Maroc : Deuxième prêt à l`appui de politiques de développement

Maroc : Deuxième prêt à l’appui de politiques de développement axées sur le marché des
capitaux et le financement des PME
Depuis quelques années, le Maroc enchaîne des réformes de plus en plus complexes pour
transformer son système financier. Le train de réformes actuel concerne le développement du
marché de capitaux, la diversification des sources de financement (au-delà des banques), la
promotion du développement des marchés financiers autour des fonds de pension, et l’élaboration
de nouvelles solutions de financement qui répondront aux besoins des ménages vulnérables ainsi
que des petites et moyennes entreprises (PME).
La Banque mondiale apporte son appui technique et financier aux autorités marocaines dans la
mise en œuvre de ces réformes. Ces dernières ont pour but d’améliorer la situation financière des
ménages et des petites entreprises, et de veiller à l’efficience de l’allocation des fonds destinés aux
secteurs économiques d’importance stratégique, notamment l’infrastructure.
Le Deuxième prêt à l’appui de politiques de développement axées sur le marché des capitaux et le
financement des PME, approuvé en mai 2017, est une opération d’appui budgétaire de
350 millions de dollars. Il fait suite à un premier prêt d’un montant de 300 millions de dollars
approuvé en avril 2014.
Quels sont les objectifs de ce programme ?
Le programme a pour objectif d’améliorer :
 l’accès au financement pour les petites et jeunes entreprises ;
 les marchés financiers en renforçant leur cadre institutionnel et en élargissant leur gamme
d’instruments ;
 la viabilité financière de la Caisse marocaine des retraites (régime obligatoire des pensions
civiles et militaires) ;
 la supervision du secteur bancaire.
Ces deux prêts appuient des réformes complètes et anticipatrices, menées par le ministère de
l’Économie et des Finances, la banque centrale, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et
l’Autorité de surveillance des assurances et des pensions. Ces réformes introduisent de nouvelles
solutions de financement pour la réalisation d’investissements essentiels dans l’infrastructure et
les petites entreprises. Elles contribuent à la création d’emplois et à la hausse des revenus de la
population marocaine. Elles encouragent également la participation économique de catégories de
population vulnérables, comme les femmes et les habitants des zones rurales. La réforme du
principal fonds de pension, également appuyée par le nouveau prêt, vise à s’assurer qu’il continue
d’investir localement, de façon durable et efficiente, dans des classes d’actifs existantes et
nouvelles. Étant donné que le secteur financier assume un volume de risque croissant, cette
opération finance des mesures qui visent à renforcer la supervision bancaire, dans l’objectif de
garantir la stabilité financière.
Quelles seront les opportunités économiques pour les Marocains ?
Ce programme introduit de nouveaux instruments qui permettront d’étoffer le rôle des marchés
financiers au Maroc. Ces nouveaux instruments et nouvelles pratiques permettront aux gros
emprunteurs de faire appel non plus aux banques mais aux marchés financiers. Ainsi, les banques
disposeront de davantage de capitaux à prêter aux PME, ce qui favorisera la croissance et
améliorera les opportunités économiques des segments à faibles revenus. Par ailleurs, le
programme appuie des mesures destinées à faire entrer les ménages vulnérables et les
microentreprises dans le système financier formel, avec, à la clé, un renforcement de la résilience
des ménages, un recul de la pauvreté, une expansion des petites entreprises et une création
d’emplois.
Objectifs du programme et réformes soutenues :
Objectifs
Pilier A. Améliorer l’accès aux
financements pour les petites et jeunes
entreprises
Réformes




Pilier B. Renforcer les marchés financiers
en améliorant leur cadre institutionnel et
en élargissant leur palette d’instruments



Création d’un mécanisme de
cofinancement destiné à appuyer la
restructuration financière des PME et des
micro-entreprises (MPME).
Instaurer les conditions permettant
d’accorder des crédits de TVA (taxe sur la
valeur ajoutée) aux MPME.
La Banque centrale (Bank Al-Maghrib) a
délivré un agrément à un second bureau
de crédit qui est tenu d’évaluer les prêts
aux MPME.
Mise en place de services de paiement
proposés par des prestataires non
bancaires.
Le Conseil de l’Autorité marocaine du
marché des capitaux nomme les membres
de son Collège des sanctions, et le
ministre de l’Économie et des Finances
adopte le Règlement général de l’Autorité
du marché des capitaux.
Publication au Bulletin officiel de la loi
relative à la Bourse des valeurs de
Casablanca, aux sociétés de Bourse ainsi
qu’aux conseillers en investissement
financier.
Publication de la loi relative aux
organismes de placement collectif
immobilier. Publication du décret
exonérant les organismes de placement
collectif immobilier de l’impôt sur les
sociétés.
Pilier C. Améliorer la viabilité financière

de la Caisse marocaine des retraites (CMR)
Pilier D. Renforcer la supervision du
secteur bancaire

Publication des lois énonçant les
nouveaux paramètres de la caisse de
retraite de la fonction publique.
La Banque centrale transmet aux banques
d’importance systémique appartenant à
des conglomérats financiers les projets de
règlements relatifs à la reprise après
sinistre, à des fins de consultation.