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L’édito.
L’édito.
Sandrine Rol
Rédactrice en chef d’Accomex
a décision ne fût pas aisée… Consacrer un numéro spécial d’Accomex à l’Espagne
alors que le pays a été durement frappé par la crise économique et financière
mondiale, que les marchés financiers l’ont inscrit, en 2010, sur la liste de leur
prochaines « victimes » et qu’une faible croissance est attendue en 2011…
Oui, l’Espagne a été ébranlée par la crise. Mais, comme le note Daniel Solano dans
son billet, « l’Espagne ne manque pas d’atouts et il serait absurde de limiter notre
perception aux indicateurs financiers, aussi négatifs soient-ils ».
D’un point de vue conjoncturel, le plus dur est passé. Les autorités espagnoles n’ont
pas failli dans leur volonté de redonner toutes ses chances à une économie
devenue mature, en associant mesures d’assainissement, restructurations et réformes
structurelles.
Car l’Espagne a changé ! Elle a désormais bien peu à voir avec le pays qui a rejoint la
Communauté européenne en 1986. Le « miracle espagnol » - un formidable décollage
économique renforcé par l’adhésion à l’UE - que l’on a tendance aujourd’hui, au mieux
à minimiser, au pire à oublier, a conduit l’économie espagnole au 9ème rang des
puissances mondiales, au 4ème rang des pays de la zone euro.
Ne nous y trompons pas : cette crise est une crise de pays riche, la crise d’un modèle
qui, parce qu’elle met fin à des déséquilibres devenus insoutenables, permettra de bâtir
une économie plus solide. Un nouvel élan est en marche, illustré par la détermination
des autorités et des agents économiques espagnols à privilégier les productions à forte
valeur ajoutée et l’innovation.
Il s’agit dès lors, pour les entrepreneurs français, de ne pas céder aux sirènes de
l’attentisme, de franchir le pas dès aujourd’hui, et de « s’armer pour le long terme ».
Partenaire commercial de premier rang de la France, l’Espagne en vaut la peine.
Alors… Vive la crise ?
“Le monde déteste le changement,
c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser”.
Charles F. Kettering
L

Sommaire n° 96 - novembre-décembre 2010 3
Le billet de...
5... Daniel Solano
u La crise, une nouvelle étape dans l’internationalisation de l’économie espagnole
Analyse
7Espagne, de la grande expansion à la crise. Que peut-on espérer pour l’avenir ?
u Julián Pérez
12 Spécificités de l’organisation territoriale espagnole et conséquences sur le monde des affaires
u Marcel Berges
15 Les ports espagnols : entre crise et nouvelles opportunités
u Daniel Solano
20 Les relations euro-méditerranéennes vues d’Espagne
u Gonzalo Escribano
25 Espagne : un tremplin pour réaliser des affaires en Amérique latine
u Daniel Solano
29 L’Espagne fait le choix des réformes pour retrouver croissance et emploi
u Nicolas de Moucheron
33 Le commerce électronique en Espagne
u Manuel Moreno
38 Pour aller plus loin
L’interview !
39 Questions à… Olivier Billerey, Co-fondateur et CFO d’OBAD Mobile Marketing
En Pratique
43 Le nouveau visage du monde des affaires espagnol
u Gordana Adam
46 Les sociétés en Espagne : une perspective juridique
u Francisco Prol
51 L’agent commercial : la solution pour pénétrer le marché espagnol
u Madalina Gergely, Céline Bouyer
56 Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne
u Benoît Galopin
59 Les brevets dans les énergies renouvelables ont le vent en poupe en Espagne
u Catherine Quatravaux
Zoom sur...
62 Incoterms®2010 : de nouvelles règles pour de nouveaux enjeux
u Dominique Lécuyer
66 L’essentiel -résumés des articles
Espagne
Vers un nouveau modèle
Sommaire

L’essentiel
Résumés des articles
Le billet de…
La crise, une nouvelle étape dans l’internationalisation de l’économie espagnole
La crise a mis fin à une période de forte croissance en Espagne. En dépit des mesures d'assainissement et des
réformes actuelles, il est encore trop tôt pour prévoir l'avenir de l'économie espagnole dans les prochaines années.
Restent les changements structurels initiés avant la crise, les initiatives en matière d'innovation et de recherche et
certaines mutations de l'économie mondiale qui génèrent de nouveaux relais de croissance. Attention de ne pas
sous-estimer les capacités de rebond de l'Espagne !
