Etude de l`offre bancaire en matière de financement des besoins

Etude de l’offre bancaire en matière de financement des besoins
immatériels & matériels des entreprises guadeloupéennes en vue de
la création d’un nouvel outil :
le fonds d’investissement de proximité (FIP)
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Union des Entreprises de la Région Guadeloupe (UDE-MEDEF)
Juin 2013

ETUDE DE L'OFFRE BANCAIRE: FINANCEMENT DES BESOINS IMMATERIELS ET MATERIELS DES ENTREPRISES : le FIP
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SOMMAIRE
1- CONTEXTE ________________________________________________________________________________________________________ 3
1.1. Préambule ______________________________________________________________________________________________________________ 3
1.2 Genèse du projet _________________________________________________________________________________________________________ 3
1.3 Caractéristiques d’un FIP ___________________________________________________________________________________________________ 5
1.3.1 Avantages pour l’investisseur _____________________________________________________________________________________________________ 5
1.3.2 Avantages pour les PME du territoire _______________________________________________________________________________________________ 5
2- PRESENTATION DE L’ETUDE __________________________________________________________________________________________ 5
2.1) Méthodologie ___________________________________________________________________________________________________________ 6
2.2) Les axes d'évaluation de l'offre bancaire en matière de financement de haut de bilan _________________________________________________ 6
2.2.1) Existence ___________________________________________________________________________________________________________________ 6
2.2.2) Accessibilité _______________________________________________________________________________________________________________ 10
2.2.3) Efficacité __________________________________________________________________________________________________________________ 12
2.2.4) Spécéficité ________________________________________________________________________________________________________________ 14
2.3) La gouvernance de la société gestionnaire du FIP ______________________________________________________________________________ 18
2.4) La commercialisation ____________________________________________________________________________________________________ 18
2.5) Les interventions en capital _______________________________________________________________________________________________ 19
2.6) Les autres FIP ___________________________________________________________________________________________________________ 21
2.7) Opportunités/menaces et Forces/faiblesses (Swot) ____________________________________________________________________________ 25
2.7.1) Diagnostic externe du FIP _____________________________________________________________________________________________________ 25
2.7.2) Diagnostic interne du FIP _____________________________________________________________________________________________________ 27

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1- CONTEXTE
1.1. PREAMBULE
Les établissements de crédit, ainsi que les chefs d’entreprise, font régulièrement le même constat : les entreprises manquent de fonds propres. Cette
insuffisance fragilise les entreprises et ne leur permet ni de faire face aux risques et aléas rencontrés dans leur activité, ni d’investir pour développer leurs
marchés. Cette faiblesse est d’autant plus problématique aux Antilles du fait des spécificités locales : éloignement des sources d’approvisionnement,
étroitesse des marchés, conflits sociaux, dépendance vis-à-vis de la commande publique, etc.
Par ailleurs, les banques locales indiquent qu’elles disposent de fonds importants qui pourraient être utilisés pour le financement des entreprises. De plus,
l’épargne des ménages disponible en Guadeloupe est conséquente et pourrait être utilement recyclée directement sur place.
Enfin, les évolutions récentes de la fiscalité ont notablement réduit dans les DOM le champ des opportunités de réduction d’impôt pour les contribuables.
C’est dans ce contexte, qu’il apparaît que des mesures propres à renforcer les fonds propres des entreprises sont devenues indispensables pour permettre à
celles-ci de faire face aux nombreuses conséquences de la crise traversée par les entreprises en raison de la superposition de la crise internationale
(financière puis économique), nationale (restrictions budgétaires renforcées) et locale (mouvement social de 2009).
Ainsi, parmi les propositions formulées par le premier Comité Interministériel pour l’Outre Mer (CIOM) du 6 novembre 2009, qui faisait suite aux Etats
Généraux, il est indiqué, dans le chapitre concernant l’atelier 2 intitulé « Productions locales et développement endogène » qu’il conviendrait de:
« Consolider la structure financière des TPE/PME en créant un fonds d’investissement de proximité (FIP) permettant de défiscaliser à 50 %
l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise ».
1.2 GENESE DU PROJET
Le dispositif des FCPI a été créé par la Loi de finances de 1997 afin d’inciter les particuliers à investir dans les entreprises innovantes. Afin de compléter celui-
ci et de drainer l’épargne locale vers les entreprises non cotées en bourse, la loi DUTREIL pour l’initiative économique du 1er août 2003 à créé une nouvelle
catégorie de véhicules d’investissement en fonds propres, le Fond d’Investissement de Proximité (FIP).
L’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) et l’AFG (Association Française de la Gestion Financière) viennent de publier les résultats de leur
enquête commune sur la « levée de capitaux réalisée en 2009 par les FIP et les FCPI ». Selon l’étude réalisée par l’AFIC et l’AFG, en 2009, plus de 135 000
épargnants ont témoigné leur confiance aux investisseurs en capital en souscrivant dans les 55 FIP (Fonds D’Investissement de Proximité) et les 47 FCPI
(Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) créés durant cette période par 38 sociétés de gestion. Le montant moyen des souscriptions s’établit à
6.650 euros (contre 7.700 euros en 2008). 898 millions d’euros ont ainsi été levés pour investir dans des PME et des entreprises innovantes.

