enjeux et dfis de la gouvernance de linternet

Formation des formateurs sur gouvernance de l’Internet, Ouaga, 27 juill - 1er août 2015
ENJEUX ET DEFIS DE LA
GOUVERNANCE INTERNATIONALE
DE L’INTERNET
Emmanuel V. ADJOVI, OIF

Agenda
I- UN ENJEU DE POLITIQUES NATIONALE ET INTERNATIONALE
A/ La politisation du sujet
B/ Des décisions impactant des politiques publiques
C/ La définition des standards et normes techniques
II- DES ENJEUX ECONOMIQUES CONSIDERABLES
A/ L’économie du numérique et de l’Internet, un puissant relais de croissance
B/ La logique des géants du Net
C/ Les défis de la régulation économique
III- DES ENJEUX GEOPOLITIQUEES
Formation de formateurs sur la gouvernance de l’internet, Ouaga, juill-août 2015

I- INTRODUCTION
De nos jours, l’un des questions incontournables des relations
internationales qui occupent tous les stratèges des grandes nations
est la gouvernance mondiale de l’Internet.
Très controversée lors du Sommet mondial sur la société de
l’information, la question de la gouvernance de l’Internet a fait l’objet
d’un groupe de travail qui l’a définie en 2005 comme étant “l’e
développement et l’application par les gouvernements, le secteur
privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de
principes, normes, règles, procédures de prise de décision et
programmes propres à façonner l’évolution et l’usage d'Internet»
Compromis minimal entre les États-Unis et les autres États
membres de la communauté internationale, cette définition très
générale a laissé intacte à la question de la régulation de la toile
mondiale
.
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Lorsqu’on parle de la gouvernance internationale de l’Internet, les
regards se tournent immédiatement vers ICANN. Or cette régulation
ne concerne pas uniquement ICANN. Elle est également assurée
par d’autres types d’instance de normalisation technique (les normes
sociales, le marché et l’architecture) ou organismes ou institutions
comme l’IETF (Internet Engineering Task Force), l’IAB, le W3C,
l’ISOC, les 5 RIR (Regional Internet Registries), etc., qui établissent
des normes et fixent des protocoles en matière d’interopérabilité,
d’échanges, d’adressage, de cryptage, d’accès au réseau.
ICANN est sous les feux de la rampe, car c’est elle qui gère l’accès
aux ressources déterminantes et rares que sont les noms de
domaine et les adresses. C’est également elle qui assure
l’articulation entre des normes techniques, politiques, économiques,
sociales de l’Internet. En effet, les modes de production des normes
et des règles relèvent de champs différents : le droit, la technique, le
marché, les comportements sociaux, etc…
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La gouvernance internationale de l’internet est un sujet controversé :
il existe en fait deux grandes conceptions ou écoles de la régulation
du réseau des réseaux.
- Certains militent pour l’autorégulation. Héritiers à la fois de
mouvements libertaires et milieux néo-libéraux, les participants de
cette approche n’acceptent pas les interventions de l’Etat dans la
gestion de l’internet. Ils sont favorables à une gouvernance entière
privée. Pour eux, «le code prime la loi», pour reprendre une
expression de du professeur de droit américain Lawrence Lessig
- A l’opposé de cette vision, d’autres acteurs jugent que la
gouvernance de l’internet doit se soumettre à l’autorité des Etats.
Les partisans de la régulation étatique sont tributaires, soit de
visions nationales et autoritaires, soit de conceptions universalistes
de l’Internet. Ils prônent la création d’une agence spéciale des
Nations Unies pour réguler Internet ou confier cette fonction à l’UIT :
une régulation institutionnalisée, centralisée ou décentralisée.
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