Daniel Solano, Spécialiste de la péninsule ibérique, Directeur du cabinet de conseil spécialisé Norte Sur Consulting
Analyse
Espagne, de la grande expansion à la crise. Que peut-on espérer pour l’avenir ?
Le cercle vertueux de croissance à l’origine du décollage de l’économie espagnole a laissé place à une crise
économique profonde. Largement basé sur l’endettement, le modèle de développement espagnol est aujourd’hui
remis en cause ; un processus de correction est à l’œuvre (assainissement budgétaire, restructuration du secteur
financier, privatisations, réformes, etc.), qui aura le mérite de redonner, à moyen terme, un nouvel élan à l’Espagne.
Julián Pérez, Directeur général adjoint - CEPREDE, Madrid
Spécificités de l’organisation territoriale espagnole et conséquences sur le monde des affaires
La décentralisation constitue une spécificité de l’économie espagnole qu’il est nécessaire de bien appréhender
pour réussir ses affaires. Certes, les prérogatives des régions ne sont pas sans limites, et l’Espagne est un marché
intégré du point de vue juridique, social et fiscal. Restent les spécificités culturelles locales et des écarts de
richesse entre régions qu’il convient de ne pas sous-estimer dans sa stratégie d’accès au marché.
Marcel Berges, Secrétaire général du Conseil d’Administration - CCI française de Barcelone
Les ports espagnols : entre crise et nouvelles opportunités
L’Espagne, qui dispose de la plus grande longueur de côtes de l’Union européenne, réalise l’essentiel de son
commerce extérieur par voie maritime. Comme d’autres secteurs, l’activité portuaire a subi l’impact de la crise,
après avoir enregistré une croissance exceptionnelle au cours des années 2000. Mais, fort des investissements
passés et sous réserve d’une amélioration de sa compétitivité, le système portuaire espagnol est à même de
transformer de nouveaux défis en opportunités.
Daniel Solano, Spécialiste de la péninsule ibérique, Directeur du cabinet de conseil spécialisé Norte Sur Consulting
Accomex n° 96 - Espagne
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Les relations euro-méditerranéennes vues d’Espagne
Alimentées par des échanges commerciaux et des investissements, les relations entre l’Espagne et le pourtour médi-
terranéen n’ont pas la même intensité selon les pays ; elles se concentrent surtout sur le Maghreb, l’Égypte et la
Turquie. Le cadre euro-méditerranéen dans lequel ces relations se développent n’a eu de cesse d’être modifié. Mais
aujourd’hui, vu d’Espagne, il manque à l’Union pour la Méditerranée un véritable leadership politique pour compter.
Gonzalo Escribano, Professeur au Département d’économie appliquée - UNED, Madrid
Espagne : un tremplin pour réaliser des affaires en Amérique latine
Les relations, tant économiques que politiques, entre l’Espagne et l’Amérique latine n’ont eu de cesse de se
développer au cours des vingt dernières années ; elles ont toutes les chances de se renforcer dans les années à
venir. Disposer d’une filiale en Espagne ou travailler en partenariat avec les Espagnols peut donc représenter, pour
les entreprises françaises, un excellent moyen d’approcher le marché latino-américain.
Daniel Solano, Spécialiste de la péninsule ibérique, Directeur du cabinet de conseil spécialisé Norte Sur Consulting
L’Espagne fait le choix des réformes pour retrouver croissance et emploi
Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’Espagne s’affiche comme la 9ème puissance mondiale. La crise
actuelle contraint les PME espagnoles à chercher des partenaires ; une aubaine pour des entreprises françaises
dont le savoir-faire est reconnu. De nombreux secteurs offriront des opportunités au cours des dix prochaines
années, du tourisme à l’agroalimentaire, en passant par l’aéronautique, l’énergie, la pharmacie, etc.
Nicolas de Moucheron, Directeur - UBIFRANCE Espagne
Le commerce électronique en Espagne
L’Espagne ne manque pas de capacités de rebond face à la crise ; elle parie notamment sur les TIC et le
e-commerce, un secteur en forte croissance. Les deux tiers de la population ont désormais accès à Internet, 43 %
des entreprises y commercialisent leurs produits et quelques 10 millions d’individus y ont effectué des achats en
2009 (deux fois plus qu’en 2006) : de belles opportunités d’affaires pour les entreprises françaises !