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Dans un contexte de crise sans précédent, les montants levés n’ont baissé que de 20% par rapport à 2008 (1,13 milliard d’euros). Ce soutien des épargnants
est un signal fort pour les membres de l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG)
alors qu’il existe un risque réel d’assèchement des ressources mises à disposition des PME et des entreprises innovantes par les investisseurs en capital.
L’accès au financement des PME, notamment des entreprises innovantes, est un enjeu majeur pour l’économie : le développement des PME est en effet un
facteur clé de la croissance et de l’emploi en France.
« En investissant prioritairement dans les PME régionales et les entreprises innovantes, les FIP et les FCPI sont un maillon essentiel de la chaîne de
financement des PME alors que celles-ci rencontrent des difficultés à trouver d’autres sources de financement », ont déclaré Paul-Henri de La Porte du Theil,
président de l’AFG et Jean-Louis de Bernardy, président de l’AFIC. Ce dernier a ajouté: « Les professionnels du capital-investissement ont su démontrer ces
dernières années leur capacité à identifier les champions économiques de demain et à accompagner les PME dans leur développement ».
Les chiffres clés
Millésime 2009 Millésime 2008 Millésime 2007
Montants collectés (année du millésime) FIP 427M€ 562M€ 333M€
FCPI 471M€ 567M€ 595M€
TOTAL 898M€ 1129M€ 928M€
Nombre d'unités FIP 55 46 22
FCPI 47 41 27
TOTAL 102 87 49
Nombre de sociétés de gestion 33 38
FIP 65 000
Nombre de souscripteurs FCPI 135 000 80 000
TOTAL 135 000 145 000
Montant moyen par souscripteur FIP ET FCPI 6 650 7 780
Constat
Les socioprofessionnels locaux ont souvent regretté l’absence d'un tel outil aux Antilles-Guyane. Des organismes de capital-risque ont existé (SODERAG) ou
existent encore (SAGIPAR, FINANCES CITES, CARAIBES ANGELS) mais leur impact est resté très marginal par rapport à l’ensemble de ces besoins.
Proposition
Devant ce constat, et, après un certain nombre de consultations avec les instances locales susceptibles d’être concernées par cet outil, l’UDE MEDEF de la
Guadeloupe a décidé d’accompagner et de soutenir résolument le projet de création d’un FIP Antilles-Guyane initié par le cabinet DL FINANCE.
Cependant une étude préalable de l’offre bancaire en matière de financement des besoins immatériels et matériels des entreprises s’est avérée
nécessaire afin de mieux positionner cet outil et surtout afin d’y associer les établissements de crédit dès la conception du projet, car il ne s’agissait pas de
proposer un dispositif concurrentiel mais complémentaire.

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1.3 CARACTERISTIQUES D’UN FIP
Un FIP a pour objet de mobiliser, sur un territoire donné l’épargne de particuliers plus particulièrement sensibilisés à la bonne santé des entreprises
locales. Ceux-ci sont incités à souscrire au FIP grâce à des dispositions fiscales avantageuses.
1.3.1 AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR
 la souscription de parts donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu à concurrence de 22 % (Taux porté à 50 % pour les résidents
outre-mer, suite au CIOM du 6 novembre 2009 et à l’amendement déposé par le député Victorin LUREL en juin 2011), du montant souscrit
dans la limite annuelle de 12.000 € pour un contribuable seul et de 24.000 € pour un couple (soumis à imposition commune),
 de plus, le titulaire de parts de FIP bénéficie de l’exonération fiscale sur les produits générés par ces fonds (dividendes, plus-values) s’il
conserve ses parts pendant au moins 5 ans.
1.3.2 AVANTAGES POUR LES PME DU TERRITOIRE
Les FIP permettent à des PME de qualité, locales ou régionales, d’obtenir les capitaux nécessaires à leur création ou à leur développement, car l’actif des FIP
devra être consacré à un investissement à hauteur de :
 au moins 60 % en valeurs mobilières, parts de SARL, avances en compte courant d’associés de ces sociétés.
 au minimum à 20 % pour des entreprises nouvelles de moins de 8 ans.
2- PRESENTATION DE L’ETUDE
L’objectif final de l’étude est de concevoir un nouvel outil de financement des fonds propres des entreprises (le FIP) afin de répondre aux besoins des
entreprises.
Pour y arriver, il est nécessaire que le fonds soit géré par une société de gestion de portefeuille bénéficiant d’un agrément de l’Autorité des Marchés
Financiers.
De plus, le fonds lui-même doit obtenir lui aussi un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers qui repose sur la capacité de la société de gestion à
conduire sa mission, appréciée au travers des compétences des dirigeants et des gérants financiers, et du niveau de fonds propres de l’entité, mais surtout
de la capacité du fonds à collecter les sommes envisagées auprès du public au travers d’un réseau de prescripteurs (gestionnaires de clientèle haut de
gamme en banque, Conseillers en gestion de patrimoine indépendants, etc.) et enfin sur la volonté des entreprises locales à faire appel à ce nouvel outil de
financement, compte tenu de leurs besoins et de l’insuffisance de l’offre.
Cette étude portera donc sur ces différents aspects :
-l’analyse de l’offre bancaire en Guadeloupe,les moyens mis en œuvre pour répondre aux exigences techniques citées supra, au niveau de la collecte
puis au niveau des investissements