1 L’édito. L’édito. “Le monde déteste le changement, c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser”. Charles F. Kettering Sandrine Rol Rédactrice en chef d’Accomex L a décision ne fût pas aisée… Consacrer un numéro spécial d’Accomex à l’Espagne alors que le pays a été durement frappé par la crise économique et financière mondiale, que les marchés financiers l’ont inscrit, en 2010, sur la liste de leur prochaines « victimes » et qu’une faible croissance est attendue en 2011… Oui, l’Espagne a été ébranlée par la crise. Mais, comme le note Daniel Solano dans son billet, « l’Espagne ne manque pas d’atouts et il serait absurde de limiter notre perception aux indicateurs financiers, aussi négatifs soient-ils ». D’un point de vue conjoncturel, le plus dur est passé. Les autorités espagnoles n’ont pas failli dans leur volonté de redonner toutes ses chances à une économie devenue mature, en associant mesures d’assainissement, restructurations et réformes structurelles. Car l’Espagne a changé ! Elle a désormais bien peu à voir avec le pays qui a rejoint la Communauté européenne en 1986. Le « miracle espagnol » - un formidable décollage économique renforcé par l’adhésion à l’UE - que l’on a tendance aujourd’hui, au mieux à minimiser, au pire à oublier, a conduit l’économie espagnole au 9ème rang des puissances mondiales, au 4ème rang des pays de la zone euro. Ne nous y trompons pas : cette crise est une crise de pays riche, la crise d’un modèle qui, parce qu’elle met fin à des déséquilibres devenus insoutenables, permettra de bâtir une économie plus solide. Un nouvel élan est en marche, illustré par la détermination des autorités et des agents économiques espagnols à privilégier les productions à forte valeur ajoutée et l’innovation. Il s’agit dès lors, pour les entrepreneurs français, de ne pas céder aux sirènes de l’attentisme, de franchir le pas dès aujourd’hui, et de « s’armer pour le long terme ». Partenaire commercial de premier rang de la France, l’Espagne en vaut la peine. Alors… Vive la crise ? 3 Sommaire n° 96 - novembre-décembre 2010 Sommaire Espagne Vers un nouveau modèle Le billet de... 5 ... Daniel Solano La crise, une nouvelle étape dans l’internationalisation de l’économie espagnole u Analyse 7 Espagne, de la grande expansion à la crise. Que peut-on espérer pour l’avenir ? Julián Pérez u 12 Spécificités de l’organisation territoriale espagnole et conséquences sur le monde des affaires Marcel Berges u 15 Les ports espagnols : entre crise et nouvelles opportunités Daniel Solano u 20 Les relations euro-méditerranéennes vues d’Espagne Gonzalo Escribano u 25 Espagne : un tremplin pour réaliser des affaires en Amérique latine Daniel Solano u 29 L’Espagne fait le choix des réformes pour retrouver croissance et emploi Nicolas de Moucheron u 33 Le commerce électronique en Espagne Manuel Moreno u 38 Pour aller plus loin L’interview ! 39 Questions à… Olivier Billerey, Co-fondateur et CFO d’OBAD Mobile Marketing En Pratique 43 Le nouveau visage du monde des affaires espagnol Gordana Adam u 46 Les sociétés en Espagne : une perspective juridique Francisco Prol u 51 56 L’agent commercial : la solution pour pénétrer le marché espagnol u Madalina Gergely, Céline Bouyer Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne Benoît Galopin u 59 Les brevets dans les énergies renouvelables ont le vent en poupe en Espagne Catherine Quatravaux u Zoom sur... 62 Incoterms® 2010 : de nouvelles règles pour de nouveaux enjeux u Dominique Lécuyer 66 L’essentiel - résumés des articles 66 Accomex n° 96 - Espagne L’essentiel Résumés des articles Le billet de… La crise, une nouvelle étape dans l’internationalisation de l’économie espagnole La crise a mis fin à une période de forte croissance en Espagne. En dépit des mesures d'assainissement et des réformes actuelles, il est encore trop tôt pour prévoir l'avenir de l'économie espagnole dans les prochaines années. Restent les changements structurels initiés avant la crise, les initiatives en matière d'innovation et de recherche et certaines mutations de l'économie mondiale qui génèrent de nouveaux relais de croissance. Attention de ne pas sous-estimer les capacités de rebond de l'Espagne ! Daniel Solano, Spécialiste de la