Manuel Moreno, Responsable du Département « Études et implantations » -
Chambre franco-espagnole de commerce et d’industrie, Madrid
L’interview !
Questions à… Olivier Billerey, Co-fondateur et CFO d’OBAD Mobile Marketing
Présente sur le marché espagnol depuis 2008, OBAD a notamment été attirée par l’appétence de l’Espagne pour
l’innovation. La crise n’a pas remis en cause la stratégie des fondateurs de cette PME de six personnes. Alain
Dolium et Olivier Billerey privilégient un investissement dans la durée et nous confient : « Investir et être présent
aujourd’hui en Espagne, c’est préparer l’avenir ». Leurs mots d’ordre pour réussir ? Persévérance, suivi et proximité.
En pratique
Le nouveau visage du monde des affaires espagnol
En quelques décennies, l’Espagne est devenue un pays riche. Son marché est mature, exigeant, et ses entrepreneurs
de vrais partenaires… La proximité de l’Espagne n’en fait pas pour autant un pays facile : des produits adaptés, une
bonne connaissance des spécificités culturelles et du fonctionnement du monde des affaires sont des incontourna-
bles pour réussir sur ce marché. Inutile d’être attentiste : « le moment est propice pour se positionner ».
Gordana Adam, Conseiller Europe du Sud - DIACI, CCIP
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L’essentiel

Les sociétés en Espagne : une perspective juridique
L’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne en 1986 a conduit à une harmonisation progressive de la législation
espagnole avec celle applicable aux autres pays membres. Les modifications les plus récentes du régime des
sociétés espagnoles remontent à juillet 2010, avec la refonte en un texte unique de la législation relative aux
sociétés de capitaux. Les SARL étant les sociétés les plus prisées par les investisseurs étrangers, il convient d’en
présenter le régime et les caractéristiques.
Francisco Prol, Avocat - Prol y Asociados
L’agent commercial : la solution pour pénétrer le marché espagnol
Le recours à un agent commercial constitue, pour nombre d’entreprises, le moyen le plus souple pour pénétrer un
marché étranger. En Espagne, c’est une forme de distribution très utilisée. L’harmonisation du statut de l’agent
commercial au sein de l’Union européenne remonte à 1986. Mais la Commission a souhaité laisser des marges de
manœuvre aux États membres sur plusieurs points du contrat d’agent, ce qui nécessite de se pencher sur les
spécificités des règles en vigueur en Espagne.
Madalina Gergely, Céline Bouyer,
Juristes en droit communautaire - Centre d’information européenne, CCIP
Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne
Parce que l’Espagne et la France appartiennent toutes deux à l’Union européenne, les règles de protection de la
propriété intellectuelle de ces deux pays sont proches. L’Espagne ayant aussi ratifié les principales conventions
internationales dans ce domaine, la protection des étrangers est identique à celle des nationaux. Petit rappel
indispensable des principales règles de protection des marques, des brevets, des dessins et modèles, etc., ainsi
que des recours face à la contrefaçon.
Benoît Galopin, Chargé d’études juridiques - IRPI, CCIP
Les brevets dans les énergies renouvelables ont le vent en poupe en Espagne
Le développement du secteur des énergies renouvelables en Espagne s’est notamment appuyé sur d’importants
investissements de l’État et sur des actions en matière de R&D. Des aides financières ont également été mises en
œuvre afin de « promouvoir une utilisation intensive des instruments de protection de la propriété industrielle ». Il
en a résulté une envolée de la production de brevets dans les énergies propres tout au long des années 2000.
Catherine Quatravaux, Économiste-Statisticienne - IRPI, CCIP
Zoom sur...
Incoterms®2010 : de nouvelles règles pour de nouveaux enjeux
Le 1er janvier 2011 entrent en vigueur de nouvelles règles Incoterms. Elles tiennent compte des évolutions du
commerce international (accélération des échanges, dématérialisation des documents, émergence de nouveaux
acteurs, suprématie des conteneurs, etc.) et des nouvelles exigences en matière de sécurisation des échanges. Un
souci de simplification a présidé à la refonte de ces règles, facultatives mais largement utilisées par les entreprises.
Dominique Lécuyer, Juriste - DIACI, CCIP
Accomex n° 96 - Espagne
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