LE JUGE JUDICIAIRE ET L`IMPÔT
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Martine Betch Conseiller honoraire de la Cour de cassation LE JUGE JUDICIAIRE ET L'IMPÔT ® LexisNexis* Litec LexisNexis SA 141, rue de Javel - 75015 Paris Sommaire Liste des principales abréviations Préface Introduction VII IX 1 Première partie LE JUGE JUDICIAIRE ET L'IMPÔT Chapitre 1 : Le juge judiciaire et la transmission des biens à titre onéreux soumis aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière Chapitre 2 : Le juge judiciaire et la transmission des biens à titre gratuit soumis aux droits d'enregistrement Chapitre 3 : Le juge judiciaire et l'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : Le juge judiciaire et la taxe annuelle de 3 % de la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques 11 27 53 87 Deuxième partie LE CONTRÔLE DE L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 1 2 3 4 5 6 La procédure de contrôle Le contrôle de la valeur des biens La prescription La solidarité L'abus de droit fiscal Le juge judiciaire et le contrôle des sanctions fiscales 103 111 123 127 131 149 Troisième partie LE JUGE JUDICIAIRE ET LES DROITS DE TIMBRE Quatrième partie LE JUGE JUDICIAIRE ET LES DROITS DE DOUANE Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 1 2 3 4 Le juge judiciaire et la réglementation Le juge judiciaire et le contentieux civil douanier Le juge pénal et le contentieux douanier Les pouvoirs des agents des douanes pour la constatation de la dette douanière et des infractions douanières XI 169 177 191 205 LE JUGE JUDICIAIRE ET L'IMPOT Cinquième partie LE JUGE JUDICIAIRE ET LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES À CES CONTRIBUTIONS Chapitre 1 : Le juge civil et les contributions indirectes recouvrées par l'administration fiscale Chapitre 2 : Le juge judiciaire et les contributions et taxes indirectes assimilées recouvrées par l'administration des douanes Chapitre 3 : Le juge pénal et les contributions indirectes et taxes assimilées Chapitre 4 : Le juge judiciaire et les droits d'accises Chapitre 5 : Le juge judiciaire et l'octroi de mer 219 231 245 255 261 Sixième partie LE JUGE PÉNAL ET LA FRAUDE FISCALE Septième partie LE JUGE JUDICIAIRE ET LES CONTENTIEUX SPÉCIFIQUES Chapitre 1 : Le juge civil et la responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés et des groupements Chapitre 2 : Le juge de la procédure collective et les créances fiscales Chapitre 3 : Le juge judiciaire et le contentieux du recouvrement de l'impôt Index alphabétique 285 301 317 339 XII