péninsule ibérique, Directeur du cabinet de conseil spécialisé Norte Sur Consulting Analyse Espagne, de la grande expansion à la crise. Que peut-on espérer pour l’avenir ? Le cercle vertueux de croissance à l’origine du décollage de l’économie espagnole a laissé place à une crise économique profonde. Largement basé sur l’endettement, le modèle de développement espagnol est aujourd’hui remis en cause ; un processus de correction est à l’œuvre (assainissement budgétaire, restructuration du secteur financier, privatisations, réformes, etc.), qui aura le mérite de redonner, à moyen terme, un nouvel élan à l’Espagne. Julián Pérez, Directeur général adjoint - CEPREDE, Madrid Spécificités de l’organisation territoriale espagnole et conséquences sur le monde des affaires La décentralisation constitue une spécificité de l’économie espagnole qu’il est nécessaire de bien appréhender pour réussir ses affaires. Certes, les prérogatives des régions ne sont pas sans limites, et l’Espagne est un marché intégré du point de vue juridique, social et fiscal. Restent les spécificités culturelles locales et des écarts de richesse entre régions qu’il convient de ne pas sous-estimer dans sa stratégie d’accès au marché. Marcel Berges, Secrétaire général du Conseil d’Administration - CCI française de Barcelone Les ports espagnols : entre crise et nouvelles opportunités L’Espagne, qui dispose de la plus grande longueur de côtes de l’Union européenne, réalise l’essentiel de son commerce extérieur par voie maritime. Comme d’autres secteurs, l’activité portuaire a subi l’impact de la crise, après avoir enregistré une croissance exceptionnelle au cours des années 2000. Mais, fort des investissements passés et sous réserve d’une amélioration de sa compétitivité, le système portuaire espagnol est à même de transformer de nouveaux défis en opportunités. Daniel Solano, Spécialiste de la péninsule ibérique, Directeur du cabinet de conseil spécialisé Norte Sur Consulting 67 L’essentiel Les relations euro-méditerranéennes vues d’Espagne Alimentées par des échanges commerciaux et des investissements, les relations entre l’Espagne et le pourtour méditerranéen n’ont pas la même intensité selon les pays ; elles se concentrent surtout sur le Maghreb, l’Égypte et la Turquie. Le cadre euro-méditerranéen dans lequel ces relations se développent n’a eu de cesse d’être modifié. Mais aujourd’hui, vu d’Espagne, il manque à l’Union pour la Méditerranée un véritable leadership politique pour compter. Gonzalo Escribano, Professeur au Département d’économie appliquée - UNED, Madrid Espagne : un tremplin pour réaliser des affaires en Amérique latine Les relations, tant économiques que politiques, entre l’Espagne et l’Amérique latine n’ont eu de cesse de se développer au cours des vingt dernières années ; elles ont toutes les chances de se renforcer dans les années à venir. Disposer d’une filiale en Espagne ou travailler en partenariat avec les Espagnols peut donc représenter, pour les entreprises françaises, un excellent moyen d’approcher le marché latino-américain. Daniel Solano, Spécialiste de la péninsule ibérique, Directeur du cabinet de conseil spécialisé Norte Sur Consulting L’Espagne fait le choix des réformes pour retrouver croissance et emploi Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’Espagne s’affiche comme la 9ème puissance mondiale. La crise actuelle contraint les PME espagnoles à chercher des partenaires ; une aubaine pour des entreprises françaises dont le savoir-faire est reconnu. De nombreux secteurs offriront des opportunités au cours des dix prochaines années, du tourisme à l’agroalimentaire, en passant par l’aéronautique, l’énergie, la pharmacie, etc. Nicolas de Moucheron, Directeur - UBIFRANCE Espagne Le commerce électronique en Espagne L’Espagne ne manque pas de capacités de rebond face à la crise ; elle parie notamment sur les TIC et le e-commerce, un secteur en forte croissance. Les deux tiers de la population ont désormais accès à Internet, 43 % des entreprises y commercialisent leurs produits et quelques 10 millions d’individus y ont effectué des achats en 2009 (deux fois plus qu’en 2006) : de belles opportunités d’affaires pour les entreprises françaises ! Manuel Moreno, Responsable