(SCPC) rapport 2005-IV.vp

Rapport 2005 du SCPC
Service central de prévention de la corruption

SOMMAIRE
INTRODUCTION
Le Service central de prévention de la corruption ..... 7
CHAPITRE I
La commande publique :
l’évolution de la réglementation de la commande
publique en 2004-2005 au regard de la prévention
de la corruption........................................ 15
I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption... 23
1. La soumission de la commande publique à des principes
de bonne gestion clairs et homogènes .................. 23
2. De nouvelles interdictions de soumissionner ........... 27
3. Des progrès importants dans le « souci de rendre compte » .. 34
II. – Éléments négatifs compliquant la lutte contre la corruption
ou créant des « zones à risques » ...................... 41
1. Le « désordre » de la commande publique ............. 41
2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État .45
3. La vaste zone à risque des marchés situés sous les seuils
des procédures formalisées........................... 54
4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures
formalisées ?...................................... 59
CHAPITRE II
Le conflit d’intérêts dans le domaine privé ............ 71
I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) 74
1. Une réalité très présente mais prise en compte
de manière plus ou moins effective .................... 74
2. La société anonyme : une entité très surveillée ......... 83
3. Les infractions pénales découlant d’une situation
de conflits d’intérêts ................................ 96
II. – Des maillons fragiles de la chaîne de transparence financière :
les conflits d’intérêts chez les professionnels du chiffre .... 101
1. L’interprète imposé des comptes : le commissaire
aux comptes ...................................... 101
2. Les interprètes des comptes librement choisis :
les analystes financiers et les agences de notations ........ 109
Conclusion ........................................... 114
3

Propositions du SCPC pour limiter les conflits
d’intérêts dans le secteur privé........................ 116
Prévention des conflits d’intérêts chez les dirigeants ....... 116
Propositions en ce qui concerne certains professionnels
du chiffre ........................................ 117
CHAPITRE III
La contrefaçon......................................... 119
I. – Des exemples de liens avec la grande criminalité
et l’économie souterraine ............................ 122
1. Contrefaçon et terrorisme .......................... 122
2. Contrefaçon et mafia ............................. 124
3. Contrefaçon et faux documents administratifs .......... 125
4. Contrefaçon et trafic de stupéfiants .................. 125
II. – Un phénomène tentaculaire .......................... 127
1. Une place croissante dans l’économie mondiale ........ 127
2. Une manne croissante pour les réseaux criminels ....... 133
3. La contamination de tous les secteurs de l’économie..... 136
4. Les dangers de la contrefaçon et les risques avérés
pour le consommateur .............................. 137
III. – Face à ces dangers, le cadre législatif constitue-t-il
une réponse adaptée ?............................... 146
1. La législation ................................... 146
2. La législation internationale ........................ 153
3. Les projets et les difficultés ........................ 159
Conclusion ........................................... 168
CHAPITRE IV
Le financement de la vie politique en Europe,
approche comparative ................................ 171
I. – La préférence pour un financement public des partis
politiques et des campagnes électorales est la principale
caractéristique de l’approche européenne................ 174
1. Le financement privé des partis par des personnes
physiques ........................................ 174
2. Le financement privé par les entreprises .............. 175
3. Le financement public ............................ 176
4. Subventions en nature et soutiens indirects
dans les campagnes électorales........................ 179
5. La transparence, le contrôle et les sanctions............ 180
4

II. – Si le financement public s’est imposé, il n’est pas sans risque ;
quant au financement mixte, ses avantages demeurent limités . . 187
1. Les risques du financement exclusivement public ....... 187
2. Les avantages limités d’un financement mixte.......... 188
CHAPITRE V
La complicité des cadres :
les mécanismes psychosociologiques à l’œuvre
dans le passage à l’acte de délinquance d’affaires
par les salariés au sein des organisations ............. 191
I. – La dimension cognitive de la prise de décision éthique .... 198
1. Développement moral et philosophie éthique .......... 198
2. Les variables individuelles explicatives du raisonnement
éthique .......................................... 199
II. – L’apprentissage des comportements délinquants
lors du processus de socialisation ..................... 201
III. – Influence sociale et comportements délinquants.......... 203
1. Le contrôle informel des comportements délinquants
par l’entourage professionnel ......................... 203
2. La pression à la délinquance exercée par la hiérarchie.... 204
IV. – La souffrance éthique .............................. 209
Bibliographie.......................................... 211
CHAPITRE VI
Fiches pratiques ....................................... 215
Sur le délit d’initié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
Sur la corruption privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
Sur la soustraction et le détournement de fonds publics . . . . . . . . . 228
ANNEXES ............................................... 235
Les onze mesures du gouvernement pour renforcer
durablement la lutte contre la contrefaçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
Unifab ou Union des fabricants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240
Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242
Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243
La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale
du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244
5