être
nommé uniquement dans ce cours.
Les réponses données sont effectivement exactes.
Si la situation du membre du personnel est couverte par le tableau de correspondance, il y a lieu
d’appliquer les articles 263 à 265 du décret du 11 avril 2014 qui prévoient le basculement dans les
nouvelles fonctions sur base du tableau de correspondance. Le membre du personnel voit donc sa
nomination basculée dans le nouvel intitulé de fonction PP. Ce membre du personnel peut donc
effectivement dispenser tous les cours accrochés à cette fonction PP.
Effectivement, si le membre du personnel est nommé dans un intitulé de cours qui n’est pas repris
dans le tableau de correspondance des fonctions, il y a lieu d’appliquer l’article 266 du décret qui
prévoit le basculement de la nomination vers la fonction d’accroche si le membre du personnel
dispose d’un titre listé pour celle-ci ou le maintien dans l’intitulé de cours si le membre du personnel
ne dispose d’aucun titre pour la fonction d’accroche.