LE JUGE JUDICIAIRE ET L`IMPÔT

Martine Betch
Conseiller honoraire de la Cour de cassation
LE JUGE
JUDICIAIRE
ET L'IMPÔT
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Sommaire
Liste des principales abréviations VII
Préface IX
Introduction 1
Première partie
LE JUGE JUDICIAIRE ET L'IMPÔT
Chapitre 1 : Le juge judiciaire et la transmission des biens à titre onéreux
soumis aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité
foncière 11
Chapitre 2 : Le juge judiciaire et la transmission des biens à titre gratuit
soumis aux droits d'enregistrement 27
Chapitre 3 : Le juge judiciaire et l'impôt de solidarité sur la fortune 53
Chapitre 4 : Le juge judiciaire et la taxe annuelle de 3 % de la valeur
vénale des immeubles possédés en France par des entités
juridiques 87
Deuxième partie
LE CONTRÔLE DE L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
La procédure de contrôle 103
Le contrôle de la valeur des biens 111
La prescription 123
La solidarité 127
L'abus de droit fiscal 131
Le juge judiciaire et le contrôle des sanctions fiscales 149
Troisième partie
LE JUGE JUDICIAIRE ET LES DROITS DE TIMBRE
Quatrième partie
LE JUGE JUDICIAIRE ET LES DROITS DE DOUANE
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Le juge judiciaire et la réglementation 169
Le juge judiciaire et le contentieux civil douanier 177
Le juge pénal et le contentieux douanier 191
Les pouvoirs des agents des douanes pour la constatation
de la dette douanière et des infractions douanières 205
XI

LE JUGE JUDICIAIRE ET L'IMPOT
Cinquième partie
LE JUGE JUDICIAIRE ET LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
ET TAXES ASSIMILÉES À CES CONTRIBUTIONS
Chapitre 1 : Le juge civil et les contributions indirectes recouvrées
par l'administration fiscale 219
Chapitre 2 : Le juge judiciaire et les contributions et taxes indirectes
assimilées recouvrées par l'administration des douanes 231
Chapitre 3 : Le juge pénal et les contributions indirectes et taxes
assimilées 245
Chapitre 4: Le juge judiciaire et les droits d'accises 255
Chapitre 5 : Le juge judiciaire et l'octroi de mer 261
Sixième partie
LE JUGE PÉNAL ET LA FRAUDE FISCALE
Septième partie
LE JUGE JUDICIAIRE ET LES CONTENTIEUX SPÉCIFIQUES
Chapitre 1 : Le juge civil et la responsabilité fiscale des dirigeants
de sociétés et des groupements 285
Chapitre 2 : Le juge de la procédure collective et les créances fiscales 301
Chapitre 3 : Le juge judiciaire et le contentieux du recouvrement
de l'impôt 317
Index alphabétique 339
XII