du Département « Études et implantations » Chambre franco-espagnole de commerce et d’industrie, Madrid L’interview ! Questions à… Olivier Billerey, Co-fondateur et CFO d’OBAD Mobile Marketing Présente sur le marché espagnol depuis 2008, OBAD a notamment été attirée par l’appétence de l’Espagne pour l’innovation. La crise n’a pas remis en cause la stratégie des fondateurs de cette PME de six personnes. Alain Dolium et Olivier Billerey privilégient un investissement dans la durée et nous confient : « Investir et être présent aujourd’hui en Espagne, c’est préparer l’avenir ». Leurs mots d’ordre pour réussir ? Persévérance, suivi et proximité. En pratique Le nouveau visage du monde des affaires espagnol En quelques décennies, l’Espagne est devenue un pays riche. Son marché est mature, exigeant, et ses entrepreneurs de vrais partenaires… La proximité de l’Espagne n’en fait pas pour autant un pays facile : des produits adaptés, une bonne connaissance des spécificités culturelles et du fonctionnement du monde des affaires sont des incontournables pour réussir sur ce marché. Inutile d’être attentiste : « le moment est propice pour se positionner ». Gordana Adam, Conseiller Europe du Sud - DIACI, CCIP 68 Accomex n° 96 - Espagne Les sociétés en Espagne : une perspective juridique L’adhésion de l’Espagne à l’Union européenne en 1986 a conduit à une harmonisation progressive de la législation espagnole avec celle applicable aux autres pays membres. Les modifications les plus récentes du régime des sociétés espagnoles remontent à juillet 2010, avec la refonte en un texte unique de la législation relative aux sociétés de capitaux. Les SARL étant les sociétés les plus prisées par les investisseurs étrangers, il convient d’en présenter le régime et les caractéristiques. Francisco Prol, Avocat - Prol y Asociados L’agent commercial : la solution pour pénétrer le marché espagnol Le recours à un agent commercial constitue, pour nombre d’entreprises, le moyen le plus souple pour pénétrer un marché étranger. En Espagne, c’est une forme de distribution très utilisée. L’harmonisation du statut de l’agent commercial au sein de l’Union européenne remonte à 1986. Mais la Commission a souhaité laisser des marges de manœuvre aux États membres sur plusieurs points du contrat d’agent, ce qui nécessite de se pencher sur les spécificités des règles en vigueur en Espagne. Madalina Gergely, Céline Bouyer, Juristes en droit communautaire - Centre d’information européenne, CCIP Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne Parce que l’Espagne et la France appartiennent toutes deux à l’Union européenne, les règles de protection de la propriété intellectuelle de ces deux pays sont proches. L’Espagne ayant aussi ratifié les principales conventions internationales dans ce domaine, la protection des étrangers est identique à celle des nationaux. Petit rappel indispensable des principales règles de protection des marques, des brevets, des dessins et modèles, etc., ainsi que des recours face à la contrefaçon. Benoît Galopin, Chargé d’études juridiques - IRPI, CCIP Les brevets dans les énergies renouvelables ont le vent en poupe en Espagne Le développement du secteur des énergies renouvelables en Espagne s’est notamment appuyé sur d’importants investissements de l’État et sur des actions en matière de R&D. Des aides financières ont également été mises en œuvre afin de « promouvoir une utilisation intensive des instruments de protection de la propriété industrielle ». Il en a résulté une envolée de la production de brevets dans les énergies propres tout au long des années 2000. Catherine Quatravaux, Économiste-Statisticienne - IRPI, CCIP Zoom sur... Incoterms® 2010 : de nouvelles règles pour de nouveaux enjeux Le 1er janvier 2011 entrent en vigueur de nouvelles règles Incoterms. Elles tiennent compte des évolutions du commerce international (accélération des échanges, dématérialisation des documents, émergence de nouveaux acteurs, suprématie des conteneurs, etc.) et des nouvelles exigences en matière de sécurisation des échanges. Un souci de simplification a présidé à la refonte de ces règles, facultatives mais largement utilisées par les entreprises. Dominique Lécuyer, Juriste - DIACI, CCIP